Fonctionnement d'un bureau de vote

Découvrez l’organisation du bureau de vote et le déroulement d’une élection

Si vous souhaitez participer aux opérations de vote en qualité d'assesseur ou de scrutateur, vous pouvez vous inscrire auprès du service population de la Ville de Sélestat ou lui faire parvenir votre candidature à l’aide du formulaire à télécharger.

La constitution des bureaux de vote

  • un président, désigné parmi les élus (maire, adjoints et conseillers municipaux) qui assure la police à l’intérieur du bureau de vote
  • au moins 2 assesseurs pouvant être désignés parmi les électeurs
  • un secrétaire qui ne dispose que d’une voix consultative

Le bureau ne peut être tenu par moins de deux membres quelque soit le moment de la journée.

Les délégués candidats

Chaque candidat ou liste peut exiger la présence d’un délégué. Il a pour fonction de contrôler le déroulement des opérations de vote jusqu’au décompte des voix

Les opérations de vote

  1. L’électeur se présente au bureau de vote indiqué sur sa carte électorale
  2. Il fait constater à l’assesseur qui l’accueille son inscription dans le bureau de vote de préférence avec sa carte électorale
  3. Il prend un bulletin de vote de chaque candidat ou liste
  4. Il prend une enveloppe électorale
  5. Il se rend dans l’isoloir – le passage par l’isoloir est obligatoire
  6. Il présente sa pièce d’identité (obligatoire), sa carte électorale (non obligatoire) aux membres du bureau
  7. Il introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne
  8. Il signe la liste d’émargement en face de son nom
  9. La carte électorale est estampillée

Le dépouillement

Dès la clôture du scrutin, il est procédé, en présence des délégués des candidats et des électeurs, au dépouillement des votes.

Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs, les électeurs désignés par les candidats, les délégués des candidats ou par les membres du bureau si les scrutateurs sont en nombre insuffisant.

Le dépouillement comporte plusieurs étapes :

  1. Le dénombrement des émargements (des signatures)
  2. Le décompte des enveloppes contenues dans l’urne. Leur nombre doit être identique aux émargements.
  3. Les enveloppes sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes de centaine. Les enveloppes de centaine sont distribuées aux tables des scrutateurs par le Président du bureau de vote.
  4. Chaque table de dépouillement est composée de 4 scrutateurs.
  5. Les scrutateurs ouvrent les enveloppes et dénombrent les votes sur des feuilles de dépouillement
  6. Les bulletins nuls et blancs sont annexés au procès-verbal.

Procès-verbal et proclamation des résultats

Le procès-verbal est rédigé en deux exemplaires après le dépouillement. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les incidents et les protestations.

Il est signé par les membres du bureau et par les délégués des candidats.

Le président proclame le résultat dans la salle de vote.

Centralisation des résultats

Chaque président apporte les résultats de son bureau de vote au bureau centralisateur qui rédige un procès-verbal récapitulant les résultats de l’ensemble des bureaux de la commune.

Le Président du bureau centralisateur proclame les résultats de la commune.

A Sélestat, le bureau centralisateur se trouve à la Salle Sainte-Barbe – rue Sainte-Barbe.

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