Les décisions

  • 2024

  • Publié en ligne le 03/12/2024 Décision n°DEC_092_2024

    Avenant n°2 relatif à l'accord cadre pour l'impression et la reprographie de documents Lot n°1 - Impression offset

  • Publié en ligne le 03/12/2024 Décision n°DEC_093_2024

    Aménagement d'un sol amortissant à l'aire de jeux du Parc des remparts

  • Publié en ligne le 28/11/2024 Décision n°DEC_091_2024

    Réalisation d'un emprunt pour le financement de l’opération Charlemagne – Banque des territoires

  • Publié en ligne le 28/11/2024 Décision n°DEC_090_2024

    Réalisation d'un emprunt pour le financement de l’opération Charlemagne – La Banque Postale

  • Publié en ligne le 25/11/2024 Décision n°DEC_089_2024

    Mise à disposition de l’Orchestre de Chambre et de l’Harmonie 1990 de locaux dans l’immeuble communal sis 8 rue Paul Déroulède (Bains Musicaux) à Sélestat

  • Publié en ligne le 25/11/2024 Décision n°DEC_088_2024

    Location d’une parcelle communale, Quai des Tanneurs, à Madame PICK

  • Publié en ligne le 25/11/2024 Décision n°DEC_087_2024

    Location d’une parcelle communale au lieu-dit « Atzelberg » à Monsieur Daniel BINDREIFF

  • Publié en ligne le 25/11/2024 Décision n°DEC_084_2024

    location d'un jardin communal

  • Publié en ligne le 22/11/2024 Décision n°DEC_083_2024

    Avenant n° 2 au marché de travaux d'aménagement qualitatifs en centre-ville Rue de la Poste - Rue Sainte Barbe et ruelles

  • Publié en ligne le 31/10/2024 Décision n°DEC_080_2024

    Mise à disposition des ateliers de serrurerie à l’association « L’outil en main », rue Jean-François Champollion

  • Publié en ligne le 31/10/2024 Décision n°DEC_081_2024

    Location d’une parcelle communale au lieu-dit « Runtzfeld » à Monsieur Frédéric GENY

  • Publié en ligne le 30/10/2024 Décision n°DEC_082_2024

    Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant la prestation d'enlèvement et de transport de véhicules en infraction au code de la route jusqu'à la fourrière

  • Publié en ligne le 19/07/2024 Décision n°DEC_052_2024

    Droit d'entrée aux spectacles des TANZMATTEN et des tarifs des services du bar des TANZMATTEN

  • Publié en ligne le 21/10/2024 Décision n°DEC_077_2024

    Tarifs des consignes de gobelet réutilisable

  • Publié en ligne le 21/10/2024 Décision n°DEC_076_2024A

    Gagnants du concours "le tiercé du Corso Fleuri"

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_073_2024

    Construction de liens fibres pour sites caméras

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_079_2024

    Prestations de conseil juridique en droit des collectivités territoriales

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_078_2024

    Collecte et affranchissement du courrier

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_075_2024

    Etude de requalification du parc Adélaïde Hautval et étude d’extension de l’aire de jeux du parc des Remparts

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_074_2024

    Avenant n°2 au marché de travaux de restauration de l'église Saint-Georges pour le lot n°3: Charpente - Menuiserie

  • Publié en ligne le 18/10/2024 Décision n°DEC_072_2024

    Grosses réparations des chemins ruraux (Programme 2024)

  • Publié en ligne le 13/10/2024 Décision n°DEC_059_2024

    Projet acceptation don SAS MIP - Restaurant le CG

  • Publié en ligne le 29/08/2024 Décision n°DEC_060_2024

    Acceptation d'un don de 3000€ de la part de la société Groupe SCHMIDT SAS au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.

  • Publié en ligne le 30/09/2024 Décision n°DEC_065_2024

    Achat de billets de matchs de Championnat de France et de matchs de coupe de France à la SASP Alsace Promo Handball par la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 30/09/2024 Décision n°DEC_068_2024

    Aménagement de voiries et de trottoirs – Programme 2024

  • Publié en ligne le 30/09/2024 Décision n°DEC_070_2024

    Mise à disposition d’un local à l'Université Populaire du Rhin, Cour des Prélats, 2 Place du Docteur Kubler à Sélestat

  • Publié en ligne le 30/09/2024 Décision n°DEC_069_2024

    Avenant n° 1 relatif au lot n° 10 : Fauchage et élagage au lamier en plaine et en montagne du marché de prestation de travaux sylvicoles en forêt de plaine et montagne

  • Publié en ligne le 24/09/2024 Décision n°DEC_062_2024

    Renouvellement des mises à disposition des locaux du Rugby Club du Giessen de Sélestat et de l'Association Sportive des Portugais de Sélestat

