Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur (= le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions, et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget de la Ville comporte le budget principal et cinq budgets annexes (Piscine des Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste, Cimetière).
Le budget 2022 s’inscrit dans un contexte de quasi retour à la normale après la crise sanitaire et économique des années 2020 et 2021. L’objectif est d’être en soutien du territoire et de l’économie locale grâce à une ambition forte affichée sur l’investissement. Nous retrouverons ainsi dans le budget 2022 les priorités suivantes :
Conformément aux engagements du Maire et de la majorité municipale.
Cette progression importante est principalement attribuable à la montée en charge du projet Charlemagne, au lancement de diverses opérations de rénovation énergétique de nos bâtiments dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, au démarrage des opérations de rénovation de l’église Saint-Georges, au déclenchement des travaux liés au parking en ouvrage à la gare, à l’aménagement de la placette devant la chapelle Saint-Quirin, à la rénovation de la voirie rue de la Forêt, à la rénovation de la voirie du Neubruchweg, à l’attribution d’une subvention au cinéma de la zone sud, à l’acquisition de nouveaux horodateurs, ainsi qu’à la rénovation du club-house du tennis.
Sélestat aura l’honneur d’accueillir le départ de l’avant-dernière étape de l’édition 2022 du Tour de France Femmes le 30 juillet prochain. Une dépense de 59 K€ sera consentie par la commune dans le cadre de cette manifestation, qui entraînera de nombreuses retombées en termes d’activité économique et d’image. En outre, la Ville prévoit de consacrer
16,5 K€ à la manifestation Sélestat’rue, 15,2 K€ au projet « Détourne la Ville » et 5 K€ au projet « Art urbain ».
Concernant la vidéoprotection, il est possible de relever l’inscription de 0,35 M€ supplémentaires pour la modernisation du réseau de caméras. Par ailleurs, les effectifs de la police municipale seront renforcés avec le recrutement d’un adjoint au chef de la police municipale ainsi que de deux policiers municipaux supplémentaires, pour un coût total de 89 K€, témoignant d’un investissement accru en faveur de la sécurité de nos concitoyens.
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s’établit à 44,3 M€ au budget primitif 2022 (37,2 M€ au budget 2021). Au total, 39,9 M€ sont inscrits au budget principal (soit 90 % des dépenses) et 4,4 M€ aux budgets annexes (soit 10 % des dépenses).
Parmi ces dépenses, 17,7 M€ sont prévus en investissement, soit 40 % des inscriptions.
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets après reprise des restes à réaliser 2021 atteint 48,5 M€, dont 21,9 M€ inscrits en section d’investissement, ce qui représente 45 % des dépenses inscrites. Le total des recettes réelles agrégées atteint 43,7 M€, dont 28,9 M€ inscrits en recettes de fonctionnement, 10,8 M€ inscrits en section d’investissement, auxquels s’ajoutent 4,1 M€ inscrits en restes à réaliser, également en section d‘investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 22 447 K€ et diminuent de -1,2 %, soit -264 K€ par rapport au BP 2021.
Les dépenses de gestion, quant à elles, progressent légèrement de + 0,03 % par rapport au budget 2021, soit une hausse de + 6 K€.
En particulier, les dépenses de personnel progressent de + 248 K€ (+ 2,1 %) par rapport au BP 2021, représentant un montant de 11 943 K€, soit un niveau moindre que celui constaté en 2021. En effet, elles représentent 53,2 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 55 % en moyenne pour les communes en 2020 selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Ainsi le régime indemnitaire sera revu en 2022 pour tenir compte de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour une enveloppe de 125 K€ en 2022. Par ailleurs, un montant de 229 K€ a été inscrit au BP 2022 afin de financer certains recrutements.
En revanche, les autres charges de gestion courante baisseront de - 4,1 % (- 189 K€) par rapport au budget primitif 2021, représentant un montant de 4425 K€, soit 19,7 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par la baisse des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes par rapport au BP 2021 (- 205 K€, - 8,3 %), en lien avec la progression de leurs recettes d’activité liée à la réouverture complète des structures.
Par ailleurs, les charges exceptionnelles diminueront de - 219 K€ en 2022 pour s’établir à 126 K€, soit 0,6 % des charges de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par la non-reconduction, annoncée d'ores et déjà l'année dernière, du fonds de soutien au monde associatif mis en place par la Ville de Sélestat pour faire face à la crise de la Covid-19. Pour mémoire, ce fonds avait été doté d’un montant de 250 K€ au BP 2020 et de 200 K€ au BP 2021.
Au global, les dépenses de fonctionnement paraissent maîtrisées dans la construction du BP 2022. Toutefois l’incertitude pesant sur l’évolution du prix des fluides (eau, gaz, électricité, carburant) nécessitera de réaliser un suivi fin de ces dépenses tout au long de l’année 2022.
Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 24 724 K€ (hors produit de cessions évalué à 1 150 K€ pour 2022). Il progresse de + 1,8 %, soit + 431 K€ par rapport au budget primitif 2021.
De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de + 506 K€ par rapport au budget primitif 2021, soit + 2,1 %. Ce net rebond est essentiellement attribuable à la progression des bases fiscales dans un contexte de stabilité des taux d’imposition.
En effet, le coefficient annuel de revalorisation forfaitaire applicable aux valeurs locatives des locaux d’habitation s’élève à + 3,4 % en 2022, contre + 0,2 % en 2021. Il s’agit très clairement d’une augmentation conjoncturelle liée aux mécanismes de revalorisation automatique des bases fiscales qui tiennent compte de l’inflation.
En revanche, la dotation forfaitaire devrait baisser de - 80 K€ (- 3,0 %) par rapport au BP 2021 pour s’établir à 2610 K€, en raison des mécanismes internes de répartition de la dotation globale de fonctionnement.
L’épargne de gestion (les recettes courantes – les dépenses courantes) de la Ville progressent de + 500 K€ (+ 21,7 %) pour s’établir à un montant de 2 807 K€. La CAF progresse dans le même temps de + 695 K€ atteignant 2277 K€ grâce à des résultats financiers et exceptionnels en progression de respectivement + 48 K€ et + 147 K€. La capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2022 ressort au budget primitif à 4,0 années. La situation financière de la Ville reste donc particulièrement saine dans le contexte actuel de sortie de la crise sanitaire.
Ainsi, après reprises des résultats de l’exercice 2021, la Ville peut proposer un montant volontariste de 16,55 M€ de dépenses d’équipement au Budget Primitif 2022.
Les grandes enveloppes d’équipement 2022 (hors restes à réaliser) par secteur d’intervention sont les suivantes :
Le détail des projets d’investissement 2022 figure en annexe du présent dossier.
Au global, 82 % (13,5 M€) de ces nouvelles dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 sont financées sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de
18 % (3,0 M€) par des subventions et participations à percevoir de nos différents partenaires. Aucun emprunt ne sera mobilisé en 2022.
Au total, après reprise des restes à réaliser 2021 (4,1 M€ en dépenses), ce ne sont pas moins de 19,7 M€ qui sont disponibles au budget 2022 de la Ville pour l’avenir de Sélestat.
Le montant de la dette communale s’établit ainsi au 1er janvier 2022 à 10 052 K€ contre 10 870 K€ au 1er janvier 2021, soit - 818 K€ sur un an. Ce montant correspond à un endettement par habitant de 512 € (population légale Insee de 2021, soit 19 629 habitants).
A titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants était de 907 € à la fin de l’exercice 2020. Cela témoigne pour la Ville d’un endettement maîtrisé et adapté à ses capacités financières.
