Associations foncières : assemblée générale extraordinaire

Information aux propriétaires de parcelles situées dans le périmètre des associations foncières nord et sud.

Les statuts des Associations Foncières de Remembrement de Sélestat Nord et Sud, tels qu'adoptés par l'assemblée de ses propriétaires par délibération du 7 avril 2016 et approuvés par arrêtés préfectoraux, sont consultables en ligne sur le site de la ville : Arrêté et statuts AFNord - Arrêté et statuts AFSud

En outre, ils sont également consultables aux heures d'ouvertures de la mairie, au service des Domaines, à la Commanderie Saint Jean, boulevard Leclerc à Sélestat.

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 14 novembre 2018. Elle a pour objet de soumettre la modification statutaire aux propriétaires fonciers détenant des parcelles dans le périmètre de l'association foncière. Cette modification porte sur l’article 7-3 relatif à la périodicité, qui propose de réunir l’assemblée générale des propriétaires en session ordinaire tous les 4 ans et non plus tous les deux ans.

Afin de respecter le quorum et ce d’autant plus que le nombre de pouvoirs est limité, votre présence est souhaitée.

Néanmoins, si vous ne pouvez assister à l’assemblée générale, il est vivement conseillé de prendre l'attache du président de l'association foncière concernée en vue de procéder à la répartition des pouvoirs.

Plus d'informations : 

Service des Domaines : 03 88 58 85 21