  • Publié en ligne le 23/09/2024 Décision n°DEC_064_2024

    Avenant n° 1 au marché concernant la restauration de l'église Saint Georges pour le lot n° 4 : Couverture

  • Publié en ligne le 06/08/2024 Décision n°DEC_055_2024

    Portant fixation des tarifs de location des chalets pour les marchés de Noël et de Pâques

  • Publié en ligne le 30/07/2024 Décision n°DEC_054_2024

    Renouvellement de la mise à disposition de locaux au Centre Hospitalier de Sélestat

  • Publié en ligne le 20/08/2024 Décision n°DEC_061_2024

    Avenant au marché de travaux d'aménagement qualitatifs en centre-ville Rue de la Poste - Rue Sainte Barbe et ruelles

  • Publié en ligne le 08/08/2024 Décision n°DEC_056_2024

    Mise aux normes des éclairages de sécurité au Complexe Sainte Barbe

  • Publié en ligne le 08/08/2024 Décision n°DEC_058_2024

    Mise à disposition du « Chœur Lyrique d’Alsace » d’un local dans l’immeuble communal sis 8 rue Paul Déroulède (Bains musicaux) à Sélestat

  • Publié en ligne le 08/08/2024 Décision n°DEC_057_2024

    mise à disposition des locaux sis 4 rue des Prêcheurs à Sélestat

  • Publié en ligne le 29/07/2024 Décision n°DEC_053_2024

    Marché de conception-réalisation, établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation d’un parking silo au droit du parking Gare-Heyden à Sélestat

  • Publié en ligne le 16/07/2024 Décision n°DEC_051_2024

    Portant fixation, des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal " Le Sélestadien " et autres publications municipales hors Corso Fleuri

  • Publié en ligne le 09/07/2024 Décision n°DEC_048_2024

    Avenant n°1 au marché de restauration complète du Retable de la Nativité de Rodern (2 panneaux)

  • Publié en ligne le 05/07/2024 Décision n°DEC_050_2024

    Réalisation d'un emprunt pour le refinancement d'un emprunt structuré détenu par la Ville de Sélestat - ARKEA

  • Publié en ligne le 03/07/2024 Décision n°DEC_034_2024

    Acceptation d’un don de 1000€ de la part de la société OPTICUS au profit de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre du club Entreprises et Humanisme.

  • Publié en ligne le 02/07/2024 Décision n°DEC_047_2024

    Avenant n°2 au lot n°2 - Sculpture, consolidation de la pierre - au marché de restauration de l'église Saint-Georges

  • Publié en ligne le 01/07/2024 Décision n°DEC_046_2024

    Avenant n°2 au marché relatif à la fourniture et la maintenance d’un logiciel de gestion de temps de travail et prestations associées

  • Publié en ligne le 27/06/2024 Décision n°DEC_036_2024

    Projet acceptation don COFIME

  • Publié en ligne le 27/06/2024 Décision n°DEC_013_2024

    Acceptation d'un don de la famille Andrès

  • Publié en ligne le 27/06/2024 Décision n°DEC_035_2024

    Projet acceptation don MEDIA STORMING

  • Publié en ligne le 21/06/2024 Décision n°DEC_045_2024

    Mise à disposition du parking situé au droit de la RD 159 de la société « Europe Echaffaudage »

  • Publié en ligne le 19/06/2024 Décision n°DEC_044_2024

    Avenant n° 2 au marché concernant la restructuration des équipements sportifs Nord comprenant le site Koeberlé et le site INSPE- Projet Charlemagne

  • Publié en ligne le 12/06/2024 Décision n°DEC_043_2024

    Avenant n° 4 au marché public global de performance en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie de rénovation énergétique pour 13 sites de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 31/05/2024 Décision n°DEC_042_2024

    Avenant n°1 au marché n° 23S0010 relatif aux prestations de gardiennage, surveillance et de sécurité lors de manifestations culturelles, festives et événementielles

  • Publié en ligne le 31/05/2024 Décision n°DEC_041_2024

    Avenants aux marchés concernant les travaux de réhabilitation de la salle de conférences du Complexe Sainte Barbe

  • Publié en ligne le 31/05/2024 Décision n°DEC_040_2024

    Travaux sur le hangar du Corso Fleuri situé rue de Marckolsheim

  • Publié en ligne le 28/05/2024 Décision n°DEC_037_2024

    Mise à disposition d'un abri de chasse dans le lot de chasse n° 3

  • Publié en ligne le 23/05/2024 Décision n°DEC_039_2024

    portant fixation, des tarifs du bois de chauffage à façonner, cédé par la Ville aux particuliers (hors régime forestier)

