Finances de la commune

À quoi sert le budget ?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire de la Ville.

C’est un acte prévisionnel voté par le conseil municipal qui autorise le Maire à effectuer des opérations de recettes et de dépenses, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Il a deux destinations principales :

• il permet d’une part de financer les services à la population, mais aussi l’entretien de la voirie, des bâtiments, des écoles, des terrains, … En d’autres termes, le fonctionnement de la commune. Ce sont les dépenses de fonctionnement.


• il est investi d’autre part dans des secteurs majeurs comme le développement durable, les aménagements et déplacements urbains, les bâtiments,…, tout ce qui participe à la modification ou à l’enrichissement du patrimoine de la Ville. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.

Budget 2017 - Ambition et rigueur !

Le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2017 a été débattu et voté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier dernier. Au programme : une baisse des taux d'imposition, une baisse des dépenses de fonctionnement et le maintien d'une politique d'investissement ambitieuse.


Dans la continuité des exercices précédents, le Budget 2017 s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les collectivités locales avec une baisse sans précédent de la dotation forfaitaire versée par l’État. Pour la Ville, cette baisse s’est élevée à 572 000 € en 2016 soit l’équivalent de 4,9 points d’impôts.

Au total, par rapport au produit perçu par la Ville en 2013, il s’agira d’une perte cumulée à la fin de l’exercice 2017 de plus de 4 M€ sur quatre exercices budgétaires. À cela s’ajoute depuis plusieurs exercices, une montée en charge de la péréquation avec un coût non négligeable pour la ville.

 

Une stratégie financière vertueuse

Afin de faire face, la Ville a entrepris, dès 2014, un travail de fond visant à réinterroger l’ensemble de ses pratiques de gestion. Ce travail permettra notamment la poursuite de la réalisation des grands chantiers qui portent l’ambition et le développement de Sélestat.

Plus concrètement, la Ville a décidé de se doter d’objectifs de gestion présentés en décembre 2014 au Conseil Municipal. La capacité de la Ville à s’adapter à son environnement a permis, depuis de nombreuses années, de préserver des finances saines.

 

Le budget 2017

En 2017, la Ville continue à faire un choix responsable en agissant sur ses dépenses de fonctionnement. Si l’achèvement du transfert de la compétence jeunesse à la Communauté de Communes de Sélestat a un impact, des efforts sont réalisés sur l’ensemble des postes de gestion courante avec une baisse des dépenses correspondantes de 2 %. Cet effort permettra une baisse des taux d’imposition de - 1,5 % en 2017, mais également de maintenir une politique d’investissement ambitieuse pour le développement et l’attractivité de Sélestat.

En effet, deux objectifs ont présidé à la construction du Budget 2017. Il s’agit du maintien d’un service public de qualité rendu aux Sélestadiens et du développement de l’attractivité de la Ville, avec notamment la poursuite des investissements structurants pour l’avenir.

C’est l’essence même des projets menés par la municipalité. Cela se traduira en 2017 par la poursuite des travaux d’envergure comme la requalification du centre-ville, le chantier de la nouvelle Bibliothèque Humaniste ou encore le lancement de la phase opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre-ville avec des enjeux sociaux et patrimoniaux importants.

Mais cela se traduira également par une accélération des inscriptions budgétaires allouées à des opérations d’aménagement stratégiques comme le réaménagement du quartier Gare, avec un objectif de travaux de 2,9 M€ d’ici 2020.

Dans la même lignée, après les travaux d’urgence entrepris en 2016, de nouveaux crédits seront également consacrés aux églises afin d’entamer une nouvelle tranche de travaux pour un montant de 2 M€ jusqu’en 2020.


Les principaux projets d'investissement

L’enveloppe d’équipement 2017 comprendra notamment les projets suivants (non exhaustif):

Urbanisme, voirie et environnement : 2 327 K€ :

  • 620 K€ alloués aux opérations liées à la requalification du centre-ville (réaménagement place Gambetta, rue du sel, parvis NBHS, parvis Saint-Quirin), 500 K€ inscrits en recettes pour cette opération
  • 370 K€ (+ 110 K€ en fonctionnement) pour le lancement de la phase opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et la mise en oeuvre de la nouvelle politique patrimoniale
  • 520 K€ prévus pour le réaménagement du quartier gare

 

Culture, patrimoine et animation : 4 893 K€ :

  • 4 200 K€ pour la Nouvelle Bibliothèque Humaniste (recettes en contrepartie à hauteur de 2 000 K€) et 100 K€ dédiés à la restauration d’oeuvres et de livres en vue de l’ouverture de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste
  • 280 K€ pour les travaux Chapelle Saint-Quirin
  • 160 K€ consacrés aux églises

Education, jeunesse et sport : 785 K€ :

  • 150 K€ d’acquisitions et travaux pour les écoles
  • 255 K€ affectés aux travaux Gymnase Dorlan
  • 125 K€ relatifs à l’acquisition du Gymnase de l’ESPE (ancienne Ecole Normale)


Service public et sécurité : 670 K€ :

  • 170 K€ destinés à la réfection de modulaires et à la création d’une base de vie aux Ateliers Municipaux
  • 100 K€ de travaux à la salle Sainte-Barbe
  • 197 K€ d’équipements divers pour l’amélioration et la modernisation du service public (informatisation, véhicules, outillage)


Des fondamentaux financiers préservés :


Grace à ses efforts, la Ville préserve une situation financière saine. Les niveaux d’épargne sont bons et progressent par rapport au Budget Primitif 2016 (La Capacité d’Autofinancement ou Epargne Brute, progresse de 19,3 % pour atteindre 4,2 M€).
Le taux de Capacité d’Autofinancement (CA F) qui exprime la part des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements s’établit à 15 %.


Un endettement maîtrisé :

L’endettement par habitant est de 705 € en ce début d’année 2017, alors que l’endettement moyen par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes) était de 1 070 € à la fin de l’exercice 2015.
Grâce à une gestion sérieuse et responsable, la ville s’est désendettée au total de 2,28 M€ sur les trois derniers exercices (2015-2016-2017).
La capacité de désendettement de la Ville s’établit à 3,4 ans au Budget Primitif 2017 contre 4,3 ans au Budget primitif 2016 (il s’agit du nombre d’année théorique qu’il faudrait à la ville pour rembourser intégralement sa dette si la totalité de l’épargne dégagé annuellement était affecté à ce remboursement).
L’ensemble de ces données témoignent pour la Ville d’un endettement maîtrisé et adapté à ses capacités financières.


Chiffres clés 2017

-2% de baisse des charges courantes

-0,4% de recettes de gestion courante

baisse de 1,5% des Taux d'imposition

8,7M€ de dépenses d'investissements

705€ de dette par habitant (moyenne nationale 1070€)

2,28M€ de désendettement depuis 2015

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