Les décisions 2025
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2025
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_113_2025
Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 14/08/2025
Décision n°DEC_061_2025
Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_108_2025
Tarifs des visites guidées et ateliers pédagogiques organisés par le service Ville d’Art et d’Histoire
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_109_2025
Tarifs de reproduction de documents
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_114_2025
Tarifs de location des matériels divers et tribune
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_111_2025
Tarif applicable à la reproduction des clés et des badges d’accès aux bâtiments communaux
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_112_2025
Portant fixation, des droits de voirie et redevances pour usage privatif des voies publiques lors de la délivrance des alignements, des autorisations de travaux et des permissions de voirie diverses
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Publié en ligne le 18/12/2025
Décision n°DEC_110_2025
Tarifs des frais de fourrière pour véhicules
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_121_2025
Mise à disposition du CAKCIS de locaux sis 4 impasse Jean-François Champollion à Sélestat
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_120_2025
Mise à disposition de l’association « Trajets » d’une partie du garage de l’ancienne caserne des pompiers, 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_117_2025
Mise à disposition de Monsieur Christophe METZ d’une parcelle communale sise au lieu-dit « Grosser Heiden » à Sélestat.
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_119_2025
Mise à disposition de la Croix Rouge d’une partie du garage de l’ancienne caserne des pompiers, 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_118_2025
Mise à disposition de la société EXAGONE d’un emplacement sur la toiture du bâtiment dénommé « Tanzmatten », situé Quai de l’Ill à Sélestat
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_115_2025
Mise à disposition de Monsieur Jean-Luc SPIEGEL, d’un terrain comprenant un local de détente et un étang de pêche, sis route de Marckolsheim à Sélestat.
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Publié en ligne le 29/12/2025
Décision n°DEC_116_2025
Mise à disposition de la société HIVORY d’une parcelle communale sise au lieu-dit « Bei der Grub » à Sélestat pour l’implantation d’un pylône et ses équipements techniques.
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Publié en ligne le 16/12/2025
Décision n°DEC_107_2025
Réaménagement autour de l’école Jean Monnet
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Publié en ligne le 16/12/2025
Décision n°DEC_106_2025
Réaménagement du carrefour boulevard Vauban et rue des Pêcheurs
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Publié en ligne le 16/12/2025
Décision n°DEC_105_2025
Avenant de transfert au marché de fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale
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Publié en ligne le 02/12/2025
Décision n°DEC_104_2025
Acceptation d’un don de 3 200€ de la part de l’Association des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat au profit de la Restauration de la peinture murale de la Maison du Pain.
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Publié en ligne le 27/11/2025
Décision n°DEC_103_2025
Reconstruction d'ouvrages de franchissement du cours d'eau Hollockgraben à Sélestat
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Publié en ligne le 24/11/2025
Décision n°DEC_102_2025
Acceptation d'un don de 2500 € de la part du Cercle Franco-Allemand Waldkirch-Sélestat
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Publié en ligne le 18/11/2025
Décision n°DEC_100_2025
Acceptation d’un don de 250 000 € de la part du Conseil de fabrique de la paroisse Saint Georges - Sainte Foy de Sélestat au profit de la poursuite des travaux de l'église Saint Georges
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Publié en ligne le 17/11/2025
Décision n°DEC_094_2025
Affranchissement du courrier de la ville de Sélestat
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Publié en ligne le 17/11/2025
Décision n°DEC_096_2025
Accord-cadre de prestation d’enlèvement et de transport des véhicules en infraction au code de la route jusqu’à la fourrière municipale
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Publié en ligne le 13/11/2025
Décision n°DEC_101_2025
Mise à disposition de la gendarmerie du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers, sis 26 rue d’Iéna à Sélestat
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Publié en ligne le 12/11/2025
Décision n°DEC_099_2025
Fourniture de matériel d'éclairage public spécifique pour le giratoire Maison Rouge (RD83-RD1422)
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Publié en ligne le 03/11/2025
Décision n°DEC_095_2025
Mise à disposition de locaux à l’Association « Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme » (SHKT)
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Publié en ligne le 04/11/2025
Décision n°DEC_098_2025
Mise à disposition des locaux sis 12 A rue de la Paix, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à Sélestat
