La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée.
Une procédure particulière existe pour les personnes travaillant dans les collectivités territoriales : on parle alors de médaille d'honneur régionale, départementale ou communale.
Elle est accordée sous certaines conditions aux salariés français ou étrangers du secteur privé, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
Il existe différents types de médailles :
L’ancienneté est appréciée en tenant compte du temps de travail, éventuellement des conditions d’exercice.
Sont considérés comme un temps de travail : le temps passé sous les drapeaux, congé de maternité ou d’adoption, …
Depuis le 1er mars 2020, les candidats résidant dans le Bas-Rhin doivent transmettre leur demande de façon dématérialisée. Les dossiers transmis en version papier en Sous-Préfecture ou en Préfecture ne sont plus pris en compte.
Comment transmettre votre demande :
1. Cliquez sur ce lien
2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire
3; Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée)
Vous trouverez ici une notice d'utilisation de l'application démarche simplifiée.
La médaille d'Honneur du Travail est décernée deux fois par an :
Service Population
9 place d'Armes - 67600 Sélestat
du lundi au vendredi (fermeture du service le jeudi matin) :
8h30-12h00 et 13h30-17h30
Tél. : 03 88 58 07 30
Fax : 03 88 92 87 77
etat.civilcontact@@ ville-selestatcontact@. fr