Etat Civil
Demande d’actes en ligne
Déclaration de changement de domicile
Pour vous aider à "bien vivre" à Sélestat, les services municipaux ont besoin de pouvoir vous contacter.
Que vous arriviez nouvellement à Sélestat,
Que vous changiez de résidence au sein de la commune
Que vous décidiez de quitter la ville pour résider ailleurs
venez déclarez ces changements auprès des services d’accueil de la Ville de Sélestat.
Vous pouvez également télécharger les documents et les déposer dans nos services après les avoir complétés et signés.
1. déclaration d’arrivée à Sélestat (cf fichier joint)
2. déclaration de changement d’adresse au sein de la commune (cf fichier joint)
3. déclaration de départ de Sélestat (cf fichier joint)
Démarches et formalités administratives
les démarches
les naissances les reconnaissances les décès les mariages les demandes de passeport les demandes de carte d’identité les autorisations de sortie du territoire les attestation d’acceuil les élections les affaires militaires (recensement) les inhumations et la gestion du cimetière les vaccinations les légalisations de signature
Les naissances
1) La déclaration :
Le Centre Hospitalier de Sélestat adresse directement les déclarations de naissance à la mairie.
Les naissances à domicile doivent être déclarées dans les trois jours au Service Population, place St Georges, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
2) Copie ou extrait d’acte :
Les copies ou extraits d’actes ne peuvent être délivrés que par la mairie du lieu de naissance.
Pour demander une copie ou un extrait d’acte, remplissez le formulaire suivant, validez, imprimez, signez et adressez cette demande par courrier au Service Population place Saint Georges - 67604 SELESTAT CEDEX. Vous recevrez l’acte gratuitement, par courrier, à votre domicile.
Renseignements concernant le demandeur :
Nom, prénom, adresse - code postal, ville téléphone. Il doit indiquer s’il est le titulaire de l’acte, son conjoint, son père ou sa mère, son fils ou sa fille, avocat ou notaire ou préciser si autre lien.
Renseignements concernant l’acte de naissance : Nom et prénom de la personne concernée par l’acte date de naissance, nom et prénoms usuels du père, nom et prénoms usuels de la mère (ces indications sont obligatoires pour toute copie ou pour tout extrait avec filiation, ce dernier étant exigé pour le renouvellement de la carte d’identité).
Les reconnaissances
La reconnaissance concerne l’enfant de parents non mariés.
Elle permet d’établir la filiation de l’enfant et, par conséquent, la délivrance d’extraits de son acte de naissance.
La reconnaissance peut être faite en toute mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.
Elle peut avoir lieu :
- soit avant la naissance à partir du moment où l’enfant est conçu
- soit après la naissance.
A noter que l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu en premier mais prendra celui du père en cas de reconnaissance conjointe.
Les décès
1) La déclaration :
La déclaration des décès survenus au Centre Hospitalier de Sélestat est adressée directement à la mairie par l’hôpital. Les personnes décédées au domicile doivent être déclarées dans les 24 heures au Service Population par toute personne en ayant connaissance. En toutes circonstances, il y a lieu de présenter le certificat médical de décès et tout document concernant le défunt (livret de famille, carte d’identité etc...)
2) Copie ou extrait d’acte :
Les copies ou extraits d’acte sont délivrés soit par la mairie du lieu de décès, soit par celle du domicile. Pour demander une copie ou un extrait d’acte, remplissez ...etc...démarche identique à celle des naissances
Renseignements concernant le demandeur :
Nom - prénom - adresse - code postal - ville.
Renseignements concernant l’acte de décès :
Nom, prénom, date de décès.
Les mariages
1) Célébration :
Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence depuis un mois. Il est vivement recommandé de se renseigner suffisamment tôt pour la constitution du dossier et convenir des date et heure de célébration. Le dossier de base comprend :
- le certificat prénuptial délivré par le médecin de son choix
- l’extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
- le justificatif de domicile
- la liste des témoins majeurs (deux au moins quatre au maximum)
- l’attestation du notaire si un contrat de mariage est établi .
