Conseil Municipal du Thursday 25 April 2024
Demande de saisine de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Destination des bois issus des forêts communales – délivrance communale
Chasses communales - Agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n° 4
Alignement de voirie rue des Vosges
Piste cyclable sur le chemin rural dit "Alterscherwillerweg" : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat ; convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d'Alsace, la Communauté de Communes de Sélestat et les communes partenaires
Convention pour le signalement des publications en série de la Bibliothèque Humaniste dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation).
Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat-Bibliothèque Humaniste et l’Institut National du Patrimoine
Corso Fleuri 2024 "95ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars
Corso Fleuri 2024 "95ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats
Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association
Convention de partenariat établie entre la Ville de Sélestat et l'association Paprika
Subventions de fonctionnement 2024 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2022/2023
Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs
Réorganisation du pôle Immobilier et Moyens Techniques et du Pôle Ressources et Modernisation
Conseil Municipal du Wednesday 27 March 2024
Motion contre l'installation d'une antenne relai d'une hauteur de 36 mètres au droit de la rue Sainte-Odile à Sélestat
Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Octroi d’une aide de l'Etat à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet « Renouvellement forestier » de France 2030
Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais engagés par le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67) et actualisation de la convention d’assistance
Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une subvention
Location des chasses communales pour la période 2024 à 2033 : Attribution du lot de chasse n° 3, après procédure d’adjudication publique
Acquisition d'une parcelle rue des Glycines
Cession de cinq places de stationnement, sis 1a rue de Rhinau à Sélestat
Rénovation énergétique du patrimoine bâti - Demande de subventions
Economies et rénovation en éclairage public - Demande de subventions
Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024
Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024
Vote des taux d'imposition communaux 2024
Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs
Modification du conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement
Conseil Municipal du Thursday 29 February 2024
Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Requalification des espaces publics du centre-ville - Aménagement des rues de la Poste et Sainte-Barbe - Demande de subventions
Acquisition d'une emprise foncière constitutive de la rue des Belges
Cession d'un terrain site "Seita" à l'Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA)
Convention de servitudes avec ENEDIS rue Jacques PREISS
Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : adjudication publique de la chasse
Régularisation foncière – site Schwilgué - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est
Régularisation foncière – site Koeberlé - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est
Renouvellement de la convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat
Mise en place des modalités de fonctionnement du "club Entreprises et Humanisme"
Projet de convention de partenariat avec l'OLCA
Mise à jour de la composition des commissions municipales thématiques et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat
Orientations budgétaires pour 2024
Modalités de paiement de la quote-part de la solution WEKA à la Communauté de Communes de Sélestat
Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation à l’initiative des parties
Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire
Conseil Municipal du Thursday 25 January 2024
Cession d'un délaissé du chemin rural dit "Vieux chemin de Rathsamhausen"
Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : location des lots de chasse n° 1 et 4
Reconduction d’une convention de partenariat avec l’association BUFO - 2024-2027
Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) - 2024-2027
Approbation de l’état d’assiette des coupes 2025
Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste
Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Haut-Rhin
Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) pour l’opération « l’art à l’école »
Création d'un poste de catégorie B à la direction des ressources humaines
Rapport Social Unique au titre de l'année 2022
Prévoyance, modification de la participation financière de la collectivité