Etablissements Recevant du Public (ERP)

Toute création, modification ou extension d’un E.R.P. doit faire l’objet d’une autorisation de réaliser les travaux par le Maire et ce au titre de la lutte contre l’incendie et de l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.

Les maîtres d’ouvrage des projets sont invités à prendre l’attache du service urbanisme au 03 88 08 69 95.

Les formulaires de demande d'autorisation de travaux :

  • Lorsque votre projet ne rentre pas dans le champ d'application du permis de construire, veuillez utiliser le formulaire Cerfa n°13824*02 téléchargeable sur le site "Service Public" 
  • Lorsque votre projet entre dans le champ d'application du permis de construire ou du permis d'aménager veuillez utiliser le formulaire Cerfa 14570*01

Contact

Service Urbanisme de la ville de Sélestat

03 88 08 69 95

Nos galeries