Enquête publique - Opération de Restauration Immobilière au centre-ville

Le quartier Centre Ancien de la Ville de Sélestat constitue un territoire d’enjeux à l’échelle de la Ville et de l’Agglomération.

Malgré une situation socio-économique difficile, ces espaces présentent de véritables atouts notamment en termes de diversité urbaine : patrimoine bâti remarquable, potentialités foncières, activités économiques importantes, etc... C’est pourquoi la Ville et ses partenaires déploient un projet de reconquête et de régénération sur cet espace urbain.

La Ville de Sélestat mène depuis 2012, une politique d’envergure en matière d’aménagement, de création d’espaces publics (Square de l’IUFM) et de valorisation urbaine (réhabilitation de la Bibliothèque Humaniste, opération de réhabilitation « Saint Quirin » avec un promoteur privé).

Si le travail mené sur l’espace public est visible, il subsiste un déficit d’image lié principalement à la dévalorisation du parc de logements privés, devenu pour partie un parc social de fait habité par des populations en grande précarité.

Pour encourager cette intervention massive et significative, la Ville de Sélestat a décidé d’engager des actions plus déterminées à l’intérieur du périmètre de l’OPAH, en collaboration avec les services de l’Etat et les collectivités locales compétentes en la matière.

Ces actions sont intervenues, dans un premier temps, dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement conclue entre la ville de Sélestat et CITIVIA SPL (Convention approuvée par le Conseil Municipal du 28 avril 2016 et signée le 27 mai 2016) pour la mise en place du dispositif d’OPAH-RU et de la procédure d’ORI.

Compte tenu de l’enjeu du périmètre, et pour créer une réelle dynamique, il est apparu indispensable de travailler prioritairement sur un secteur géographique précis et d’y concentrer certains moyens.
La Ville de Sélestat a donc décidé de créer une ORI (Opération de Restauration Immobilière) sur le centre historique, en complément d’actions multiples, avec comme objectif la réhabilitation complète d’une soixantaine d’immeubles sur les huit cent cinquante-huit que compte le quartier.

L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) est une procédure d’aménagement ayant pour objet la restauration et la mise aux normes d’habitabilité d’un immeuble ou ensemble d’immeubles inclus dans un périmètre créé à cet effet.

C’est un outil destiné à favoriser dans les quartiers vétustes la réhabilitation complète des immeubles comme alternative à leur démolition et reconstruction. A l’intérieur du périmètre, les travaux de remise en état des immeubles sont déclarés d’utilité publique, puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai imparti, faute de quoi la procédure d’expropriation peut être engagée.

Organisation de l'enquête publique

La Ville de Sélestat procèdera à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le centre historique, du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2017.

La Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Jean-Pierre MEUILLET, en qualité de de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur siègera au service de l'Urbanisme et visera toutes les pièces du dossier d'enquête.

Un dossier d'enquête sera déposé au service de l'Urbanisme afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Les observations portant sur l'utilité publique de l'opération pourront être consignés sur le registre déposé au service de l'Urbanisme, soit adressé au commissaire enquêteur. Elles seront alors annexées au registre et tenues à la disposition du public

Permanence du commissaire enquêteur - service Urbanisme :

  • lundi 24 avril de 8h30 à 12h
  • jeudi 4 mai de 13h30 à 17h30
  • mardi 9 mai de 8h30 à 12h
  • vendredi 12 mai de 13h30 à 17h30

À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire-enquêteur clos et signe le registre d'enquête. Il établit un rapport relatant le déroulement  de l'enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d'utilité publique de l'opération.

Contact commissaire-enquêteur

Service Urbanisme
Commanderie Saint-Jean
Boulevard Leclerc
67600 SELESTAT

mairie@remove.this@all.comville-selestat.fr

Horaires d'ouverture

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Contact CITIVIA

Mme Havin KIRMIZITAS, chef de projet
tél. 03 89 33 29 24
havin.kirmizitas@remove.this@all.comcitivia.fr

 

Mme Jacqueline RIEGERT, Assistante
tél. 03 89 33 29 25
jacqueline.riegert@remove.this@all.comcitivia.fr

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