  • Publié en ligne le 23/05/2024 Décision n°DEC_028_2024

    portant fixation, des tarifs des places en tribunes du CORSO FLEURI

  • Publié en ligne le 23/05/2024 Décision n°DEC_038_2024

    Travaux de rénovation de l'éclairage public

  • Publié en ligne le 14/05/2024 Décision n°DEC_032_2024

    Acquisition d'une balayeuse compacte de voirie

  • Publié en ligne le 13/05/2024 Décision n°DEC_033_2024

    Mise à disposition d’une cour impasse des Cordonniers

  • Publié en ligne le 26/04/2024 Décision n°DEC_031_2024

    Fourniture de produits de traitement pour la piscine des Remparts

  • Publié en ligne le 26/04/2024 Décision n°DEC_030_2024

    Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles primaires de Sélestat

  • Publié en ligne le 26/04/2024 Décision n°DEC_027_2024

    Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant le nettoyage de locaux, vitres dans différents bâtiments municipaux et des toilettes publiques - Lot n° 3 : Nettoyage des toilettes publiques

  • Publié en ligne le 19/04/2024 Décision n°DEC_029_2024

    Souscription d'une ligne de trésorerie

  • Publié en ligne le 28/03/2024 Décision n°DEC_024_2024

    Mise à disposition du bâtiment annexe de l’ancienne maison forestière de Danielsrain

  • Publié en ligne le 28/03/2024 Décision n°DEC_026_2024

    Location d’une parcelle communale au lieu-dit « Hinter dem Wald » à Madame Rachel JEHL

  • Publié en ligne le 27/03/2024 Décision n°DEC_025_2024

    Aménagement du cimetière

  • Publié en ligne le 27/03/2024 Décision n°DEC_023_2024

    Avenant au marché concernant les travaux sur le site des Tanzmatten - Programme 2021 - pour le lot n° 4 : Sonorisation de sécurité

  • Publié en ligne le 27/03/2024 Décision n°DEC_022_2024

    Fourniture de vêtements de travail - Lot n° 4 : Achat d'Equipements de Protection Individuelle pour l'ensemble du personnel

  • Publié en ligne le 27/03/2024 Décision n°DEC_021_2024

    Avenant n° 1 au marché concernant le remplacement de luminaires existants par des luminaires LED dans divers bâtiments municipaux

  • Publié en ligne le 01/03/2024 Décision n°DEC_019_2024

    Travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble situé au 19 avenue du Dr HOUILLON

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_018_2024

    Renouvellement de la mise à disposition des locaux sis rue du Stade à l’Association Vacances Sélestat

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_017_2024

    Renouvellement de la mise à disposition d’un local au « Sport Club de Sélestat 1906 » (SCS)

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_014_2024

    Location de parcelles communales au lieu-dit « Neubruch » à Monsieur Laurent CHRISTEN

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_016_2024

    Mise à disposition d'un abri de chasse dans le lot de chasse n° 2

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_015_2024

    Location de parcelles communales aux lieux-dits « Obere Erlen », « Weibermatten » et « Maienmatt » à Madame Virginie EBNER

  • Publié en ligne le 04/03/2024 Décision n°DEC_020_2024

    Mise à disposition d'un abri de chasse dans le lot de chasse n° 5

  • Publié en ligne le 23/02/2024 Décision n°DEC_005_2024

    Location de parcelles communales au lieu-dit « Muehlweg »

  • Publié en ligne le 23/02/2024 Décision n°DEC_007_2024

    Renouvellement de la mise à disposition d'un local au Centre Médico-Scolaire

  • Publié en ligne le 23/02/2024 Décision n°DEC_006_2024

    Location d’une parcelle communale au lieu-dit « Neubruch »

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_012_2024

    Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_011_2024

    Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant la fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_010_2024

    Avenant n°1 relatif au marché de prestation de service d’assurance Lot N°2 et 3 : Assurance protection fonctionnelle et juridique

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_009_2024

    Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de réfection du premier étage du presbytère Notre Dame de la Paix

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_008_2024

    Réalisation de travaux d’aménagement qualitatifs en centre ville – rue de la poste- rue sainte barbe et ruelles.

  • Publié en ligne le 21/02/2024 Décision n°DEC_001_2024

    Travaux de Réhabilitation de la salle de conférence du complexe Sainte-Barbe – Lot n°2

  • Publié en ligne le 12/02/2024 Décision n°DEC_004_2024

    Renouvellement de la mise à disposition de locaux à l'Association Centre de Soins Infirmiers de Sélestat et environs

  • Publié en ligne le 12/02/2024 Décision n°DEC_002_2024

    Renouvellement de la mise à disposition d'un local à la section locale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

  • Publié en ligne le 12/02/2024 Décision n°DEC_003_2024

    Renouvellement de la mise à disposition d'un local à l’Union locale du syndicat Force Ouvrière (FO)