Finances de la commune

À quoi sert le budget ?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire de la Ville.

C’est un acte prévisionnel voté par le conseil municipal qui autorise le Maire à effectuer des opérations de recettes et de dépenses, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Il a deux destinations principales :

• il permet d’une part de financer les services à la population, mais aussi l’entretien de la voirie, des bâtiments, des écoles, des terrains, … En d’autres termes, le fonctionnement de la commune. Ce sont les dépenses de fonctionnement.


• il est investi d’autre part dans des secteurs majeurs comme le développement durable, les aménagements et déplacements urbains, les bâtiments,…, tout ce qui participe à la modification ou à l’enrichissement du patrimoine de la Ville. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.

Une santé financière saine au service de la ville et de son développement

Face à un contexte particulièrement difficile pour les collectivités locales, le conseil municipal avait fixé des objectifs de gestion lors des orienta-tions budgétaires 2015. Depuis lors, ces derniers impliquent le respect d’engagements forts en termes de gestion et de maîtrise de la pression fiscale. Clairs et transparents, ils servent de cadre aux constructions budgétaires annuelles et aux pros-pectives produites depuis 2015.

Le désendetement se poursuit

Le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2019, qui a été débattu et voté lors de la séance du conseil municipal du 18 février dernier, respecte ainsi les engagements pris en termes de bonne gestion. Le niveau des ratios d’épargne et de solvabilité de la Ville en témoigne. Ainsi, l’épargne de gestion s’établit au budget à 3,5 M€. La capacité d’autofinancement atteint un niveau tout à fait satisfaisant en s’établissant à un montant de 3,1 M€.

Par ailleurs, le désendettement de la Ville se poursuivra en 2019. En effet, après une baisse de plus de 3,7 M€ depuis le 1er janvier 2014, l’encours de dette devrait à nouveau diminuer en 2018, avec un montant d’emprunt à souscrire en 2019 inférieur au remboursement en capital de la dette prévue sur le même exercice.

Pas d'augmentation d'impôts

Ces bons résultats sont obtenus sans augmentation d’impôts, grâce à une gestion rigoureuse des deniers publics. L’évolution des dépenses de fonctionnement est ainsi contenue à + 1,7 % en 2019 (soit + 1,2 % hors dépenses liées à l’organisation de la biennale d'art contemporain), alors même que la Bibliothèque Humaniste fonctionnera pour la première fois sur une année pleine depuis son ouverture. Cette gestion sérieuse, qui exclut tout dérapage financier, n’altère en aucune manière la qualité du service public rendu à l’ensemble des Sélestadiennes et Sélestadiens.

Chiffres clés

Le budget 2019, voté par le conseil municipal, est équilibré en recettes et dépenses et réparti de la manière suivante :

Volume total des dépenses : 27 M€

Fonctionnement (69%)

  • recettes réelles de fonctionnement : 23,9 M€ (y compris produit des cessions)

  • dépenses réelles de fonctionnement : 20,8 M€

  • réserve pour dépenses imprévues : 0,1 M€

  • autofinancement dégagé (CAF) : 3 M€ ( excédent budgétaire de fonctionnement consacré l’investissement )

Investissement (31%)

  • recettes réelles d'investissement : 6,1 M€ (y compris produit des cessions)

    • recettes propres d’investissement : 1,7 M€

    • subventions ou autres participations : 0,7 M€

    • emprunts : 0,7 M€»autofinancement : 3 M€( en provenance de la section de fonctionnement )

  • dépenses réelles d'investissement : 6,1 M€ ( y compris produit des cessions )

    • remboursement en capital des emprunts : 0,8 M€

    • dépenses d'investissement : 5,3 M

Poursuite d’une politique d’investissement soutenue résolument tournée vers l’attractivité et le rayonnement de la ville :

Elle permet avant tout de poursuivre la mise en œuvre d’un projet résolument axé sur l’attractivité et le rayonnement de la ville. Aussi, après l’ouverture réussie de la Bibliothèque Humaniste en 2018, cette ambition se traduira en 2019 par une accélération des inscriptions budgétaires allouées à des opérations d’aménagement stratégiques. On retrouvera ainsi le réaménagement du quartier gare, avec un objectif de travaux revu à 5,6 M€ d’ici 2020, dont une inscription de1,3 M€ sur l’exercice 2019.

Des inscriptions pour la requalification des infrastructures sportives du secteur Charlemagne sont également prévues, avec une enveloppe de 1 M€ de travaux inscrits en deux ans, dont 400 K€ en 2019. S’ajouteront à ces crédits 600 K€, d’ores et déjà inscrits pour la réfection du gymnase de l’ESPE.