Il devra être complété par diverses pièces selon les situations particulières (légitimation d’enfant étranger etc...).
2) Copie ou extrait d’acte :
Les copies ou extraits d’acte ne peuvent être délivrés que par la mairie du lieu de mariage. Pour demander une copie ou un extrait d’acte, remplissez le formulaire suivant, validez, imprimez, signez et adressez cette demande par courrier au Service Population place Saint Georges 67604 SELESTAT CEDEX. Vous recevrez l’acte gratuitement, par courrier, à votre domicile.
- Renseignements concernant le demandeur :
Nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone
- Il doit indiquer s’il est titulaire de l’acte, son père ou sa mère, son fils ou sa fille, avocat ou notaire ou préciser si autre lien.
- Renseignements concernant l’acte de mariage :
Nom et prénoms des époux concernés, date de mariage, nom et prénoms des parents (ces indications sont obligatoires pour toute copie ou extrait avec filiation)
Les demandes de passeport
Depuis le 16 juin 2009, la Ville de Sélestat délivre le passeport biométrique. Il s’agit d’un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Il est doté d’une puce électronique contenant notamment les empreintes digitales du demandeur.
1) Qui peut demander ? Tout citoyen de nationalité française mineur ou majeur, quelque soit sa commune de résidence. Il est obligatoire de se présenter en personne, y compris les enfants mineurs. La présence du responsable légal, muni de sa pièce d’identité, est obligatoire pour le mineur.
2) Où demander ? Dans l’une des 2000 communes françaises équipée d’un dispositif de recueil des demandes
A Sélestat : au service population - place St Georges (en face de l’église) - Tél. 03.88.58.07.30 à l’Antenne du Heyden - 2 avenue Pasteur (sous les arcades) - Tél. 03.88.08.69.72
Attention ! le passeport devra être obligatoirement retiré au lieu où il a été déposé.
A titre d’information, liste des 31 communes Bas-Rhinoises susceptibles de recevoir votre demande :
Bischheim - Bischwiller - Brumath - Drulingen - Eckbolsheim - Erstein - Fegersheim - Geispolsheim - Haguenau - Hoenheim - Illkirch-Graffenstaden - Ingwiller - Lauterbourg - la Wantzenau - Lingolsheim - Molsheim - Niederbronn-Les Bains - Obernai - Ostwald - Sarre-Union - Saverne - Schiltigheim - Schirmeck - Sélestat - Souffelweyersheim - Strasbourg - Truchtersheim - Vendenheim - Villé - Wasselonne - Wissembourg
3) Quelles sont les pièces à fournir ? Les pièces diffèrent selon la situation du demandeur Dans tous les cas, ce sont des pièces originales et non des photocopies qui doivent être présentées. Seuls les dossiers complets pourront être traités.
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour une première demande ou un renouvellement
4) Quelle est la durée de validité ? 10 ans pour un majeur - 5 ans pour un mineur
5) Quel est le coût ? 17 Euros pour un mineur de moins de 15 ans - 42 Euros pour un mineur de 15 ans et plus - 86 Euros pour un majeur
Dans certains cas, il est possible d’établir ou de remplacer gratuitement son passeport à concurrence de la date de validité du passeport en cours
- le titulaire a changé d’état civil
- le passeport précédent a été établi pour une durée de 5ans (inscription d’enfants mineurs sur le passeport d’un parent) alors que les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans. Si le passeport a été établi depuis 7 ans au plus à la date de renouvellement, il pourra dans ce cas de figure, être renouvelé pour une durée de 10 ans au tarif de 43€.
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
- l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle délivré par les autorités entre le 25 octobre 2005 et le 25 octobre 2006 et s’il apporte la preuve d’un déplacement à venir aux Etats-Unis ou d’un transit à venir par les Etats-Unis.
