LE PLAN LOCAL D'URBANISME EN VIGUEUR

Les étapes de son évolution

La transformation du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29/11/2007.

Le PLU a été mis à jour le 23/10/2009, modifié le 19/12/2013 (délibération du conseil municipal), révisé le 27/02/2014 (délibération du conseil municipal), mis à jour le 10/09/2014 (arrêté), modifié le 28/05/2015 (délibération conseil municipal), modifié le 27/10/2016 (délibération conseil municipal), mis à jour le 28/10/2016 (arrêté) , mis à jour le 08/03/2017 (arrêté) et mis à jour le 26/01/2018 (arrêté). 

Le 28 avril 2016, le conseil municipal a prescrit la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal (délibération du conseil municipal).

L’ensemble du contenu du P.L.U. en vigueur est consultable dans les locaux du service urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le rapport de présentation, les orientations d'aménagement, le règlement, le zonage, les annexes et les servitudes d'utilité publique sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants : 

Servitudes d'Utilité Publique (SUP): 

Révision n°3 du PLU : consultation du public

Le registre de concertation est à disposition du public au service d'urbanisme à la Commanderie St-Jean. 

Service urbanisme

Commanderie Saint-Jean
Boulevard Leclerc

Tél. 03 88 08 69 95

l.urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Horaires d'ouverture au public

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30