Inscriptions Scolaires - justificatif de vaccination

En raison de l’épidémie de Covid-19, le service de l’Education a modifié les modalités d’inscription. En effet, afin d’assurer la continuité du service et de limiter la propagation du virus, nous vous proposons de nous faire parvenir le(s) justificatif(s) attestant que l’enfant a reçu les vaccinations nécessaires à l’inscription dans les écoles maternelles et élémentaires  :

  • par voie dématérialisée au moyen du formulaire ci-dessous
  • par voie postale à l’attention du service Education de la mairie (1)
  • par dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie située en face de l’hôtel de ville (1)

 

(1) en indiquant « confidentiel » sur l’enveloppe ainsi que vos coordonnées.

 


 

En utilisant ce formulaire, vous acceptez que vos justificatifs fassent l’objet d’un traitement informatique par la mairie de Sélestat, en application d’une obligation légale, pour la vérification du respect des obligations vaccinales nécessaires à l’admission dans les écoles maternelles et élémentaires. Les justificatifs sont destinés exclusivement au service de l’éducation. Ils sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur vérification et sont ensuite supprimés.

En application de la législation en vigueur les visiteurs bénéficient des droits d’opposition, accès, rectification, effacement, limitation et portabilité qu’ils peuvent exercer, par courrier à l’attention du Maire de la Ville de Sélestat, 9 place d’Armes 67600 Sélestat ou par mail à l’adresse dpdcontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



Merci de joindre la copie du carnet de santé ou un document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires pour son âge (DTP – diphtérie-tétanos-polio)