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2026
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Publié en ligne le 24/03/2026
Décision n°DEC_017_2026
cession de dix tables provenant du complexe Sainte-Barbe au profit de l’association Foyer Notre Dame
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Publié en ligne le 18/03/2026
Décision n°DEC_015_2026
Avenant au bail rural conclu entre la Ville de Sélestat et le GAEC du Gartfeld
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Publié en ligne le 02/03/2026
Décision n°DEC_010_2026
Avenant n° 3 au marché de restauration de l’église Saint-Georges pour le lot n° 3 : Charpente - Menuiserie
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Publié en ligne le 02/03/2026
Décision n°DEC_013_2026
Location d'un jardin communal
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Publié en ligne le 02/03/2026
Décision n°DEC_012_2026
Location de parcelles communales à l’EARL CHRISTEN au lieu-dit « Aftiger Gebreit » à Sélestat
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Publié en ligne le 27/02/2026
Décision n°DEC_006_2026
Avenant n° 2 à l'accord-cadre n° 25S0003 concernant les prestations de conseil en politique patrimoniale
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Publié en ligne le 27/02/2026
Décision n°DEC_009_2026
Avenant n° 2 de transfert du marché de prestation de service d’assurance – Dommages-Ouvrage – Projet Charlemagne
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Publié en ligne le 27/02/2026
Décision n°DEC_008_2026
Collecte, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
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Publié en ligne le 27/02/2026
Décision n°DEC_007_2026
Avenant de changement de dénomination concernant l’accord-cadre pour la fourniture de peinture et de produits connexes pour la régie municipale
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Publié en ligne le 22/01/2026
Décision n°DEC_004_2026
Avenants relatifs au marché Impression et reprographie de documents
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Publié en ligne le 03/02/2026
Décision n°DEC_005_2026
Achat de fournitures de bureau et de papiers reprographies
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Publié en ligne le 30/01/2026
Décision n°DEC_002_2026
Acceptation d’un don de 500€ de la part de la SAS HLG-ETB au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 22/01/2026
Décision n°DEC_003_2026
Avenant de transfert – Marché subséquent n° 2 à l’accord-cadre relatif à l’achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associées – Groupement de commandes
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Publié en ligne le 19/01/2026
Décision n°DEC_001_2026
Travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne