Valoriser son immeuble avec l'aide de la Ville

Dans le cadre de la politique de valorisation du centre historique, la municipalité a décidé de mettre en place un dispositif incitatif afin d’aider les propriétaires dans la réalisation des travaux de mise en valeur des façades.

Quels sont les immeubles concernés ?

Tous les immeubles du centre-ville historique (voir plan)

Quels travaux ?

Peuvent faire l’objet d’une aide les travaux s’inscrivant dans une démarche de mise en valeur globale de l’immeuble (traitement des façades, pose de volets en bois à battant, restauration des menuiseries, des ferronneries,…).

 

ATTENTION !

les travaux ne peuvent démarrer avant l’accord de la subvention

Quelles aides ?

Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des subventions :

  • les personnes physiques ou morales titulaires de l'autorisation d'exécuter les travaux ;
  • les bailleurs sociaux uniquement dans l'hypothèse d'une opération d'acquisition/réhabilitation ;
  • le représentant de la copropriété mandaté par les copropriétaires d'un immeuble.

Montant des subventions

  • Propriétaires bailleurs : 30 % du coût TTC ou HT en cas d'assujettissement du maître d'ouvrage au régime de récupération de la TVA des travaux éligibles avec un montant de dépense subventionnable plafonné à 30 000 € par immeuble.
  • Propriétaires occupants : 50 % du coût TTC ou HT en cas d'assujettissement du maître d'ouvrage au régime de récupération de la TVA ou FCTVA des travaux éligibles avec un plafond de travaux éligibles de 40 000 C par immeuble.
  • Copropriétés :
    • Pour des travaux globaux de l'immeuble : 50 % du coût TTC ou HT en cas d'assujettissement du maître d'ouvrage au régime de récupération de la TVA des travaux éligibles avec un plafond de travaux éligibles de 40 000 €.
    • Pour des travaux individuels : montant des subventions en fonction du statut du demandeur (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur) .
  • Façades commerciales ou d'activité économique : 30 % du coût TTC ou HT en cas d'assujettissement du maître d'ouvrage au régime de récupération de la TVA des travaux éligibles avec un montant de dépense subventionnable plafonné à 30 000 C par commerce ou type d'activité.
  • Maitrise d'oeuvre : montant se rajoutant de façon déplafonnée au montant des aides portant sur les travaux éligibles : 50 % du coût de ta maîtrise d'oeuvre dans la limite de 8 % du coût des travaux. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux dont le montant est inférieur au plafond de 30 000 C ou 40 000 €. Dans ce cas, le coût intégral de la maîtrise d'oeuvre est subventionné à hauteur de 30 % ou 50 % dans la limite du plafond de 9 000 C ou 20 000 (. Il en va de même lorsque le coût des travaux est inférieur à 30 000 € ou 40 000 € et que ces montants sont dépassés en raison du coût de la maîtrise d'oeuvre. Le montant de l'ensemble des aides publiques est plafonné à 70 % du montant TTC ou HT des travaux subventionnables selon le statut du demandeur (PO, PB, ... ).

Quelle est la procédure à suivre ?

Vous êtes propriétaire ou co-propriétaire dans le centre-ville historique et vous souhaitez mettre en valeur votre immeuble : contact : le Service Urbanisme de la Mairie

 

Notre équipe vous accompagne gratuitement dans vos démarches. Cette aide consiste à

  • vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier,
  • vous accompagner, vous conseiller dans la préparation et l’élaboration de votre projet.

Rappel

Vous souhaitez également réaliser des travaux de mise aux normes de votre bien immobilier (isolation, toiture, fenêtres, électricité, …) ?

Consultez le dispositif d'aides du PIG Renov'Habitat 67.

URBAM Conseil : 03 29 64 45 19 / pig67contact@@@itsmyworld.comurbamcontact@.@toanotherworld.comfr

Contact

Service urbanisme
Commanderie St-Jean (rez-de-chaussée)
Boulevard Leclerc à Sélestat
03 88 08 69 95

urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

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