Chasses communales - modification de la liste des permissionnaires - agrément d’un permissionnaire dans le lot de chasse n°4

OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux propriétaires

Acquisition d'une parcelle du Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO) avenue Louis Pasteur

Nomination des représentants du Conseil municipal au sein de l’Office Municipal des Sports

Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la ville de Sélestat et l'Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso fleuri 2026

Composition du conseil d'exploitation des Tanzmatten

Composition du conseil d'exploitation de la Bibliothèque Humaniste

Attribution d'une subvention d'équipement pour l'acquisition d'un véhicule de 1er secours, unité locale Croix Rouge française de Sélestat

Actualisation des tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure (TPE) pour 2027

Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes

Compte financier unique 2025

Formation des élus

Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant le collège électoral pour l'élection des sénateurs

Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat

Octroi d'aides financières à la Ville pour la gestion de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux propriétaires

Subventions Municipales de fonctionnement aux associations sportives

Convention de partenariat culturel et scientifique entre Archéologie Alsace et la ville de Sélestat pour l’exposition itinérante "De la terre à la lumière" qui aura lieu du 3 septembre au 1er novembre 2026

Corso Fleuri 2026 "97ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats

Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Désignation des membres du conseil municipal et des représentants d'associations locales composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et approbation du règlement intérieur

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Institut Médico Educatif « Arc en Ciel »

Convention de partenariat pour la réalisation des ateliers de préfiguration (ou workshops) (28, 29 et 30 mai 2026) du colloque « La fabrication du livre au temps de Beatus Rhenanus (1485-1547) : colloque international en hommage à Pierre Petitmengin » (Bibliothèque humaniste de Sélestat, 27-28 mai 2027)

Conventions de prêts dans le cadre de l’exposition temporaire « Anatomie d’une restauration. L’éclat retrouvé de la Renaissance rhénane » (23 mai – 20 août 2026)

Mise en place des commissions municipales thématiques

Représentation de la ville dans divers organismes extérieurs et désignation des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux

Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ayant un caractère permanent

Création et composition de la Commission de délégation de service public (CDSP) ayant un caractère permanent

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2026

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2026

Vote des taux d'imposition communaux 2026

Reprise anticipée au budget primitif 2026 des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes

Désignation des représentants de la Ville de Sélestat au sein du SIVU des communes forestières de Sélestat et environs

Délibération portant fixation des indemnités des élus

Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public

Orientations budgétaires pour 2026

Règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat

Détermination du nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

Lecture de la charte de l'élu local

Élection des Adjoints au Maire

Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire

Élection du Maire

Octroi d'une aide financière au Club Vosgien pour un aménagement réalisé par l'association en forêt communale de montagne

Trame verte et bleue : convention de partenariat entre les Arboriculteurs de Sélestat et environs, et la Ville de Sélestat

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Avis de la Commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2026-2031 de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires

Instauration du permis de démolir

Modification des périmètres d'application du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé

Approbation de la révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Choix de l’occupant du domaine public - Appel à manifestation d’intérêt concernant la création d’un réseau de chaleur – Quartier Ouest

Actualisation du montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GrDF

Avenant à la promesse de vente signée avec Structure et Développement concernant la cession d'un terrain situé place de la Gare

Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires, la Commune de Sélestat, la Commune de Scherwiller, la Commune d' Ebersheim et le CCAS de Scherwiller

Convention de partenariat avec le Lycée Koeberlé de Sélestat, option théâtre, pour la conception et la réalisation de la visite théâtralisée « Portraits de femmes » du 28 mars 2026

Convention de partenariat pour la réalisation des ateliers de préfiguration (ou workshops) (28, 29 et 30 mai 2026) du colloque « La fabrication du livre au temps de Beatus Rhenanus (1485-1547) : colloque international en hommage à Pierre Petitmengin » (Bibliothèque humaniste de Sélestat, 27-28 mai 2027)

Reversement par la Commune de Sélestat à la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires (CCST), de la compensation financière versée par l’État au titre de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant

Exercice 2026 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2026

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Rapport social unique au titre de l’année 2024

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Anticipation de l’exploitation des parcelles 4.r et 22.a en forêt communale de montagne

Convention de partenariat entre Pixstart, le BRGM et la Ville de Sélestat dans le cadre du projet ZHscan

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Projet de partenariat avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)