Les délibérations 2023

Attribution du titre de citoyen d'honneur

Approbation de la Convention Cadre Pluriannuelle Action Cœur de Ville Sélestat (ACV)

Avis sur la composition de la " conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols"

Rapport d’activité intermédiaire 2023 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Rapport d’activité intermédiaire 2023 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Soutien financier apporté par la Ville pour la réalisation de la thèse « Ried Durable »

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : mode de location du lot n° 3 par voie d’adjudication publique

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2022)

Politique du stationnement payant sur voirie Convention 2024-2026 avec l'ANTAI relative à la mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Requalification des espaces publics du centre-ville - Aménagement des rues de la Poste et Sainte-Barbe - Demande de subventions

Convention entre le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle et la Ville de Sélestat relative aux opérations liées à la pose de repères de crues sur le territoire communal

Convention de subventionnement entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat en vue du financement de la voirie d'accès à la nouvelle caserne du SIS à Sélestat

Convention de partenariat 2024-2029 du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI)

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et les Musées de la Ville de Strasbourg en vue d'un projet éditorial portant sur Kunstbuchelein d'Heinrich Vogther

Modalités d'attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2023 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Avenant n°1 au bail emphytéotique concernant la mise à disposition d’un terrain à la société « Nouveau Logis de l’Est » pour la construction de deux logements et d’un espace de serrurerie

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Souvenir Français pour la réfection de la tombe du Général d'Armau de Pouydraguin au cimetière de Sélestat

Exercice 2024 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2024

Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations

Règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat

Approbation des conventions attributives d’aides européennes « Fonds Européen de Développement Régional - FEDER » versées par la Région Grand Est pour la réalisation du projet "Charlemagne"

Fixation annuelle des droits de place

Approbation du Contrat de Territoire Centre-Alsace avec la Collectivité Européenne d'Alsace

Rapport annuel pour l'exercice 2022 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie

Politique du stationnement payant sur voirie

Alignements de voirie

Acquisition de l'emprise foncière du cheminement piétons/cycles reliant la rue du Souvenir Français au Neubruchweg et intégration dans le domaine public

Convention de servitude avec ENEDIS rue du STADE

Rapport d’activité 2022 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Mise en œuvre d’actions en faveur de la biodiversité et de la préservation des sols forestiers au titre du Fonds Vert

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2023

Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2023

Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Bas-Rhin "grand marché"

Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Communication du rapport 2022 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Sélestat

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : Mode de location des lots de chasse

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : composition et délimitation des lots de chasse

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : cahier des clauses particulières complétant le cahier des charges type des chasses communales du Département du Bas Rhin

Rapport d’activité 2022 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Approbation de la convention OPAH-ru 2024-2028 dans le centre historique de Sélestat

Ravalement/restauration des façades/mise en valeur patrimoniale des immeubles au centre-ville

Adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat au Syndicat Territoire d’Energie Alsace (TEA)

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Modélistes Club de Sélestat"

Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de lutte pour la participation au championnat du monde de lutte

Attribution d'une subvention exceptionnelle au projet photographique de la section Histoire des arts du lycée Docteur Koeberlé

Conventions entre la Ville de Sélestat et l’Université de Strasbourg relative au renouvellement de l’adhésion au dispositif Carte culture 2024-2026

Bilan d'activités des services municipaux pour l'année 2022

Ajustement de l'organisation des astreintes

Ajustements organisationnels du Pôle Aménagement et Cadre de Vie (PACV)

Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Chaufferie Biomasse - Rapport d’activité 2022 de la Délégation de Service Public

Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC

Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2024 – budget annexe "Forêts" (section de fonctionnement)

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

Demande de Subvention Exceptionnelle de l’Orchestre de Chambre de Sélestat

Évolution de la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste

Convention de partenariat "Résidence Jeunes Estivants"

Soutien à l'association des commerçants « les Vitrines de Sélestat-SAME » : attribution d’une subvention

Acquisition d'actions de la Société Publique Locale CITIVIA

Désaffectation et déclassement du bâtiment communal dénommé « la Porte de Strasbourg », sis 1b place de la Porte de Strasbourg à Sélestat

Approbation des conventions de financement dans le cadre des subventions accordées par la Région Grand Est pour la réalisation du projet "Charlemagne"

Convention de partenariat entre la Ville, le collège Béatus Rhénanus, et le SCS Football

Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - Club amateur

Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d'une subvention

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat (Les Tanzmatten) et le SMICTOM d'Alsace Centrale

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat - Bibliothèque Humaniste et la société des Amis de la Bibliothèque Humaniste

