Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur (= le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions, et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget de la Ville comporte le budget principal et cinq budgets annexes (Piscine des Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste, Cimetière).
Le budget 2023 s’inscrit la continuité du budget voté l’an passé dans le cadre de la relance de nos investissements. Il s’agit de préparer l’avenir du territoire grâce à une ambition forte affichée sur l’investissement. Nous retrouverons ainsi dans le budget 2023 les priorités suivantes :
Pour préserver le pouvoir d’achat des habitants de Sélestat, conformément aux engagements du Maire et de la majorité municipale.
Ce haut niveau d’investissement est principalement attribuable à la montée en charge du projet Charlemagne (6,5 M€), à l’acquisition de la friche Celluloïd (2,5 M€), à l’achèvement de l’opération de rénovation énergétique de nos bâtiments communaux (2,15 M€), à la poursuite des opérations de rénovation de l’église Saint Georges (1,70 M€), à la mise en oeuvre du plan de sobriété énergétique pour l’éclairage urbain (0,5 M€) et pour nos bâtiments (0,2 M€), à la rénovation de la charpente et de la toiture de l’école Sainte-Foy (0,41 M€), à l’achèvement du pôle multimodal de la gare de Sélestat (0,36 M€), à l’attribution d’une subvention au cinéma de la zone sud (0,3 M€), ainsi qu’à l’aménagement du carrefour entre la RD83 et la RD424 (0,3 M€).
L’année sera marquée par l’édition 2023 de la biennale d’art contemporain Sélest’art qui témoigne d’une volonté de la Ville d’appréhender la création contemporaine comme un vecteur dynamique à l’écoute de son temps. Un budget de 110 K€ sera consacré par la Ville à cette occasion. Par ailleurs, Sélestat accueillera l’arrivée de la seconde étape de l’édition 2023 du Tour d’Alsace le 27 juillet prochain (étape Europa-Park – Sélestat). Une dépense de 15 K€ sera supportée par la Commune pour soutenir cet événement sportif et populaire.
Avec le recrutement en 2023 de deux policiers municipaux supplémentaires, qui complètera le recrutement intervenu en 2022 de deux policiers et d’un adjoint au chef de la police municipale, la Ville de Sélestat sera en mesure d’améliorer le service rendu aux habitants en termes de protection au quotidien. Ainsi, la police municipale sera présente en soirée pour faire face aux incivilités de la vie courante. Concernant la vidéoprotection, il est possible de relever l’inscription d’un montant de 0,25 M€ afin d’achever la modernisation du réseau des caméras installées sur la voie publique, qui est destinée à améliorer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux publics.
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s’établit à 53,9 M€ au budget primitif 2023 (44,3 M€ au budget 2022). Au total, 47,7 M€ sont inscrits au budget principal (soit 88,5 % des dépenses) et 6,2 M€ aux budgets annexes (soit 11,5 % des dépenses).
Parmi ces dépenses, 21,9 M€ sont prévus en investissement, soit 41 % des inscriptions.
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets après reprise des restes à réaliser 2022 atteint 58,5 M€, dont 26,5 M€ inscrits en section d’investissement, ce qui représente 45 % des dépenses inscrites. Le total des recettes réelles agrégées atteint 46,9 M€, dont 33,2 M€ inscrits en recettes de fonctionnement, 12,8 M€ inscrits en section d’investissement, auxquels s’ajoutent 0,9 M€ inscrits en restes à réaliser, également en section d‘investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 26 867 K€ en progression de +4 421 K€ (+ 19,7 %) par rapport au BP 2022.
Les dépenses de gestion, quant à elles, progressent de + 19,4 % par rapport au budget 2022, soit une hausse de + 4 230 K€.
En particulier, les charges à caractère général augmentent de 1 848 K€ en 2023 (+ 37,4 %) avec un montant de 6 787 K€, soit 25,3 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ainsi, les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, carburant) s’établissent à 2 451 K€ en augmentation de + 1 443 K€ (+ 143 %) par rapport au budget primitif 2022. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz en 2023.
Par ailleurs, les dépenses de personnel progressent de + 1 237 K€ (+ 10,4 %) par rapport au BP 2022, représentant un montant de 13 180 K€. En effet, elles représentent 49,1 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 55,1 % en moyenne pour les communes en 2021 selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 17 janvier 2023 (p. 79). Le budget primitif 2023 est fortement impacté par un certain nombre de mesures de revalorisation impactant la masse salariale de la Ville de Sélestat.