Pour un passeport gratuit, la demande doit être déposée dans les mêmes conditions que pour un renouvellement (hormis le timbre fiscal) et la durée de validité est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays de destination).
Qui peut demander ?
Tout citoyen de nationalité française mineur ou majeur. La présence du mineur est de 13ans et plus est obligatoire lors du dépôt de la demande (prise d’empreinte et signature)
Où demander ?
Exclusivement dans la commune du lieu de domicile
A Sélestat : au service population - place St Georges (en face de l’église) - Tél. 03.88.58.07.30 à l’Antenne du Heyden - 2 avenue Pasteur (sous les arcades) - Tél. 03.88.08.69.72
Quelles sont les pièces à fournir ?
Les pièces diffèrent selon la situation du demandeur. Dans tous les cas, ce sont des pièces originales et non des photocopies qui doivent être présentées. Seuls les dossiers complets pourront être traités.
Téléchargez la liste des pièces à fournir
Quelle est la durée de validité ?
10 ans
Quel est le coût ?
Gratuit : Pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée en cas de renouvellement
25 Euros en timbre fiscaux : si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (quelque soit le motif)
Quelle est la procédure ?
l’agent municipal collecte les pièces nécessaires, transmet le dossier papier à la Sous-Préfecture qui instruit et valide la demande, transmet le dossier à l’imprimerie nationale pour fabrication de la carte d’identité et réceptionne la carte d’identité en mairie.
Les autorisations de sortie du territoire pour mineur
Ces autorisations sont valables 5 ans et délivrées :
- aux mineurs français à la demande du titulaire de l’autorité parentale, sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d’identité du mineur.
Les attestations d’accueil
Les attestations d’accueil sont délivrées uniquement aux personnes désirant faire venir en France un étranger, avec un visa de court séjour qui ne pourra jamais être supérieur à trois mois.
Documents à fournir :
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport ou un titre de séjour),
un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif),
un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition),
un timbre fiscal de 45 €, perçu au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
A noter : si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.
L’attestation d’accueil devra préciser également qui, de l’étranger accueilli ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 € les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Le formulaire CERFA est à remplir sur place.
Les élections
Toute personne majeure domiciliée à Sélestat peut demander son inscription ainsi que les jeunes qui auront 18 ans au dernier jour de février de l’année suivante. Si vous le souhaitez vous pouvez transmettre votre demande d’inscription dès aujourd’hui par voie postale à Monsieur le Maire - 9 place d’Armes - 67600 SELESTAT.
Pour cela il vous faut :
1° remplir le formulaire d’inscription, le dater et le signer (vous pouvez vous le procurer au Service Population ou le télécharger ci-après).
2° joindre toutes les pièces justificatives
- photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- quittance électricité ou facture téléphone de moins de 3 mois justifiant de votre domicile à Sélestat.
Attention : les demandes incomplètes et non signées ne pourront être acceptées
« Les ressortissants des états membres de l’union européenne peuvent également s’inscrire pour les futurs élections municipales et européennes. »
Le formulaire d’inscription étant différent de celui des citoyens français, nous leur recommandons de se présenter directement au service Population ou à l’Antenne du Heyden aux heures d’ouverture des service munis des pièces justificatives (soit une pièce d’identité et un justificatif de domicile).
Les affaires militaires ou Recensement
Les jeunes filles et jeunes gens de nationalité française doivent solliciter leur inscription sur les listes de recensement au cours du trimestre de leur 16ème anniversaire.
Les documents à présenter :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile
La demande d’inscription peut être effectuée par l’intéressé(e) ou par son représentant légal.
Très important :
Une attestation de recensement sera remise au jeune. Cette attestation lui sera indispensable pour diverses démarches :
- inscription au permis de conduire
- inscription à divers examens et concours (baccalauréat entre autres).
Les inhumations et la gestion du cimetière
Le Service Population est chargé de la gestion administrative du cimetière. A ce titre, il gère les concessions, délivre les permis d’inhumer et se charge de toute affaire ayant trait aux inhumations et exhumations.
