Médaille d'honneur du travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée.

Une procédure particulière existe pour les personnes travaillant dans les collectivités territoriales : on parle alors de médaille d'honneur régionale, départementale ou communale.

Elle est accordée sous certaines conditions aux salariés français ou étrangers du secteur privé, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

Il existe différents types de médailles :

  • la Médaille d’Argent décernée après 20 ans de service
  • la Médaille de Vermeil décernée après 30 ans de services
  • la Médaille d’Or décernée après 35 ans de services
  • la Médaille Grand Or décernée après 40 ans de services (cet échelon n'existe pas pour les agents des collectivités territoriales)

L’ancienneté est appréciée en tenant compte du temps de travail, éventuellement des conditions d’exercice.

Sont considérés comme un temps de travail : le temps passé sous les drapeaux, congé de maternité ou d’adoption, …

Comment formuler votre demande ?

Depuis le 1er mars 2020, les candidats résidant dans le Bas-Rhin doivent transmettre leur demande de façon dématérialisée. Les dossiers transmis en version papier en Sous-Préfecture ou en Préfecture ne sont plus pris en compte.

Comment transmettre votre demande :

1. Cliquez sur ce lien

2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire

3; Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée)

Vous trouverez ici une notice d'utilisation de l'application démarche simplifiée.

délais de dépots des demandes

La médaille d'Honneur du Travail est décernée deux fois par an :

  • à l'occasion du 14 juillet (pour les dossiers déposés avant le 1er mai)
  • au 1er janvier (pour les dossiers déposés avant le 15 octobre)

A votre service

Service Population

9 place d'Armes - 67600 Sélestat

du lundi au vendredi (fermeture du service le jeudi matin) :

8h30-12h00 et 13h30-17h30

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