Collectivité Publiée le 08 Janvier 2026

Appel à Manifestation d’Intérêt

Délivrance d’un titre d’occupation domaniale autorisant le développement d’une solution énergétique de fourniture de chaleur dans le Quartier Ouest de Sélestat

Visuel AMI

La Ville de Sélestat lance un AMI dans le but de sélectionner un acteur ou un ensemble d’acteurs désireux d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public communal, pour l’exercice d’une activité économique visant à développer une solution énergétique de fourniture de chaleur pour le Quartier Ouest. Cet AMI a également vocation à déterminer les conditions matérielles et financières de l’occupation domaniale ainsi qu’à fixer les conditions de délivrance du titre d’occupation.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 février 2026 à 12h. Ces candidatures devront être réceptionnées par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre signature en Mairie de Sélestat (9 place d’Armes – 67600 SELESTAT), avant cette date.

Le dossier complet de l’AMI est consultable et téléchargeable ci-dessous.

Toute demande d’information complémentaire peut être effectuée par mail à l’adresse suivante : paul.schwab@ville-selestat.fr.