PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est un document de circulation. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale.

En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes.

Coût : en timbres fiscaux dont vous pouvez vous fournir auprès d’un bureau de tabac ou auprès des services fiscaux (à Sélestat : rue de la paix) ou sur internet . De 17 à 86 euros selon l’âge du demandeur (cf liste des pièces à fournir)

Durée de validité : 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur

Où déposer sa demande ?

Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle commune équipée de stations biométriques.

(Consultez la liste nationale des mairies délivrant des passeports biométriques)

 

À Sélestat, le dépôt de demande de passeport se fait sur rendez-vous  (créneaux du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h)

  • au service Population de la mairie, 9 place d'Armes, au 03 88 58 07 39 (pas de dépôt de demande les lundis après-midis, uniquement remise de titre)
  • ou à la mairie du Heyden, 13 rue Franz Schubert, au 03 88 08 69 72.

Le demandeur doit se présenter en personne au dépôt et au retrait du titre.

Le demandeur mineur doit être accompagné du représentant légal, au moment du dépôt de la demande et lors du retrait du titre.

Pièces à fournir ?

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de chaque situation personnelle.

Même si les demandes (CERFA) peuvent être formulées de façon dématérialisées, il faudra, dans tous les cas, se déplacer muni de toutes les pièces à fournir auprès d'une commune équipée d'une borne d'enregistrement.

2 façons pour remplir le CERFA :

1. faire une pré-demande  en créant un compte- soit un enregistrement dématérialisé du CERFA

2. compléter un CERFA cartonné (disponible en Mairie)

Quel est le délai d'obtention ?

Il faut compter 2 à 4 semaines.

Cependant il s’agit d’un délai indicatif qui peut sensiblement varier en fonction des périodes.

 

NB : les services municipaux sont chargés de recueillir les demandes et de valider les dossiers. La mise en production de la carte d’identité reste du ressort des services de l’Etat.

Délivrance en urgence

Un passeport temporaire d’une durée de validité de 1 an peut être délivré en urgence.

Les services préfectoraux, consultés par la mairie du lieu de dépôt, décident de la délivrance en fonction de la situation.

2 conditions sont à remplir dans tous les cas :

  • le délai restant à courir avant le départ est inférieur à 7 jours
  • le déplacement urgent est motivé par des raisons humanitaires, des raisons médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille) ou des raisons professionnelles.

Des justificatifs (billets d’avion, certificat de l’employeur, certificat médical ou acte de décès….) seront à produire.

Les renseignements sont à prendre en mairie qui contactera les services préfectoraux pour la prise d’un rendez-vous.

QUESTION-REPONSES

Le nom d’usage

* Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son patronymique le nom patronymique du conjoint.

* Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

* Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement de divorce stipulant cette autorisation.

* Pour un enfant mineur, il est possible d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Dans ce cas de figure? la demande de passeport doit être accompagnée par l’autorisation des deux parents stipulant leur accord pour l’adjonction du nom.

 

Faire modifier son passeport en cas de déménagement 

Le changement d’adresse portée sur le passeport est facultatif.

Le renouvellement gratuit du passeport est cependant possible si le titulaire souhaite y voir figurer sa nouvelle adresse, mais uniquement pour la durée de validité restant à courir sur le passeport.

(attention : il s’agit alors d’une demande de renouvellement nécessitant la constitution d’un dossier complet)

 

Que faire en cas de perte ou de vol ?

La déclaration de vol est à faire dans les meilleurs délais auprès d’un commissariat de police.

En cas de perte, la déclaration peut être faîte directement en mairie.

 

Un enfant mineur doit-il avoir son propre passeport ?

OUI. Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport personnel quelque soit son âge.

Contact privilégié

PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES DEPOTS DE DOSSIERS

- au service Population de la Mairie, 9 place d'Armes - 03.88.58.07.39

- à la mairie du Heyden, 13 rue Franz Schubert - 03.88.08.69.72

 

Lien pour effectuer ma pré-demande

Lien de suivi de ma demande de passeport

A votre service

Service Population

9 Place d'Armes - 67600 Sélestat

du lundi au vendredi :

Horaires pour l'instruction des pièces d'identités

8h30-11h30 et 13h30-17h00

attention : fermé pour les dépôts des demandes de CNI et passeports les lundis après-midis

Tél. : 03 88 58 07 30
Fax : 03 88 92 87 77
etat.civilcontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Vous pouvez aussi vous rendre

Mairie de quartier du Heyden

rue Franz Schubert - 67600 Sélestat

Tél. 03 88 08 69 72

Horaires spécifiques pour l'instruction des pièces d'identité

du lundi au vendredi :

8h30-11h30 et 13h30-17h00

Nos galeries