Le passeport est un document de circulation. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale.
En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes.
La carte nationale d’identité sécurisée permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination ou consulter le site gouvernemental).
Pour les autres pays, la détention d’un passeport est obligatoire.
La carte nationale d’identité est gratuite.
Cependant, en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité au moment d’un renouvellement, un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Cette prolongation de 10 à 15 ans est également applicable à toutes les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 (soit établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche particulière. Dans ce cas, la date d’expiration réelle ne correspondra pas avec la date inscrite sur la carte.
Les 5 étapes pour obtenir sa carte nationale d'identité et/ou son passeport
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal selon votre cas sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Dans la mesure, où vous ne pouvez pas accéder à l’outil internet, vous pouvez contacter votre mairie, afin qu’elle mette à votre disposition, le formulaire CERFA à compléter.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder au service : prendre rendez-vous
Pour trouver un rendez-vous, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme suivante : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Où déposer sa demande ?
Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle commune équipée de stations biométriques.
(Consultez la liste nationale des mairies délivrant des passeports biométriques).
À Sélestat, le dépôt des demandes de titres se fait uniquement sur rendez-vous.
Une fois votre demande recueillie, votre dossier est vérifié par les servies de l’Etat, puis la carte d’identité ou le passeport sont fabriqués et envoyés dans le service où vous avez déposé votre demande.
Un SMS vous avertit de la mise à disposition du titre dans le service où vous avez déposé votre demande.
Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas.
Pour le retrait, la présence du bénéficiaire est obligatoire, sauf :
Si vous n’avez pas reçu de SMS et si le délai indiqué lors du dépôt de la demande est expiré, présentez-vous spontanément sans rendez-vous là où vous avez déposé votre demande ou contactez le service.
Notez que les délais de traitement peuvent prendre plus de temps en cas de vérifications complémentaires par la Préfecture qui peut notamment exiger des pièces supplémentaires. Si tel est le cas, les services vous contacteront au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier.
Important : Tout titre (carte nationale d’identité ou passeport) non retiré au bout de trois mois est détruit, sans remboursement possible.
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Un passeport temporaire d’une durée de validité de 1 an peut être délivré en urgence.
Les services préfectoraux, consultés par la mairie du lieu de dépôt, décident de la délivrance en fonction de la situation.
2 conditions sont à remplir dans tous les cas :
Des justificatifs (billets d’avion, certificat de l’employeur, certificat médical ou acte de décès….) seront à produire.
Les renseignements sont à prendre en mairie qui contactera les services préfectoraux pour la prise d’un rendez-vous.
Le changement d’adresse portée sur le passeport est facultatif.
Le renouvellement gratuit du passeport est cependant possible si le titulaire souhaite y voir figurer sa nouvelle adresse, mais uniquement pour la durée de validité restant à courir sur le passeport.
(attention : il s’agit alors d’une demande de renouvellement nécessitant la constitution d’un dossier complet)
La déclaration de vol est à faire dans les meilleurs délais auprès d’un commissariat de police.
En cas de perte, la déclaration peut être faite directement en mairie.
Pour la carte nationale d’identité, le renouvellement (pour perte ou vol) nécessitera de s’acquitter de 25 € sous forme de timbres fiscaux.
Vous ne pouvez demander le remplacement de votre carte d'identité si vous disposez d'un passeport en cours de validité sauf :
Service AVEC (Accueil Vie quotidienne – Etat Civil)
Mairie du Heyden (13 rue Franz Schubert)
03 88 58 85 00
Du lundi au vendredi