Acquisition d'une licence IV pour les Tanzmatten

Acquisition/cession de l'immeuble 5 rue Dorlan : délibération modificative

Aménagement du secteur sud route de Colmar Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2022 CITIVIA SPL

Adhésion à un groupement de commandes relatif à l’acheminement et la fourniture d'électricité

Adhésion à un groupement de commandes portant sur la passation d’un marché public de prestations de service d’assurances

Bail emphytéotique administratif concernant partiellement le bâtiment communal « ancienne Banque de France ou espace Martel Catala » au profit de la Région Grand Est

Cession d'un matériel roulant

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2023

Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2023

Modification du plan des effectifs

Délibération autorisant la signature d'une convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : réservation de la chasse en forêt de montagne

Collecte de semences dans l'Illwald dans le cadre de l’activité de la SCIC Végétal Nord Est

Octroi d'une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Octroi d'une subvention à l’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs

Octroi d’aides à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du Plan France Relance « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »

Cession du site "Celluloïd" à Delt'Aménagement : avenant à la promesse de vente

Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - approbation

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Cession à DOMIAL de l'immeuble situé 3 rue du Tabac

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes

Compte administratif et compte de gestion 2022

Réorganisation du service Espaces Verts

Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) et Commission de location pour la période des baux de chasse du 2 février 2024 au 1er février 2033

Subvention exceptionnelle Championnat de France UNSS Handball

Modification n° 6 du Plan Local d'urbanisme (PLU) - approbation

Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP

Indemnité forfaitaire pour utilisation du véhicule personnel sur le territoire de la résidence administrative (actualisation)

Délibération autorisant la signature d'une convention de mise à disposition de personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi

Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en vue de rejoindre la procédure de consultation de l'assurance statutaire

Corso Fleuri 2023 « 94ème Anniversaire »: subventions aux associations décorant les chars

Corso Fleuri 2023 « 94ème Anniversaire » : Règlement du concours « le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2023

Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51

Subventions de fonctionnement 2023 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2021/2022 (proposition de répartition)

Chasses communales – cession du lot de chasse n° 3

Programme Interreg Rhin Supérieur 2021-2027 – Participation de la Ville au projet de « Conservation par le pâturage des espèces et des habitats menacés dans la zone Ramsar du Rhin supérieur » (2023-2026)

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : affectation du produit de la chasse – mode de consultation des propriétaires

Instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce, de l'artisanat et du droit de préemption communal sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Bilan annuel de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Alignement de voirie route de Kintzheim

Cession d'un terrain rue de la Manufacture

Bail emphytéotique administratif concernant la station de pompage du château du Haut-Koenigsbourg et le droit d’usage d’eau

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions et Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une subvention

Cession de terrains place de la Gare

Acquisition/cession de l'immeuble 5 rue Dorlan

Opposition à la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la taxe locale d'équipement payée par un particulier

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2023

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023

Vote des taux d'imposition communaux 2023

Reprise anticipée au budget primitif 2023 des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes

Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Rapport Social Unique au titre de l'année 2021

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat (Les Tanzmatten) et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Haut-Rhin

Convention pour l'occupation du domaine public et le soutien de l'activité d'autopartage

Alignement de voirie rue du Petit Muehlweg

Rectification d'une erreur cadastrale rue de la Carpe

Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés entre la Croix Rouge française, délégation territoriale du Bas-Rhin, et la Commune de Sélestat

Convention entre la Ville de Sélestat et la Sarl SOGEXCI

Orientations budgétaires pour 2023

Versement d'une aide financière exceptionnelle de 3 000 € à la Croix Rouge suite aux deux tremblements de terre en Turquie et en Syrie

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Création d'un poste de chargé(e) de mission promotion et développement culturels

Réorganisation du Pôle Immobilier et Moyens Techniques

Signature de l’avenant n°5 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs à l’hébergement, la maintenance et le développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés publics et divers services associés signée le 14 septembre 2021.

Cession du bâtiment communal dénommé « la Porte de Strasbourg », sis 1b place de la Porte de Strasbourg à Sélestat

Avenant n° 1 au Bail Emphytéotique Ville/Domial concernant le n°4 rue du Tabac

Politique du stationnement payant sur voirie. Tarification du stationnement payant en centre-ville

Adhésion de la Ville de Sélestat au CEREMA

Convention d'occupation temporaire du domaine public VILLE/SMICTOM en vue de l'implantation de points d'apport volontaire

Acquisition de parcelles destinées à être intégrées dans le domaine public