La charte des terrasses

Illust:

Charte-des-Terrass (...), 64.1 ko, 169x227
La charte des terrasses fixe les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses sur le domaine public à Sélestat. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des établissements souhaitant occuper le domaine public pour l’installation d’une terrasse.
Pour installer une terrasse sur le domaine public, téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une terrasse.
Pour agrandir exceptionnellement votre terrasse, téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une extension de terrasse.
Pour installer votre terrasse semestrielle avant le 1er avril et/ou après le 15 octobre, téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une terrasse en dehors de la période autorisée.

Doc:

Charte des Terrasses, 675.8 ko, 84x113

Charte des Terrasses

Téléchargez la charte des terrasses de la Ville de Sélestat

(PDF, 675.8 ko)

publié le 19 avril 2010

charte terrasses

Téléchargez les formulaires de demande d’implantation de terrasses

Les divers formulaires de demande d’implantation de terrasses sur le domaine public.


-  du formulaire de demande d’autorisation du domaine public par une terrasse.

Doc:

Formulaire-terrass (...), 44.7 ko, 48x52

Formulaire-terrasse

Formulaire de demande d’implantation d’une terrasse sur le domaine public

(PDF, 44.7 ko)



-  du formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une extension de terrasse (pour l’extension exceptionnelle de la superficie initiale autorisée des terrasses).

Doc:

Formulaire d’ext, 40.9 ko, 48x52

Formulaire d’extension de terrasse

(PDF, 40.9 ko)


-  du formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une terrasse en dehors de la période autorisée (pour l’installation des terrasses semestrielles avant le 1er avril et/ou après le 15 octobre).

Doc:

Formulaire- de demande, 41.3 ko, 48x52

Formulaire- de demande de terrasses supplémentaires

(PDF, 41.3 ko)


publié le 21 avril 2010