Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non-accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a été rétablie le 1er janvier 2017.
Qu'est-ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ?
Elle prend la forme d'un formulaire (Cerfa n° 15646*01) à compléter puis imprimer.
Votre enfant devra l'avoir sur lui ainsi que :
- Sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Une copie de la pièce d'identité du parent signataire du formulaire
Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit simplement être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
Liens utiles
- Autorisation de sortie du territoire Site service-public.fr
- Conseils aux voyageurs (par destination) Site diplomatie.gouv
Etat Civil
Etat Civil
Mairie (9 place d'Armes, 67600 Sélestat)
Sur rendez-vous : du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30)