Les décisions 2022
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2022
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°13-2022
Tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques organisés par le service Ville d'Art et d'Histoire
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°6-2022
Tarifs de location des maisonnettes pour le Village de Noël et le marché de Pâques
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Publié en ligne le 26/07/2022
Décision n°32-2022
Droit d'entrée aux spectacles des Tanzmatten
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°11-2022
Tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques organisés par le service Ville d'Art et d'Histoire commercialisés par la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°12-2022
Droits d'entrée à la Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 01/02/2023
Décision n°51-2022
Portant décision d'ester en Justice
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Publié en ligne le 26/01/2023
Décision n°DEC_005_2022
Avenant n° 2 relatif au marché de missions d'ingénierie géotechnique dans le cadre de l'aménagement des abords de la gare de Sélestat
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Publié en ligne le 18/01/2023
Décision n°DEC_011_2022
Location d'un logement 26 rue d’Iéna à Sélestat (au Centre de Secours Principal)
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Publié en ligne le 22/12/2022
Décision n°DEC_009_2022
Avenant n° 1 au marché public global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie de rénovation énergétique pour 13 sites de la Ville de Sélestat
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Publié en ligne le 21/12/2022
Décision n°DEC_010_2022
Aménagement de la rue de la forêt
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Publié en ligne le 13/12/2022
Décision n°DEC_007_2022
Avenants relatifs aux marchés de réhabilitation de la Commanderie Saint Jean à Sélestat
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Publié en ligne le 13/12/2022
Décision n°DEC_008_2022
Travaux de remplacement des éclairages subaquatiques du petit bassin de la piscine municipale
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Publié en ligne le 07/12/2022
Décision n°DEC_006_2022
Acceptation d’un don de Mme Anne Schuhler, Présidente de l’association « Fonds Martel Catala »
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Publié en ligne le 02/12/2022
Décision n°005-2022
Avenant n° 2 relatif au marché de missions d'ingénierie géotechnique dans le cadre de l'aménagement des abords de la gare de Sélestat
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Publié en ligne le 28/11/2022
Décision n°DEC_003_2022
Avenant n° 2 relatif à l’accord-cadre pour la fourniture de produit de marquage routier
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Publié en ligne le 28/11/2022
Décision n°DEC_002_20222
Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre pour le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments communaux et des toilettes publiques Lot n° 3 : Nettoyage des toilettes publiques
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Publié en ligne le 28/11/2022
Décision n°DEC_001_2022
Travaux de rénovation de parquets à la Bibliothèque Humaniste
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Publié en ligne le 28/11/2022
Décision n°DEC_002_2022
Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre pour le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments communaux et des toilettes publiques Lot n° 3 : Nettoyage des toilettes publiques
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Publié en ligne le 28/11/2022
Décision n°DEC_004_2022
Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre pour l’achat de fournitures de bureau et de papiers reprographiques - Lot n° 1 : Fourniture de bureau
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Publié en ligne le 16/11/2022
Décision n°50-2022
Mise à disposition de locaux du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de Sélestat
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Publié en ligne le 14/11/2022
Décision n°49-2022
Mise à disposition d'un immeuble, route de Marckolsheim
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Publié en ligne le 25/10/2022
Décision n°47-2022
Renouvellement du bail de location entre la Ville de Sélestat et l'Inspection de l’Éducation Nationale
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Publié en ligne le 17/10/2022
Décision n°46-2022
Convention de mise à disposition des ateliers de serrurerie aux ateliers municipaux, à l’association « l’outil en main »
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Publié en ligne le 17/10/2022
Décision n°44-2022
Renouvellement d'une concession – au profit du GAEC de la Ferme Kleinfeld - portant autorisation de fauchage d'un pré communal soumis au régime forestier.
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Publié en ligne le 17/10/2022
Décision n°43-2022
Renouvellement d'une concession – au profit de la SCEA Kessenheimer - portant autorisation de fauchage d'un pré communal soumis au régime forestier
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Publié en ligne le 10/10/2022
Décision n°39-2022
Gagnants du concours "le tiercé du Corso"
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Publié en ligne le 30/09/2022
Décision n°42-2022
Travaux de grosses réparations et aménagements de voirie - programme 2022
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Publié en ligne le 26/09/2022
Décision n°41-2022
Avenant N°1 au marché relatif à la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de temps de travail et prestation associées
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Publié en ligne le 16/09/2022
Décision n°38-2022
Mise à disposition d'un local de l'Université Populaire du Rhin, à la Cour des Prélats, 2 Place du Docteur Kubler à Sélestat.
