Appel d'offres : location de la chasse communale 2024 - 2033

Harde de daims dans une prairies givrées de l'IllWald
© Charles Metz

Conformément au droit local (Alsace Moselle) de la chasse, en application du Code de l’environnement, les communes peuvent relouer les chasses communales de trois manières, soit :

  • par voie de convention de gré à gré (avec le locataire en place),
  • en organisant une procédure d’appel d’offres pour attribuer la chasse au candidat le mieux disant,
  • en recourant à l’adjudication publique.

S’agissant des lots n° 1, 3 et 4 :
Le locataire des lots n° 1 et 4 a retiré sa candidature au renouvellement du bail de chasse.
S’agissant du lot 3, le locataire de chasse n’est en place que depuis le 3 mai 2023, suite au décès du locataire qui avait obtenu son agrément pour le bail de chasse en cours. Par conséquent, il ne remplit pas les  conditions de durée pour conclure une convention de gré à gré, étant précisé que le locataire doit être en place depuis le 1er février 2021 au
moins.
Le gré à gré n’étant dans ces cas d’espèce plus le mode de location possible, et conformément au cahier des charges des chasses communales du Bas-Rhin, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à la procédure d’appel d’offres pour les lots n° 1, 3 et 4.

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