LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un recueil d’actes concernant un couple donné (marié ou non).

Il est constitué pour faciliter la preuve de la composition de la famille et la présentation des extraits d’actes des membres qui la composent.

Le livret doit être tenu rigoureusement à jour pour faire foi d’un état civil exact.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil :

lors de la célébration du mariage
lors de la déclaration de naissance du premier enfant (en cas de naissance hors mariage)
lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule
à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

Éléments du livret de famille

Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil suivant, selon le cas :

Mariage
Naissance du ou des père et mère à l’égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l’enfant
Naissance du ou des père et mère ainsi qu’indication d’enfant sans vie, date et lieu de l’accouchement

Le livret est ultérieurement complété, selon le cas, par les extraits des actes de l’état civil suivants :

Mariage des parents
Naissance du parent à l’égard duquel la filiation est établie ultérieurement à la date de délivrance du livret. Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette mention n’est possible que si ce parent est commun à tous les enfants. Dans les autres cas, le livret de famille est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l’un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l’autre les enfants pour lesquels la filiation n’est établie qu’à l’égard de l’un des parents
Décès des enfants mineurs
Décès des époux ou parents

L’extrait de l’acte d’enfant sans vie figure sur le livret de famille si les parents le demandent, même si cet acte a été dressé antérieurement à la délivrance du livret de famille.

Le livret de famille est également complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret, tel que changement de nom, jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc…

Mise à jour du livret de famille

Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille. Seul l’officier de l’état civil compétent (celui où a eu lieu l’événement qui doit être transcrit) est habilité à procéder à cette actualisation.

L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

Etablissement d'un duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie concernée :

pour un couple marié : il s’agit de la commune où a été célébré le mariage
pour un couple non marié : il s’agit de la commune où a été enregistrée la naissance du 1^er enfant.