LES CONCESSIONS AU CIMETIERE

La délivrance des concessions

Aucune concession n’est attribuée par anticipation ou peut être réservée ; elles ne sont allouées qu’au moment d’un décès.

Les attributions sont réalisées par le service population qui désignera un emplacement en fonction des caractéristiques de l’inhumation.

La personne qui ouvre la concession (le concessionnaire) peut choisir entre 3 types de concessions et est le seul qui peut de son vivant le modifier et définir les personnes qui auront un droit d’inhumation dans celle-ci :

  • la tombe individuelle : un seul corps reposera dans la tombe
  • la tombe collective : le concessionnaire désignera les personnes pouvant reposer dans la tombe (membres ou non de sa famille)
  • la tombe familiale : toute la famille du concessionnaire (ascendants, descendants, collatéraux, ….) pourra reposer dans la tombe.

Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital voté par le conseil municipal.

Le concessionnaire pourra choisir une durée d’acquisition de 15 ou 30 ans.

Tarifs 2018– acquérir ou renouveler une concession

Devenir concessionnaire

Le concessionnaire s’oblige à respecter le règlement du cimetière. Il doit veiller à entretenir la sépulture et à la maintenir en bon état de propreté et de solidité. Il doit également informer le service population de tout changement d’adresse.

A l’échéance de la concession, il sera libre de renouveler ou pas celle-ci pour 15 ou 30 ans.

Au décès du concessionnaire, ses choix resteront figés et seuls les personnes ayant un droit à inhumation pourront être titulaires. Ils auront les mêmes obligations que le concessionnaire et seront notre contact pour le renouvellement et l’entretien de la sépulture.

Il appartient au concessionnaire et à ses titulaires de prendre leurs dispositions quant au devenir de la concession (communiquer les coordonnées des ayants droits, des titulaires……)

Devenir de la Concession

Le Maire n’a aucune obligation de prévenir les familles à l’échéance de la concession. Le service Population transmet cependant systématiquement un avis de renouvellement au dernier titulaire connu. Celui-ci est libre de renouveler ou non la concession. Sans réponse ou en cas de retour de courrier, une plaquette invitant la famille à se manifester est déposée directement sur la sépulture.

Toute concession temporaire échue et non renouvelée dans le délai légal de 2 ans après la date d’échéance fait l’objet d’une reprise administrative par la commune. La Ville de Sélestat procède à l’enlèvement du monument, au transfert des restes mortels dans l’ossuaire commun et peut concéder les terrains pour de nouvelles inhumations.

Lors de la procédure de reprise administrative, la liste des concessions est affichée aux deux entrées du cimetière (boulevard de Nancy et rue du Cimetière) et publiée sur ce site internet. Les concessions entrant dans cette procédure seront signalées individuellement par un petit panneau informant les familles de l’imminence d’une reprise.

Contact privilégié

Thierry HOLLECKER
Ligne directe : 03 88 58 07 32

Cimetière (service des espaces verts)
03 88 92 03 36

A votre service

Nos galeries