Domiciliation et hébergement

Domiciliation

La procédure de domiciliation s'adresse aux personnes sans domicile fixe ou stable, dont le lieu de séjour est le territoire de la commune, qui ne sont pas en mesure de recevoir et de consulter leur courrier de façon constante.

Elle permet d'avoir une adresse administrative afin de faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux.

Néanmoins, le demandeur doit pouvoir justifier d'un lien avec la commune. Toute personne est considérée avoir ce lien :

  • si son lieu de séjour est le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence,
  • ou si elle exerce une activité professionnelle sur la commune,
  • ou si elle bénéficie d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu'elle a entrepris des démarches à cet effet sur la commune,
  • ou si elle est hébergée chez une personne demeurant dans la commune et ne lui permettant pas d’y recevoir son courrier,
  • ou si elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune,
  • ou si elle exerce l'autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé. 

Le terme de séjour doit être entendu de façon large :

  • le logement fixe sur le territoire avec statut d’occupation (chambre meublée, foyer), statut d’occupation précaire ou inadéquat (mobil-homes, voiture…) ou sans statut d’occupation (squat, bidonville…),
  • le logement ou la résidence mobile (terrestre constituant l’habitat permanent, avec autorisation d’installation de plus de 3 mois ou non, bateliers),
  • sans logement (personne vivant dans la rue ou dans un espace public sur le territoire de la commune).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au Centre Communal d'Action Sociale ou aller sur : www.service-public.fr

Hébergement

En cas d'urgence, pour la recherche d' un hébergement, contacter le 115, numéro vert gratuit.

Vous pouvez également prendre contact avec le CCAS.

 

Vous pouvez également télécharger le guide de l'urgence sociale.