L’autorisation donnée par le Maire ne peut concerner que les boissons du premier et du troisième groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

• 1er groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• 3ème groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à 5 le nombre d’autorisations annuelles par association, hormis pour les associations sportives agréées Jeunesse et Sport (limite de 10 autorisations par an).

Pour cela, vous devez compléter le formulaire de demande et l'envoyer par mail à reglementation@ville-selestat.fr