La Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le rapport de présentation, les orientations d'aménagement, le règlement, le zonage, les annexes et les servitudes d'utilité publiques sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

PADD
Etude d'impact
Notice de présentation modification n°5 du PLU
Notice de présentation modification n°6 du PLU
Rapport de présentation de la modification n°2, complété par la modification simplifiée n° 1 (annexe) et par la modification n°4 (annexe et page 188)
Orientations d'Aménagement, complété par la révision simplifiée n°1 (pages 10 à 15) et par la modification n°6
Règlement du PLU
Règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Giessen
Règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ill
Règlement Local de Publicité (RLP)
Arrêté municipal portant sur le périmètre du Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
Arrêté préfectoral portant sur le périmètre du Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
Plan SIS
Plan de règlement planche 1/3
Plan de règlement planche 2/3
Plan de règlement planche 3/3
Annexes (collecte des ordures ménagères - classement des infrastructures de transports terrestres et isolation acoustique), modifié par la mise à jour n°1 (page 15)

Servitudes d'Utilité Publique (SUP):

Par délibérations du 25/05/2023 et du 22/06/2023, le conseil municipal a approuvé les modifications n°5 et 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Procédure d’enquête publique

L’enquête publique se déroulera durant la période du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus.

Le dossier soumis à enquête publique est consultable via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plu-selestat, à compter du 6 octobre 2025.

Vous avez la possibilité de transmettre vos observations à l'adresse suivante : plu-selestat@mail.registre-numerique.fr.

La transmission de vos remarques au commissaire enquêteur pourra également être effectuée selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique que vous trouverez ci-dessous en téléchargement.