Les investissements déployés pour renforcer l’attractivité et la qualité de vie des habitants se traduiront également par d’autres inscriptions conséquentes, telle qu'une enveloppe de 800 K€ au total pour permettre l’installation d’un espace de jeux extérieurs à la piscine des Remparts. C’est ainsi que 540 K€ de crédits nouveaux seront dégagés sur ce projet, résolument tourné vers un public familial, pour cette piscine qui fêtera ses 10 ans cette année.

On retrouvera aussi un montant de 300 K€ pour soutenir la réalisation d’un multiplexe cinématographique en zone sud ainsi que l’amorce budgétaire pour la réalisation des accès à la nouvelle caserne des pompiers.

Globalement, 5,3 M€ d’investissement sont inscrits au budget primitif 2019, dont 3,9 M€ autofinancés. Avec les inscriptions supplémentaires prévues en cours d’exercice et présentées lors des orientations budgétaires, ce n’est pas moins de 7,1 M€ qui seront injectés sur le territoire communal en 2019.

On constate que, contrairement à certaines collectivités qui ont fait le choix de baisser drastiquement leurs dépenses d’investissement pour faire face à la baisse des dotations versées par l’État et un contexte financier tendu, la Ville a fait preuve de volontarisme en la matière et continuera à s’engager dans l’avenir. Ce sont plus de 37 M€ qui ont été investis de 2014 à 2018 (36,8 M€ sur le seul budget principal y compris subventions d’équi-pements versées).
Au total, 74 % des investissements inscrits au budget primitif 2019 seront financés sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de 14 % (740 K€) par des subventions et participations à percevoir, témoignant de la qualité et de l’aspect fédérateur des projets mis en œuvre, et à hauteur de 12 % (650 K€) par recours à l’emprunt.

    Quelques exemples de projets compris dans l'enveloppe d'équipement 2019 :

    Urbanisme, voirie et environnement : 2 762 K€ dont :

    • 1,3 M€ prévus pour le réaménagement du quartier gare
    • 340 K€ (+ 75 K€ en fonctionnement) pour les subventions à verser dans le cadre de la phase opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et la mise en œuvre de la nouvelle politique patrimoniale
    • 260 K€ pour le réaménagement de la rue de la Forêt
    • 150 K€ pour le réaménagement du chemin de Bergheim, en accompagnement du projet d’aménagement de la zone commerciale Sud
    • 130 K€ pour le remplacement du parc d’horodateurs
    • 80 K€ dédiés à l’éclairage public
    • 25 K€ pour la mise en place de deux nouvelles bornes d’alimentation pour véhicules électriques
    • 10 K€ pour la poursuite des travaux de révision du PLU .

    Culture, patrimoine et animation : 1 108 K€ dont :

    • 150 K€ destinés à financer des travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
    • 400 K€ destinés aux travaux à la Commanderie Saint-Jean et à l’Hôtel d'Ebersmunster. Il s’agit d’un projet accompagnant l’installation de l’office de tourisme intercommunal SHKT à la Cour des Prélats, avec un positionnement stratégique dans le centre ancien, entre la Bibliothèque Humaniste et la Maison du Pain. C’est l’occasion pour la Ville de réaménager également une partie de la Commanderie Saint-Jean, avec une optimisation des locaux, la création de bureaux et l’amélioration des conditions de travail dans les étages. Enfin, le service Urbanisme sera installé au rez-de-chaussée en lieu et place de l’office de tourisme, ce qui permettra d’améliorer grandement l’accessibilité et les conditions d’accueil du public
    • 50 K€ supplémentaires pour la restauration de la dernière façade de la Cour des Prélats
    • 40 K€ consacrés aux Tanzmatten
    • 25 K€ de travaux à la Maison du Pain d'Alsace
    • 130 K€ pour la restauration d’œuvres d’art et de livres anciens de la Bibliothèque Humaniste
    • 300 K€ pour les travaux dans les église

    Éducation, jeunesse et sport : 699 K€ dont :

    • 250 K€ d’acquisitions et de travaux pour les écoles
    • 100 K€ pour des travaux de renforcement de la structure du gymnase Dorlan
    • 100 K€ dévolus au lancement d’une réflexion et d’études relatives à la requalification du site du stade
    • 800 K€ pour l'installation de jeux extérieurs à la piscine des Remparts.

    Service public et sécurité : 755 K€ dont :

    • 50 K€ supplémentaires pour la réalisation de la Maison des Ainés qui sera située place du Marché aux Choux
    • 250 K€ d’interventions sur différents bâtiments communaux
    • 230 K€ pour l’acquisition de véhicules et matériels pour les équipes techniques
    • 110 K€ pour les systèmes d’information
    • 50 K€ pour le renouvellement de caméras et des opérations techniques sur le dispositif de vidéo protection.