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Publié en ligne le 04/11/2025
Décision n°DEC_097_2025
Conclusion d’un bail de location entre la Ville de Sélestat et la SARL FREY pour un terrain situé 24 route de Bergheim à Sélestat
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Publié en ligne le 29/10/2025
Décision n°DEC_086_2025
Sollicitation du fonds régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques pour la restauration d’ouvrages du trésor de la Bibliothèque Humaniste
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Publié en ligne le 23/10/2025
Décision n°DEC_093_2025
Réalisation d'un emprunt pour le financement de l’opération Charlemagne – Crédit Mutuel
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Publié en ligne le 23/10/2025
Décision n°DEC_092_2025
Réalisation d'un emprunt pour le financement de l’opération Charlemagne – Banque des territoires
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Publié en ligne le 21/10/2025
Décision n°DEC_091_2025
Acceptation d'un don de la CPAM du Bas-Rhin
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Publié en ligne le 16/10/2025
Décision n°DEC_085_2025
Gagnants du concours "le tiercé du Corso Fleuri"
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Publié en ligne le 14/10/2025
Décision n°DEC_088_2025
Avenant n°3 au lot n°1 : Échafaudage, Maçonnerie et Pierre de Taille du marché de restauration de l'église Saint-Georges
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Publié en ligne le 14/10/2025
Décision n°DEC_090_2025
Avenant n°4 au lot n°2 : Sculpture et consolidation de pierre du marché de restauration de l’église Saint-Georges – Tranche optionnelle n°1
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Publié en ligne le 14/10/2025
Décision n°DEC_089_2025
Avenant n°2 au lot n°7 – mortiers, badigeons, polychromies du marché de travaux de restauration de l’église Saint-Georges
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Publié en ligne le 14/10/2025
Décision n°DEC_087_2025
Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 25S0003 concernant les prestations de conseil en politique patrimoniale
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Publié en ligne le 30/09/2025
Décision n°DEC_082_2025
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité lors de manifestations culturelles, festives et événementielles
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_076_2025
Location de parcelles communales (terrains) au lieu-dit « Straeng » à Monsieur LORBER
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_079_2025
Location de parcelles communales (prairies) au lieu-dit « Hinter dem Wald » à l’EARL PETER
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_075_2025
Concession au profit de Madame Virginie EBNER portant autorisation de fauchage d'un pré communal soumis au régime forestier
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_074_2025
Renouvellement d'une concession au profit de la SCEA Kessenheimer portant autorisation de fauchage d'un pré communal soumis au régime forestier
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_084_2025
Location de parcelles communales situées au lieu-dit « Aftiger Gebreit » à Sélestat au profit de l’EARL CHRISTEN
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_073_2025
Renouvellement d'une concession au profit du GAEC de la Ferme Kleinfeld portant autorisation de fauchage d'un pré communal soumis au régime forestier
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_080_2025
Mise à disposition des ateliers de serrurerie à l’association « L’outil en Main », rue Jean-François Champollion
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_078_2025
Mise à disposition du parking situé dans le massif du Haut-Koenigsbourg, au droit de la RD 159
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_083_2025
Location de parcelles communales situées au lieu-dit « Aftiger Gebreit » à Sélestat au profit de l’EARL KOHLER
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_077_2025
Mise à disposition d’une partie du garage de l’ancienne caserne des pompiers, sis 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 29/09/2025
Décision n°DEC_081_2025
Location de parcelles communales au lieu-dit « Aftiger Gebreit » à Sélestat
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Publié en ligne le 17/09/2025
Décision n°DEC_070_2025
Marché de transports pour les élèves des écoles primaires et pour les animations organisées par la Ville de Sélestat
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Publié en ligne le 17/09/2025
Décision n°DEC_069_2025
Nettoyage de vitre des bâtiments communaux (5 lots)
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Publié en ligne le 17/09/2025
Décision n°DEC_071_2025
Renouvellement du contrat de maintenance des serveurs SIMPLIVITY
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Publié en ligne le 17/09/2025
Décision n°DEC_072_2025
Acquisition de véhicules d'occasion
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Publié en ligne le 10/09/2025
Décision n°DEC_066_2025
Acceptation d’un don de 2 500€ de la part de l’Association « Fonds Martel-Catala – Anne SCHULER » de Sélestat au profit de la Restauration de la peinture murale de la Maison du Pain.
