Finances de la commune

A quoi sert le budget ?

Habituellement voté en début d'année, le budget 2020 a été présenté au conseil municipal le 30 juillet dernier. En raison de la crise sanitaire, l'État a exceptionnellement autorisé les communes à adopter leur budget jusqu'au 31 juillet 2020.
C’est un acte prévisionnel qui autorise le maire à effectuer des opérations de recettes et de dépenses. Il a deux destinations principales :

  • Il permet, d’une part, de financer les services à la population, mais aussi l’entretien de la voirie, des bâtiments, des écoles, des terrains... en d’autres termes, le fonctionnement de la commune. Ce sont les dépenses de fonctionnement.
  • Il est investi, d’autre part, dans des secteurs majeurs comme le développement durable, les aménagements et déplacements urbains, les bâtiments... tout ce qui participe à la modification ou à l’enrichissement du patrimoine de la ville. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.

Une situation financière saine

Avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des capacités d’investissement préservées et un endettement en baisse :

  • Pas d'augmentation des taux d'imposition : engagement tenu !
  • - 4,5 millions d'euros de dette depuis 2014, nouvelle baisse de - 800 000€ en 2020
  • En 2020, taux d'endettement par habitant à Sélestat : 601€ (au niveau national : 1046€/habitant)
  • Encours de dette du budget principal au 01/01/2014 : 16,17 millions d'euros, au 31/12/2019 : 11,67 millions d'euros
  • 45,9 millions d'euros investis entre 2014 et 2019

Un budget 2020 de protection et de reprise

Le budget 2020 s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire sans précédent qui se caractérise par une grande incertitude. Pour y faire face, la majorité municipale a décidé de construire un budget de protection et de reprise.
Il s’agit de venir en soutien du territoire, tout en mettant en oeuvre les engagements de campagne qui ont retenu la majorité des suffrages exprimés lors des élections du 28 juin dernier.

Nous retrouverons ainsi dans le budget 2020 quatre grands axes : soutien et protection, investir pour l'écomobilité, valoriser le patrimoine et assurer la sécurité.

Soutien et protection

  • Maintien d’un service public de qualité rendu aux Sélestadiens ;
  • Mise en oeuvre de dispositifs concrets pour accompagner le territoire, la population, les associations et le monde économique face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire, avec notamment :
    • la création d’un fonds de soutien de 250 000 € au monde associatif, sur une subvention totale aux associations de 1,2 million d'euros,
    • une subvention supplémentaire de 93 000 € pour le CCAS (dont 50 000 € pour travailler à la mise en oeuvre d’un grenelle local de l’emploi et de la formation ), sur une subvention totale de 622 000 €,
    • 357 000 € d'actions en soutien au monde économique local :
      • exonération des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses, présentoirs et événements des Vitrines de Sélestat ( 95 000 € ),
      • exonération des droits d’enseignes et stores ( 8000 € ),
      • exonération des droits de place du marché hebdomadaire ( 25 000 € ),
      • abattement de 50 % de la TLPE pour 2020 ( 89 000 € )
      • gratuité du stationnement jusqu’à fin mai, puis système de zone bleue 2 h sur zone payante ( 114 000 € ),
      • dégrèvement de 2/3 de la CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise, soit 52 000 € d’avantage fiscal pour les entreprises sélestadiennes, dont 26 000 € à la charge de la Ville ;
  • Soutien à la reprise d’activité des établissements culturels et sportifs de la ville, avec une augmentation sans précédent des subventions d’équilibre allouées aux budgets annexes concernés, soit 406 000 € supplémentaires par rapport au budget primitif 2019.

Investir pour l'écomobilité

La Ville poursuit les investissements structurants pour l’avenir, c’est l’essence même des projets menés par la municipalité.

Cela se traduit en 2020 par une accélération des inscriptions budgétaires allouées à des opérations d’aménagement stratégiques :

  • 2 millions d'euros supplémentaires pour le financement du réaménagement du quartier Gare ;
  • 200 000 € dédiés au développement des infrastructures favorisant l’écomobilité :
    • 150 000 € pour l’aménagement de pistes cyclables,
    • 50 000 € fléchés sur l’installation de nouvelles bornes de recharges pour véhicules électriques.

Valoriser le patrimoine

  • 2 millions d'euros sont consacrés à la préservation et à la valorisation de notre patrimoine religieux exceptionnel, et plus particulièrement l’église Saint-Georges en 2020.
  • 100 000 € supplémentaires permettent de boucler le financement du remplacement des fenêtres à l’école Froebel, dans le cadre du programme de rénovation énergétique du parc immobilier communal.

Assurer la sécurité

Renforcement des capacités de la Ville pour assurer la sécurité des Sélestadiennes et Sélestadiens et lutter contre les incivilités :

  • 250 000 € pour la modernisation du dispositif de vidéo protection ;
  • augmentation des effectifs de la police municipale.

Principales ressources d'une commune

  • Impôts et taxes : taxe d'habitation et taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties, taxe sur les surfaces commerciales, taxe locale sur la publicité extérieure...,
  • Concours financier de l'Etat : dotation globale de fonctionnement,
  • Produits des services : redevances d'occupation du domaine public, redevance du camping, concession funéraire, redevances des animations sportives et culturelles.

Impact chiffré du Covid-19

Par rapport au compte administratif 2019, les choix forts opérés en faveur de la construction d’un budget de protection et de soutien à la reprise de l’activité, conjugués aux conséquences directes de la crise, conduisent à :

  • une progression de + 537 000 € des dépenses de fonctionnement, par exemple : achat de masques et de solution hydroalcoolique pour la population et les employés communaux, augmentation de la subvention au budget annexe de la piscine avec la baisse des droits d’entrées...
  • une diminution de - 507 000 € des recettes de fonctionnement, telles que la baisse des redevances de stationnement, des droits de mutations, du produit des services...

Cette progression des dépenses, associée à la baisse des recettes, contribue à réduire les niveaux d’épargne au budget primitif 2020. Néanmoins, en dépit de cette baisse, les ratios de solvabilité de la Ville de Sélestat restent bons et permettent d’affirmer sans conteste que la situation financière est saine.

Grâce à la gestion rigoureuse des derrières années, la Ville est en capacité de mobiliser des moyens financiers pour apporter des réponses à la crise, avec des dispositifs de soutien, tout en proposant un budget de soutien à la reprise.