A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Cette autorisation concerne tous les déplacements de mineurs à l'étranger y compris ceux organisés dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs.
Elle est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France quelque soit leur nationalité.
Ce dispositif est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l'hexagone et un territoire d'outremer (sans escale sur un territoire étranger), l'autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d'escale à l'étranger (y compris si le mineur n'y effectue qu'un transit)
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l'autorité parentale.
Il n'y aura pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture.
La durée de validité est fixée par le signataire de l'autorisation ; mais elle ne peut excéder une année.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un des ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Attention !
Pour les ressortissants étrangers, les documents doivent obligatoirement être en cours de validité.
Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination (carte nationale d’identité ou passeport ou passeport et visa) en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr, (rubrique " entrée et séjour " de la partie " Conseils aux voyageurs)
Service Population
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