Ainsi, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) engendrera une charge supplémentaire de 250 K€ en 2023. De plus, les recrutements réalisés en 2022, notamment sur postes vacants, génèreront un surcoût de 452 K€ en 2023. Enfin, l’augmentation de la valeur du point d’indice de + 3,5 % au 1er juillet 2022 produira son pleine effet budgétaire en année pleine en 2023, induisant une charge supplémentaire de 212 K€.
En outre, les autres charges de gestion courante augmentent de + 24,8 % (+ 1 097 K€) par rapport au budget primitif 2022. Elles représentent désormais un montant de 5 522 K€, soit 20,6 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (+ 1 050 K€, + 46,3 %), du fait des charges supplémentaires supportées par ces budgets dans un contexte de recul global de leurs recettes d’activité.
S’agissant des charges financières, elles progressent de + 28,3 % (soit + 140 K€), représentant un montant de 634 K€ au BP 2023, soit 2,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. En effet, les intérêts de la dette sont fortement orientés à la hausse du fait de l’activation de la formule de taux afférente à l’emprunt structuré en 2022, aucune amélioration de la conjoncture n’étant attendue en 2023.
Enfin, les charges exceptionnelles progressent de + 51 K€ (+ 40,3 %) en 2023 pour s’établir à 177 K€, soit 0,7 % des charges de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 K€ à la SASP Handball Sport au titre de la saison 2022/2023, d’une enveloppe exceptionnelle de 30 K€ à verser à divers bénéficiaires dans le cadre du centre de préparation des Jeux 2024 et d’une subvention de 15 K€ à l’ASPTT Mulhouse au titre de l’organisation du Tour d'Alsace cyclisme.
Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 28 117 K€ (hors produit de cessions évalué à 7 856 K€ pour 2023). Il progresse de + 13,7 %, soit + 3 393 K€ par rapport au budget primitif 2022.
De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de + 3 438 K€ par rapport au budget primitif 2022, soit + 14,0 %. Ce net rebond est essentiellement attribuable à la progression des bases fiscales dans un contexte de stabilité des taux d’imposition, ainsi qu’à la hausse des dotations.
En effet, le coefficient annuel de revalorisation forfaitaire applicable aux valeurs locatives des locaux d’habitation s’élève à + 7,1 % en 2023, contre + 3,4 % en 2022. Il s’agit très clairement d’une augmentation conjoncturelle liée aux mécanismes de revalorisation automatique des bases fiscales qui tiennent compte de l’inflation.
Par ailleurs, la Ville pourrait bénéficier d’un montant de 934 K€ dans le cadre du filet de sécurité inflation et point d’indice institué par la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Enfin, un montant de 500 K€ sera prélevé sur les résultats de fonctionnement 2022 du budget annexe Forêts afin de financer la rénovation de l’éclairage public de la Ville.
En revanche, la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale devraient rester stables en 2023 par rapport aux montants notifiés en 2022 (respectivement 2 580 K€ et 238 K€).
L’épargne de gestion (les recettes courantes – les dépenses courantes) de la Ville diminue de - 792 K€ (- 28,2 %) pour s’établir à un montant de 2 014 K€. La CAF se contracte dans le même temps de - 1 028 K€ atteignant 1 249 K€ du fait de résultats financiers et exceptionnels en baisse de respectivement - 135 K€ et - 101 K€. La capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2023 ressort au budget primitif à 6,6 années. La situation financière de la Ville reste donc maîtrisée dans le contexte actuel de crise énergétique
Ainsi, après reprises des résultats de l’exercice 2022, la Ville peut proposer un montant de 19,6 M€ de dépenses d’équipement au Budget Primitif 2023.
Les grandes enveloppes d’équipement 2023 (hors restes à réaliser), par secteur d’intervention sont les suivantes :
Le détail des projets d’investissement 2023 figure en annexe du présent dossier.
Au global, 85 % (16,7 M€) de ces nouvelles dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 sont financées sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de
15 % (2,9 M€) par des subventions et participations à percevoir de nos différents partenaires. Aucun emprunt ne sera mobilisé en 2023.
Au total, après reprise des restes à réaliser 2022 (4,6 M€ en dépenses), ce ne sont pas moins de 24,2 M€ qui sont disponibles au budget 2023 pour financer les investissements d’avenir de la Ville de Sélestat.
Le montant de la dette communale s’établit ainsi au 1er janvier 2023 à 9 166 K€ contre 10 052 K€ au 1er janvier 2022, soit - 886 K€ sur un an. Ce montant correspond à un endettement par habitant de 470 € (population légale Insee de 2022, soit 19 507 habitants).
A titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les communes de la strate était de 864 € à la fin de l’exercice 2021. Cela témoigne pour la Ville d’un endettement maîtrisé, qui lui permettra de recourir à l’emprunt pour financer ses nouveaux investissements.
