Listes électorales : réunion de la commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales mise en place par la loi du 1er août 2016 se réunira le jeudi 20 février à 9h00 à la Mairie de Sélestat.

Composée de 5 conseillers municipaux, cette commission a notamment pour rôle de procéder à un contrôle à postériori des décisions d'inscription ou de radiation prises par le maire ou son représentant ; décisions
qu'elle peut réformer.

Elle peut également procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Ce sera l'objet de la réunion publique du jeudi 20 février.

La commission peut également être saisie par un électeur qui contesterait une décision de radiation ou de refus d'inscription prise à son encontre.

Cette démarche de "Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)", est désormais obligatoire avant, éventuellement, de saisir le tribunal d'instance.

Cette saisine de la commission se fait par voie postale, avec accusé de réception, ou électronique, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la décision du maire.