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Publié en ligne le 10/09/2025
Décision n°DEC_064_2025
Acception d'un don de 1000€ de la part du Cabinet Un Point Six Géomètres - Experts au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club entreprise et Humanisme
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Publié en ligne le 10/09/2025
Décision n°DEC_065_2025
Acception d'un don de 1000€ de la part du Crédit Mutuel SELESTAT - SCHERWILLER au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprise et Humanisme
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Publié en ligne le 10/09/2025
Décision n°DEC_063_2025
Acceptation d’un don de 3000€ de la part de SCHMIDT GROUPE au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 19/05/2025
Décision n°DEC_040_2025
Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 14/08/2025
Décision n°DEC_060_2025
Tarifs de la mise à disposition des équipements sportifs municipaux
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Publié en ligne le 14/08/2025
Décision n°DEC_059_2025
Portant fixation des tarifs de location des chalets pour les marchés de Noël et de Pâques
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Publié en ligne le 14/08/2025
Décision n°DEC_067_2025
Réalisation et pose d'un système destiné à réduire les nuisances sonores liées à l'écoulement de l'eau de la piscine
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Publié en ligne le 14/08/2025
Décision n°DEC_068_2025
Aménagement de voiries et de trottoirs – Programme 2025
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Publié en ligne le 12/08/2025
Décision n°DEC_062_2025
Avenant au marché relatif au remplacement de la tribune télescopique aux Tanzmatten
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Publié en ligne le 05/08/2025
Décision n°DEC_057_2025
Avenant n° 3 au marché concernant la restructuration des équipements sportifs Nord comprenant le site Koeberlé et le site INSPE - Projet Charlemagne
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Publié en ligne le 30/07/2025
Décision n°DEC_058_2025
Mise à disposition du parking situé au droit de la RD 159 de la société « Europe Echaffaudage »
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Publié en ligne le 09/07/2025
Décision n°DEC_055_2025
Location d'un logement à l'étage (n°202) – 11 rue Franz Schubert à Sélestat
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Publié en ligne le 18/07/2025
Décision n°DEC_056_2025
Droit d'entrée aux spectacles des TANZMATTEN et des tarifs des services du bar des TANZMATTEN
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Publié en ligne le 17/06/2025
Décision n°DEC_048_2025
VIREMENT ENTRE CHAPITRE
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Publié en ligne le 09/07/2025
Décision n°DEC_050_2025
Location d’un terrain communal au lieu-dit « Bei der Grub » à Monsieur VIDAL
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Publié en ligne le 09/07/2025
Décision n°DEC_051_2025
Location de parcelles communales (prairies) à Madame Virginie EBNER
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Publié en ligne le 09/07/2025
Décision n°DEC_049_2025
Location d’une prairie communale au lieu-dit « Colmarerstrasse » à l’EARL CHRISTEN
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Publié en ligne le 08/07/2025
Décision n°DEC_054_2025
Remplacement du Fire Wall Clavister W30 coeur
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Publié en ligne le 08/07/2025
Décision n°DEC_053_2025
Objet : Avenant n°1 au lot n°1 : Échafaudage, Maçonnerie et Pierre de Taille du marché de restauration de l'église Saint-Georges
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Publié en ligne le 08/07/2025
Décision n°DEC_052_2025
Avenant n°2 au marché de restauration de l’église Saint-Georges – lot n°1 : Échafaudage, maçonnerie, pierre de taille
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Publié en ligne le 17/06/2025
Décision n°DEC_045_2025