Les concessions :
Les concessions nouvelles sont accordées pour des durées de 15 ou de 30 ans.
A noter qu’aucune concession n’est attribuée par anticipation.
Le renouvellement des concessions se fait également pour des durées de 15 ou de 30 ans à l’expiration du contrat de concession en cours et pendant les deux années qui suivent la date d’échéance. Quelle que soit la date de la demande de renouvellement, la deuxième période débutera à la date d’expiration de la première période, et ainsi de suite pour les autres périodes.
Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital voté par le conseil municipal. Les tarifs diffèrent selon le type de sépulture (tombe ou case du columbarium).
Télécharger les tarifs pour 2010
Le concessionnaire s’oblige à respecter le règlement du cimetière. Il doit veiller à entretenir la sépulture et à la maintenir en bon état de propreté et de solidité. Il doit également informer le service population de tout changement d’adresse.
Le Maire n’a aucune obligation de prévenir les familles à l’échéance de la concession. Le service population transmet cependant systématiquement un avis de renouvellement au dernier titulaire connu. Sans réponse ou en cas de retour de courrier, une plaquette invitant la famille à se manifester est déposée directement sur la sépulture.
Toute concession temporaire échue et non renouvelée dans le délai légal de 2 ans après la date d’échéance fait l’objet d’une reprise administrative par la commune. La Ville de Sélestat procède à l’enlèvement du monument, au transfert des restes mortels dans l’ossuaire commun et peut concéder les terrains pour de nouvelles inhumations.
Liste des concessions qui vont être reprises par la Ville à compter du 1er décembre 2010 Cette liste a été affichée aux deux entrées du cimetière (boulevard de Nancy et rue du Cimetière). Les concessions entrant dans cette procédure ont été signalées individuellement par un petit panneau informant les familles de l’imminence d’une reprise.
Télécharger la liste des reprises administratives au 01/12/2010.
Les inhumations :
Toute personne décédée à Sélestat peut y être inhumée, ainsi que celle qui dispose d’une concession. La famille est libre de s’adresser à l’entreprise de pompes funèbres de son choix sous réserve que cette dernière ait obtenu l’agrément de la préfecture. Elle est libre également de solliciter toute entreprise agréée pour l’ouverture de tombe.
Le Service Population est à la disposition de toute personne en quête d’une information, générale ou particulière, se rapportant au cimetière.
Le nouveau réglement du Cimetière :
Le nouveau réglement du cimetière qui régit, notamment la gestion (horaires d’ouverture, circulation), les sépultures, le columbarium, le jardin du souvenir, les inhumations & exhumantions, le caveau provisoire, les travaux, les tarifs, les redevances et autres taxes.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les vaccinations
Dans la mesure où un certain nombre de vaccinations restent obligatoires, le Service Population tient un fichier de tous les enfants assujettis à ces vaccins.
Des séances publiques (et gratuites) de vaccination sont organisées pour les familles n’ayant pas fait vacciner leur enfant par un médecin de leur choix. A cette fin, des convocations sont adressées aux personnes dont les vaccins ne sont pas à jour dans un fichier interne au service. Afin de permettre la mise à jour de ce fichier et d’éviter de nombreuses correspondances inutiles, les parents sont invités à signaler au service toute vaccination faite à titre privé. S’il peut paraître inutile de faire cette démarche tant que l’enfant est suivi par un pédiatre, il convient de rappeler qu’elle est obligatoire et que, surtout, elle permet un suivi systématique de l’état vaccinal lorsque l’enfant aura un certain âge. Il convient de rappeler qu’un rappel non effectué dans les délais peut rendre caduque les vaccinations antérieures et obliger l’intéressé à se soumettre à une revaccination complète.
A noter également que des vaccinations gratuites contre le tétanos sont faites aux adultes qui en font la demande. Leur suivi sera également assuré.
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