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Publié en ligne le 15/09/2022
Décision n°40-2022
Avenant N°1 fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Sélestat
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Publié en ligne le 24/08/2022
Décision n°36-2022
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking à la gare de Sélestat
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Publié en ligne le 24/08/2022
Décision n°37-2022
Prestations de conseil juridique en droit des collectivités territoriales Lot 1:Droit des collectivités territoriales; droit des contrats dans tous les domaines d'intervention communale hors lot 2 Lot 2:Urbanisme, aménagement, environnement, construction, domanialité et opérations foncières
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Publié en ligne le 08/08/2022
Décision n°35-2022
Avenant à l'accord-cadre pour l’impression et la reprographie de documents Lot n° 1 : Impression offset
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Publié en ligne le 05/08/2022
Décision n°34-2022
Avenant n° 2 relatif au marché subséquent n° 2 à l'accord-cadre n° 19F0027 Acheminement et fourniture d'électricité et services associés Lot n° 1 : 34 sites HTA/BT KVa+
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Publié en ligne le 27/07/2022
Décision n°33-2022
Avenant n°1 à l'accord-cadre pour les travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne Lot n°5 : Broyage, confection de potets à la tarière, ouverture et entretien de cloisonnements en plaine
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Publié en ligne le 26/07/2022
Décision n°31-2022
Droits d'inscription aux divers ateliers organisés par les Tanzmatten
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Publié en ligne le 26/07/2022
Décision n°30-2022
Tarifs des clés d'accès aux barrières de l'Ill Wald
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Publié en ligne le 12/07/2022
Décision n°29-2022
Résiliation de la lettre de commande concernant le diagnostic des vitraux de l'église Saint Georges
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Publié en ligne le 07/07/2022
Décision n°25-2022
Avenant n° 2 au marché n° 16S0020 - Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
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Publié en ligne le 07/07/2022
Décision n°27-2022
Solution globale de gestion de billetterie (Pour les Tanzmatten)
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Publié en ligne le 07/07/2022
Décision n°28-2022
Avenant n° 1 relatif au marché de travaux sur le site des Tanzmatten - Programme 2021 Lot n° 1 : Menuiseries extérieures aluminium
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°24-2022
Requalification du centre historique - conseil patrimonial
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°17-2022
Achat de matériels informatiques
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°22-2022
Avenant n°1 relatif au marché de fournitures de produits de marquage routier
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°16-2022
Transport pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la ville de Sélestat
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°21-2022
Construction de liens fibre optique noire pour la vidéo protection en droit irrévocable d'usage et maintien en conditions opérationnelles
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°15-2022
Avenant n°1 relatif au marché de travaux des abords Est de la gare de Sélestat - Lot n°2 : Réseaux secs - Eclairage - Carrefours à feux
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°18-2022
Location d'un logement à l'étage (n°201) - 11 rue Franz Schuber à Sélestat
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°14-2022
Conclusion d'un bail entre la Ville de Sélestat et la SARL FREY pour un terrain situé 24 route de Bergheim à Sélestat
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°19-2022
Mise à disposition d'un local du Théâtre Dialectal de Sélestat, 2 Place du Docteur Kubler à Sélestat.
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°23-2022
Fourniture, montage et installation de mobilier administratif
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°8-2022
Location de la maison d'habitation située 19 avenue du Docteur Houllion à Sélestat
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°5-2022
Attribution reconstruction club house tennis club des remparts de Sélestat
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°7-2022
Mise à disposition de la cour des ateliers municipaux, situés rue Jean-François Champollion, à la société "Autocars SCHMITT", pour le stationnement du petit train touristique
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°4-2022
Attribution des lots 5 à 7 et 12 et 13 pour les travaux sylvicoles 2022
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°2-2022
Mise à disposition d'un bureau du Pôle économique, 1 avenue de la Liberté - 67600 SELESTAT de l'association "ADIE"
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°3-2022
Avenant n°6 relatif au marché d'aménagement des abords Est de la gare de Sélestat - Lot n°1 : Terrassement - Voirie
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Publié en ligne le 01/07/2022
Décision n°1-2022
Achat de fournitures de bureau et de papiers reprographiques