Mise à disposition d’un local de l’association « la Maison du Pain », à la Cour des Prélats, sis 2 place du Docteur Maurice Kubler à Sélestat
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Publié en ligne le 16/06/2025
Décision n°DEC_047_2025
Avenant n° 1 au marché de conception-réalisation portant sur l’établissement d’études et d’exécution des travaux pour la réalisation d’un parking silo au droit de la Gare-Heyden à Sélestat
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Publié en ligne le 16/06/2025
Décision n°DEC_046_2025
Accord-cadre pour le conseil en politique patrimonial
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Publié en ligne le 30/05/2025
Décision n°DEC_043_2025
Avenant n° 3 au marché de restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern (2 panneaux)
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Publié en ligne le 30/05/2025
Décision n°DEC_044_2025
Avenant n° 5 au marché n° 21T0023 - Marché public global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie de rénovation énergétique pour 13 sites de la Ville de Sélestat
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Publié en ligne le 20/05/2025
Décision n°DEC_042_2025
Sécurité informatique
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Publié en ligne le 20/05/2025
Décision n°DEC_041_2025
Contrat de maintenance VMWARE VSPHERE
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Publié en ligne le 16/05/2025
Décision n°DEC_039_2025
Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance
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Publié en ligne le 07/05/2025
Décision n°DEC_035_2025
Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société MEDIA STORMING au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 07/05/2025
Décision n°DEC_034_2025
Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société COFIME au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 07/05/2025
Décision n°DEC_033_2025
Acceptation d’un don de 500€ de la part de la société d’Assurance FEIL DENILAULER au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 07/05/2025
Décision n°DEC_032_2025
Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société SOVEC au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 07/05/2025
Décision n°DEC_031_2025
Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société OPTICUS au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.
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Publié en ligne le 05/05/2025
Décision n°DEC_038_2025
Mise à disposition de locaux de la Société Botanique d’Alsace, dans l’immeuble communal situé 7 place du Marché aux Choux à Sélestat.
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Publié en ligne le 28/04/2025
Décision n°DEC_037_2025
Dépollution des sols de la parcelle SEITA
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Publié en ligne le 22/04/2025
Décision n°DEC_028_2025
Acceptation d'un don de 16 700 € envisagé par la société RHIN HABITAT pour le projet d'oeuvre dénommée "Le Vase aux Dahlias"
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Publié en ligne le 22/04/2025
Décision n°DEC_030_2025
Acceptation d'un don de 16 700 € envisagé par la société APPART'HOME pour le projet d'oeuvre dénommée "Le Vase aux Dahlias"
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Publié en ligne le 22/04/2025
Décision n°DEC_029_2025
Acceptation d'un don de 16 600 € envisagé par la société FINANCIERE GUTENBERG pour le projet d'oeuvre dénommée "Le Vase aux Dahlias"
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Publié en ligne le 16/04/2025
Décision n°DEC_036_2025
Souscription d'une ligne de trésorerie
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Publié en ligne le 14/04/2025
Décision n°DEC_026_2025
Avenant n°2 au marché de restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern (2 panneaux)
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Publié en ligne le 14/04/2025
Décision n°DEC_027_2025
Avenant de transfert au marché de fourniture et de livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Sélestat.
