Vote des citoyens non-français de l'Union Européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.

Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir

  • vous devez avoir votre domicile réel dans la commune française concernée ou y résider de façon continue
  • vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine

Pièces à fournir

  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales
  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen
  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
  •  un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

 Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée d’un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires

Vous recevrez une carte d'électeur d’un modèle particulier à la veille de l’organisation de ces scrutins.

Contact privilégié

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A votre service

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13 rue Franz Schubert - 67600 Sélestat

du lundi au vendredi  :

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elections@ville-selestat.fr

 

Vous pouvez aussi vous rendre

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