Rapport d’activité intermédiaire 2025 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Approbation de l’état d’assiette des coupes 2027

Rapport d’activité intermédiaire 2025 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin

Modification des statuts du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin

Instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les aménagements de réseaux des transports ou distribution d'électricité

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2024)

Aménagement du secteur sud route de Colmar - Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2024 CITIVIA SPL

Église Saint-Georges - Actualisation du plan de financement dans le cadre de demandes de subvention

Dénomination du square situé à l'arrière de l'Eglise Sainte-Foy

Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’association Zone 51

Signature d’un contrat d’artiste-auteur avec la commissaire scientifique de l’exposition «Anatomie d’une restauration » présentée du 11 avril au 20 août 2026 à la Bibliothèque Humaniste

Rectification d'une erreur cadastrale route de Strasbourg

Cession d’un immeuble sis 9/10 rue Bornert à Sélestat

Fixation annuelle des droits de place

Adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin 2026-2031

Poursuite de la mise en place d'un réseau d'îlots de sénescence dans l’Illwald – Demande de versement d’une indemnisation dans le cadre d’un contrat Natura 2000

Convention de partenariat Tanzmatten / Lycée Koeberlé sur les projets de l’option théâtre impliquant les Tanzmatten durant l'année scolaire 2025-2026

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la classe de Terminale section européenne anglais du Lycée Schwilgué de Sélestat dans le cadre du projet « Enjoy Sélestat : The Christmas Experience »

Modalités d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2025 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Subvention supplémentaire attribuée à la SASP Alsace Promo Handball

Projet parcours citoy'jeunes conjointement porté par la Ville de Sélestat et la Mission Locale de Sélestat et Environs (MLSE)

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Exercice 2026 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2026

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2025

Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2025

Déclinaison d’une trame verte et bleue à Sélestat – Projet TVB du Ried de l'Ill 2

Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations

Enfouissement des réseaux électriques rue de la Forêt - Contribution financière de la Ville de Sélestat

Avenant à la convention de dépôt du premier volet du retable Saint-Erhard entre la Ville de Sélestat et la Ville d’Obernai

Cession d’un bâtiment communal – maison d’habitation sis 14 rue des Laboureurs à Sélestat

Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 17 rue Kentzinger

Adhésion à un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier

Rapport d’activité 2024 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2026 – budget annexe "Forêts" (section de fonctionnement)

Rapport d’activité 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

OPAH du centre historique - attribution d'aides financières aux propriétaires

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Rapport annuel pour l'exercice 2024 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie

Chaufferie Biomasse - Rapport d’activité 2024 de la Délégation de Service Public

Bourse d'aide à la pratique sportive et culturelle - actualisation des critères

Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau pour la saison 2024/2025

Convention entre la Gendarmerie Nationale et la Ville de Sélestat dans le cadre du concert de l’Harmonie de la Garde Républicaine au Centre Sportif Intercommunal

Campagne de communication commune Ville de Sélestat / SHKT à l’aéroport d’Entzheim

Cession de deux parcelles rue Roswag

Cession des bâtiments communaux « les garages Vauban » sis boulevard Vauban à Sélestat

Cession d'un bâtiment communal – Maison d’habitation sis 14 rue des Laboureurs à Sélestat

Cession de l’ancienne maison forestière de Danielsrain

Incorporation dans le domaine de la Ville de Sélestat d'un immeuble présumé sans maître

Communication du rapport annuel 2024 retraçant l'activité de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires

Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires

Bilan d'activité des Services Municipaux pour l'année 2024

Modification du plan des effectifs

Attribution du titre de citoyen d'honneur - Markus FÄßLER

Attribution du titre de citoyen d'honneur - Michael SCHMIEDER

Octroi d'aides financières à la Ville pour la gestion de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Convention d'objectifs 2025/2026 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle

Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football

Convention d'objectifs 2025/2026 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention

Convention d'objectifs 2025/2026 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur

Convention d'objectifs 2025/2026 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Contrat de cession des droits d'auteur et d’entretien de l’œuvre « Vase aux 7 Dahlias »

Convention avec le Centre Social et Familial de l'AGF, la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires et le Centre Communal d'Action Sociale et attribution d'une subvention de fonctionnement

Changement de dénomination de l'école maternelle Wimpfeling

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2025

Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2025

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Sélestat § territoires – nouvelle répartition des sièges

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Désignation des représentants de la Ville de Sélestat au sein de la société par actions simplifiées constituée entre la Ville de Sélestat et la société ES-Services Energétiques

Création d'un réseau de chaleur au Quartier Ouest

Adhésion à l’Association « US MEMORY Grand Est France »

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2026

Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Compte financier unique 2024

Convention de partenariat dans le cadre du Plan Herbe Ried Vivant

Chasses communales - Agrément d’un permissionnaire dans le lot de chasse n° 4

Convention de servitudes avec ENEDIS rue des Dahlias

Cession d'un terrain route de Kintzheim - délibération modificative

Concession d'aménagement de la zone commerciale Sud par CITIVIA - Prorogation

Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2025

Renouvellement de conventions de dépôts pour trois œuvres d’art entre la Ville de Sélestat et la Ville d’Obernai

Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Scouts et Guides de France

Rapport d’activité 2024 de la Commission Consultative des Services Public Locaux (CCSPL)

Réorganisation du service Bibliothèque Humaniste - Ville d'art et d'histoire

Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs

Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : - Bilan de la concertation - Arrêt du PLU - Création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques

Piste cyclable Vieux chemin de Châtenois : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat

Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats

Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste (2025-2028)

Subventions de fonctionnement 2025 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2023/2024

Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque

Alignement de voirie rue des Sapins

Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat

Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale

Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt

Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025

Vote des taux d'imposition communaux 2025

Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Anticipation de l’exploitation des parcelles 42a et 43a en forêt communale de montagne

Convention d'occupation relative à la mise en place, à l'exploitation et au suivi d'un piézomètre sur une parcelle communale

Cession d'un terrain route de Kintzheim

Alignement de voirie rue des Roses - rue des Fuchsias

Convention de partenariat entre le lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat

Renouvellement du Label Ville d'Art et d'Histoire

Projet de partenariat avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)

Orientations budgétaires pour 2025

Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025

Motion demandant de reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Rapport d’activité 2023 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols (2021-2023)

Convention de servitudes avec ENEDIS route de Bergheim

Conclusion d’un avenant n°7 avec le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin

Versement d'une aide financière exceptionnelle de 2500 euros à la Croix Rouge Française en faveur des sinistrés du cyclone CHIDO

Rapport Social Unique au titre de l'année 2023