Dépôts sauvages - Site Officiel de la Ville de Sélestat

Lutte contre les dépôts sauvages

Les dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement, à la santé publique et à l’image de la ville. Ils représentent également un coût important pour la collectivité. La municipalité agit par la prévention, la surveillance et, si nécessaire, la sanction. Des solutions existent pour se débarrasser légalement et gratuitement de ses déchets : chacun est invité à les utiliser.

Mise en place du COTECH « Dépôts sauvages de déchets » dans le cadre du CLSPD

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par le Maire, la Ville a décidé de structurer son action face à l’augmentation des dépôts sauvages de déchets constatée sur le territoire communal (urbain et rural).

Ces incivilités récurrentes portent atteinte à la propreté urbaine, à la qualité du cadre de vie des administrés, à l’environnement et génèrent des coûts importants pour la collectivité. Elles constituent également un facteur de dégradation du sentiment de sécurité.

Afin de renforcer la coordination des actions et d’identifier des leviers d’amélioration, il a été décidé de constituer un Comité Technique (COTECH) dédié à cette problématique.

Problématique

Face à la recrudescence des dépôts sauvages sur le territoire communal, comment renforcer la coopération entre les services municipaux et les partenaires institutionnels afin de prévenir ces incivilités, améliorer les dispositifs de contrôle et de sanction, et développer des solutions opérationnelles durables ?

Objectifs du COTECH

Dresser un état des lieux partagé de la situation ;
Identifier les secteurs et typologies de dépôts les plus concernés ;
Analyser les dispositifs existants (prévention, verbalisation, enlèvement) ;
Proposer des actions concrètes et coordonnées (sensibilisation, communication, surveillance, aménagements, sanctions) ;
Assurer un suivi régulier des mesures mises en œuvre.

Perspectives envisagées

Au regard des pouvoirs de police dont dispose le Maire et des outils juridiques mobilisables, plusieurs axes d’évolution peuvent être envisagés afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre les dépôts sauvages :

Élaboration ou actualisation d’un arrêté municipal spécifique encadrant les dépôts sauvages et rappelant clairement les sanctions applicables ;
Harmonisation des pratiques de constatation et de verbalisation entre les services concernés ;
Formalisation d’une procédure interne type (constat, identification, mise en demeure, sanctions administratives ou pénales).

Mobilisation plus systématique des procédures prévues par le Code de l’environnement (mise en demeure, consignation, travaux d’office, astreinte) ;
Développement du recours à la facturation des frais d’enlèvement lorsque les auteurs sont identifiés ;
Coordination renforcée avec le parquet pour assurer un suivi des procédures pénales engagées.

Mise en place d’actions de communication ciblées (campagnes de sensibilisation, affichage sur les sites sensibles) ;
Rappel des modalités de collecte et des solutions existantes (déchèterie, encombrants, tri) ;
Travail partenarial avec les bailleurs sociaux, commerçants et associations de quartier.

Identification des points noirs récurrents ;
Étude de dispositifs de vidéoprotection lorsque cela est juridiquement possible ;
Exploitation des signalements citoyens et outils numériques.

Mise en place d’indicateurs de suivi (nombre de dépôts constatés, procédures engagées, coûts supportés, recettes issues des amendes/facturations) ;
Présentation régulière d’un bilan en COTECH et en CLSPD afin d’ajuster les actions.

Lutte contre les mégots jetés au sol : un nouvel arrêté municipal

Dans le cadre de son engagement en faveur de la propreté et de la santé publiques, la Ville de Sélestat renforce sa lutte contre les déchets sauvages, notamment les mégots de cigarettes.

Un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau et représente un danger réel pour l’environnement. Face à la présence encore trop importante de mégots sur les voies et espaces publics, la municipalité rappelle que jeter un mégot en dehors des cendriers et dispositifs prévus à cet effet est strictement interdit, y compris sur les terrasses et le domaine public concédé.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 € (contravention de 4ᵉ classe), pouvant être majorée conformément à la réglementation en vigueur.

Ensemble, agissons pour préserver la propreté de notre cadre de vie.

Le parcours du mégots

Liens utiles

www.service-public.gouv.fr Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
www.legifrance.gouv.fr Article L541-3 du Code de l'Environnement traitant des dépôts sauvages de déchets