Avis de consultation du public : Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 4e échéance
Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la commune de Sélestat est chargée d’établir un PPBE.
Le projet de PPBE 4e échéance sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois du 02/04/2024 au 31/05/2024.
Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et présenter des observations éventuelles sur un registre ouvert à la Commanderie Saint-Jean, Boulevard Leclerc à Sélestat, aux jours et heures d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie www.selestat.fr
Les observations pourront être adressées également par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Sélestat – 9 place d’Armes – BP 40188 – 67604 SELESTAT Cedex ou par voie électronique à voirie-deplacementscontact@@ville-selestatcontact@.fr
A l’issue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelles des remarques formulées, le PPBE sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