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Publié en ligne le 14/04/2025
Décision n°DEC_025_2025
Entretien périodique des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation de la Bibliothèque Humaniste
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Publié en ligne le 20/03/2025
Décision n°DEC_020_2025
Mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Sélestat de locaux situés 16 place du Marché aux Choux à Sélestat
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Publié en ligne le 08/04/2025
Décision n°DEC_024_2025
mise à disposition de l’association « Trajets » d’une partie du garage de l’ancienne caserne des pompiers, 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 20/03/2025
Décision n°DEC_023_2025
Résiliation du marché d'étude de requalification du parc Adélaïde HAUTVAL et de l'étude d'extension de l'aire de jeux du parc des remparts
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Publié en ligne le 20/03/2025
Décision n°DEC_021_2025
Végétalisation du Cimetière
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Publié en ligne le 20/03/2025
Décision n°DEC_022_2025
Avenant n°2 relatif au marché de prestation de service d’assurance Lots N°2 et 3 : Assurance protection fonctionnelle et juridique
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Publié en ligne le 17/03/2025
Décision n°DEC_015_2025
Mise à disposition d’une portion de terrain communal situé près du « Moulin de la Chapelle » route de Marckolsheim
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Publié en ligne le 05/03/2025
Décision n°DEC_017_2025A
Cession de la corbeautière municipale au Syndicat des maraîchers de Sélestat
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Publié en ligne le 28/02/2025
Décision n°DEC_018_2025
mise à disposition d’une partie du garage et de la cour de l’ancienne caserne des pompiers, 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 24/02/2025
Décision n°DEC_014_2025
Location d'un jardin communal
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Publié en ligne le 21/02/2025
Décision n°DEC_016_2025
Avenant à l'accord-cadre vidéoprotection urbaine
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Publié en ligne le 17/02/2025
Décision n°DEC_012A_2025
Cession de bois de chauffage à façonner (hors régime forestier) à Madame Annie BAUMANN
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Publié en ligne le 17/02/2025
Décision n°DEC_013_2025
Cession de bois de chauffage à façonner (hors régime forestier) à Monsieur Yusuf UCAR
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Publié en ligne le 03/02/2025
Décision n°DEC_008_2025
Mise à disposition d’une partie du garage de l’ancienne caserne des pompiers, 1 quai des Pêcheurs à Sélestat
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Publié en ligne le 27/01/2025
Décision n°DEC_004_2025
Location d’un terrain communal au lieu-dit « Grubfeld » à Monsieur PETERSCHMITT
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Publié en ligne le 27/01/2025
Décision n°DEC_006_2025
Renouvellement du bail de location de l’étang de pêche sis route de Marckolsheim à Sélestat au Comité d’entreprise de la CPAM
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Publié en ligne le 27/01/2025
Décision n°DEC_011_2025
Objet : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne- pour les lots n°13 : Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne et n°14 : Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine.
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Publié en ligne le 27/01/2025
Décision n°DEC_010_2025
Avenant n° 2 à l'accord-cadre concernant le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments municipaux et des toilettes publiques - Lot n° 3 : Nettoyage des toilettes publiques
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Publié en ligne le 27/01/2025
Décision n°DEC_009_2025
Acquisition d’une œuvre artistique unique en mosaïque auprès de l’artiste sélestadien Didier STEIN
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Publié en ligne le 24/01/2025
Décision n°DEC_007_2025
Marché pour le remplacement de la tribune télescopique avec fauteuils de la salle de spectacles des Tanzmatten
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Publié en ligne le 24/01/2025
Décision n°DEC_005_2025
Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant la prestation de fourniture d'accès à des contenus de presse pour la réalisation d'un panorama de presse dématérialisé
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Publié en ligne le 06/01/2025
Décision n°DEC_001_2025
Tarifs applicables au terrain de camping municipal
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Publié en ligne le 06/01/2025
Décision n°DEC_002_2025
Projet acceptation don ALSEDIS
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Publié en ligne le 07/01/2025
Décision n°DEC_003_2025
Avenant n°3 au lot n°2 : Sculpture et consolidation de pierre du marché de restauration de l’église Saint-Georges