Les décisions

  • 2023

  • Publié en ligne le 24/02/2023 Décision n°DEC_019_2023

    Portant fixation, des droits de voirie et redevances pour usage privatif des voies publiques lors de la délivrance des alignements, des autorisations de travaux et des permissions de voirie diverses

  • Publié en ligne le 24/02/2023 Décision n°DEC_018_2023

    Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes pour le village de Noël et le marché de Pâques

  • Publié en ligne le 24/02/2023 Décision n°DEC_017_2023

    Portant fixation, des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal " Le Sélestadien " et autres publications municipales hors Corso Fleuri

  • Publié en ligne le 24/02/2023 Décision n°DEC_020_2023

    portant fixation, du droit d'entrée aux spectacles des TANZMATTEN et des tarifs des services du bar des TANZMATTEN

  • Publié en ligne le 24/02/2023 Décision n°DEC_016_2023

    Portant fixation, des concessions, des redevances funéraires et du droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire du cimetière

  • Publié en ligne le 23/02/2023 Décision n°DEC_014_2023

    Travaux de sécurisation du stade municipal à Sélestat

  • Publié en ligne le 23/02/2023 Décision n°DEC_015_2023

    Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

  • Publié en ligne le 14/02/2023 Décision n°DEC_013_2023

    Avenant n° 1 relatif au marché de restructuration des équipements sportifs Nord comprenant le site Koeberlé et le site INSPE - Projet Charlemagne

  • Publié en ligne le 10/02/2023 Décision n°DEC_012_2023

    Mise en place d’une convention de refacturation des frais de charges concernant le gymnase de l’INSPE

  • Publié en ligne le 10/02/2023 Décision n°DEC_011_2023

    Mise à disposition du local de la chapelle Saint Quirin à l’entreprise de travaux publics « VOGEL »

  • Publié en ligne le 06/02/2023 Décision n°DEC_008_2023

    Fourniture de vêtements de travail Lot n° 2 : Achat vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale

  • Publié en ligne le 31/01/2023 Décision n°DEC_009_2023

    Prix pour la vente des produits dérivés du Parcours découverte du Patrimoine Sélestadien

  • Publié en ligne le 31/01/2023 Décision n°DEC_010_2023D

    Tarifs relatifs à la Bibliothèque Humaniste - Trésor de la Renaissance

  • Publié en ligne le 27/01/2023 Décision n°DEC_007_2023

    Mise à disposition d’un local du « Choeur Lyrique » dans l’immeuble communal sis 8 rue Paul Déroulède (bains musicaux) à Sélestat

  • Publié en ligne le 27/01/2023 Décision n°DEC_006_2023

    Renouvellement d'une convention passée entre la Ville de Sélestat et Météo France

  • Publié en ligne le 27/01/2023 Décision n°DEC_002_2023

    Mise à disposition du local « le Squale » de l'Association Ennajah

  • Publié en ligne le 27/01/2023 Décision n°DEC_005_2023

    Location d'un jardin communal

  • Publié en ligne le 26/01/2023 Décision n°DEC_004_2023

    Portant décision d'ester en Justice

  • Publié en ligne le 26/01/2023 Décision n°DEC_001_2023

    Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre pour l’achat de fournitures de bureau et de papiers reprographiques Lot n° 2 : Papiers reprographiques

  • Publié en ligne le 26/01/2023 Décision n°DEC_003_2023

    Avenant n°1 relatif à l'accord-cadre pour le groupement de commandes relatif aux assurances Lot n°6 : Multirisques exposition