Carte nationale d'identité / Passeport

Avant de prendre rendez-vous, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire les informations suivantes :

Le passeport est un document de circulation. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale.
En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes.

  • Durée de validité : 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur


La carte nationale d’identité sécurisée permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination ou consulter le site gouvernemental).
Pour les autres pays, la détention d’un passeport est obligatoire.
 
La carte nationale d’identité est gratuite.
Cependant, en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité au moment d’un renouvellement, un timbre fiscal de 25 € est demandé.
 

  • Durée de validité : A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

Cette prolongation de 10 à 15 ans est également applicable à toutes les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 (soit établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche particulière. Dans ce cas, la date d’expiration réelle ne correspondra pas avec la date inscrite sur la carte.
 

Les 5 étapes pour obtenir sa carte nationale d'identité et/ou son passeport

  1. Constituer son dossier
  2.  Remplir votre pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr
    Important : Ces services sont gratuits. Attention de ne pas accepter des services frauduleux qui vous demandent de payer des frais de dossier !
  3. Prendre rendez – vous
  4. Se présenter personnellement au rendez-vous
  5. Retirer son nouveau titre

1. CONSTITUER SON DOSSIER

  • A Sélestat, vous pouvez présenter des originaux. Ils vous seront rendus lors du dépôt de la demande. Les photocopies ne sont pas nécessaires.
  • En cas de séparation ou divorce, vous devrez fournir la convention et / ou le jugement original pour déposer une demande pour votre enfant mineur.
  • Vous devez présenter votre ancien titre d'identité (CNI, passeport) même si il est périmé depuis plus de 5 ans.
  • La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Renseignez-vous sur le site.
  • Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois
  • Vous pouvez acheter le timbre fiscal selon le cas à l’étape 3, lors de la pré-demande en ligne ou bien sur le site ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts (pas de vente sur le lieu de recueil de votre demande).

2. REMPLIR UNE PRE-DEMANDE EN LIGNE

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal selon votre cas sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés

Dans la mesure, où vous ne pouvez pas accéder à l’outil internet, vous pouvez contacter votre mairie, afin qu’elle mette à votre disposition, le formulaire CERFA à compléter.

3. PRENDRE RENDEZ-VOUS

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder au service : prendre rendez-vous

Où déposer sa demande ?

Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle commune équipée de stations biométriques.
(Consultez la liste nationale des mairies délivrant des passeports biométriques).
 
À Sélestat, le dépôt de demande de passeport se fait sur rendez-vous :

  • Au service Population de la mairie, 9 place d'Armes, (pas de dépôt de demande les lundis après-midis, uniquement remise de titre, pas de dépôt de demande ni de remise de titre le jeudi matin)
  • Ou à la mairie du Heyden, 13 rue Franz Schubert, (du lundi au vendredi) 

4. SE PRESENTER AU RENDEZ-VOUS

  • Présentez-vous à l’heure de votre rendez-vous
  • Selon votre situation, la démarche peut prendre entre 10 et 15 minutes par demande
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d'identité ou de passeport est obligatoire (mineur et majeur).
  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.

5. RETIRER SON TITRE

Une fois votre demande recueillie, votre dossier est vérifié par les servies de l’Etat, puis la carte d’identité ou le passeport sont fabriqués et envoyés dans le service où vous avez déposé votre demande.

Un SMS vous avertit de la mise à disposition du titre dans le service où vous avez déposé votre demande. 
Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas.

Pour le retrait, la présence du bénéficiaire est obligatoire, sauf : 

  • Carte nationale d'identité : présence obligatoire au dépôt mais pas au retrait, le retrait de la CNI d’un mineur peut être effectué par son représentant légal.
  • Passeport : présence obligatoire de tout mineur au dépôt mais pas au retrait si l’enfant à moins de 12 ans, obligatoire au dépôt et au retrait si l’enfant a plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales).

Si vous n’avez pas reçu de SMS et si le délai indiqué lors du dépôt de la demande est expiré, présentez-vous spontanément sans rendez-vous là où vous avez déposé votre demande ou contactez le service.

Notez que les délais de traitement peuvent prendre plus de temps en cas de vérifications complémentaires par la Préfecture qui peut notamment exiger des pièces supplémentaires. Si tel est le cas, les services vous contacteront au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier.

Important : Tout titre (carte nationale d’identité ou passeport) non retiré au bout de trois mois est détruit, sans remboursement possible.

Foire aux questions

Cliquez sur l'une des thématiques ci-dessous pour obtenir une réponse.

Un passeport temporaire d’une durée de validité de 1 an peut être délivré en urgence.
Les services préfectoraux, consultés par la mairie du lieu de dépôt, décident de la délivrance en fonction de la situation.

2 conditions sont à remplir dans tous les cas :

  • le délai restant à courir avant le départ est inférieur à 7 jours
  • et le déplacement urgent est motivé par des raisons humanitaires, des raisons médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille) ou des raisons professionnelles.

Des justificatifs (billets d’avion, certificat de l’employeur, certificat médical ou acte de décès….) seront à produire.
Les renseignements sont à prendre en mairie qui contactera les services préfectoraux pour la prise d’un rendez-vous.

  • Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son patronymique le nom patronymique du conjoint.
  • Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
  • Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement de divorce stipulant cette autorisation.
  •  Pour un enfant mineur, il est possible d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Dans ce cas de figure? la demande de passeport doit être accompagnée par l’autorisation des deux parents stipulant leur accord pour l’adjonction du nom.

Le changement d’adresse portée sur le passeport est facultatif.
Le renouvellement gratuit du passeport est cependant possible si le titulaire souhaite y voir figurer sa nouvelle adresse, mais uniquement pour la durée de validité restant à courir sur le passeport.
(attention : il s’agit alors d’une demande de renouvellement nécessitant la constitution d’un dossier complet)

La déclaration de vol est à faire dans les meilleurs délais auprès d’un commissariat de police.
En cas de perte, la déclaration peut être faîte directement en mairie.

Pour la carte nationale d’identité, le renouvellement (pour perte ou vol) nécessitera de s’acquitter de 25 € sous forme de timbres fiscaux.

Contact privilégié

Mairie du Heyden

13 rue Franz Schubert
03 88 08 69 72
(du lundi au vendredi)

Service population

9 place d'Armes
03 88 58 07 39
(du lundi au vendredi, sauf lundi après-midi et jeudi matin)