LE PLAN LOCAL D'URBANISME EN VIGUEUR

Les étapes de son évolution

La transformation du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29/11/2007.

Le PLU a été mis à jour le 23/10/2009, modifié le 19/12/2013 (délibération du conseil municipal), révisé le 27/02/2014 (délibération du conseil municipal), mis à jour le 10/09/2014 (délibération du conseil municipal), modifié le 28/05/2015 (délibération conseil municipal) et modifié le 27/10/2016 (délibération conseil municipal). Le 28 avril 2016, le conseil municipal a prescrit la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal. 

L’ensemble du contenu du P.L.U. (rapport de présentation,  annexes,...) est consultable dans les locaux du service urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), les orientations d'aménagement, le règlement, le zonage et les servitudes d'utilité publique sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants : 

Servitudes d'Utilité Publique (SUP): 

Révision n°3 du PLU : consultation du public

Le registre de concertation est à disposition du public au service d'urbanisme à la Commanderie St-Jean. 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Objet : Créer un secteur de zone U, dans lequel le stationnement ne sera pas réglementé.

Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°1 sera tenu à la disposition du public à la Commanderie Saint-Jean sise 10 boulevard du Maréchal Leclerc à SELESTAT du lundi 17 décembre 2018 au lundi 21 janvier 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la Commanderie Saint-Jean sise 10 boulevard du Maréchal Leclerc à Sélestat, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : www.selestat.fr .

Service urbanisme

Commanderie Saint-Jean
Boulevard Leclerc

Tél. 03 88 08 69 95
Fax : 03 88 92 33 70

urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Horaires d'ouverture au public

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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