Vote des citoyens non-français de l'Union Européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.

Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir

  • vous devez avoir votre domicile réel dans la commune française concernée ou y résider de façon continue
  • vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine

Pièces à fournir

  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales
  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen
  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
  •  un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

 Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée d’un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires

Vous recevrez une carte d'électeur d’un modèle particulier à la veille de l’organisation de ces scrutins.

Contact privilégié

Odile BOCK - ligne directe : 03 88 58 07 30

A votre service

Vous pouvez aussi vous rendre

Mairie de quartier du Heyden

rue Franz Schubert
67600 Sélestat

Tél. 03 88 08 69 72

  • Lundi, mardi, mercredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
  • Jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30
  • Vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

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