Les délibérations

  • Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_056_2022

    Plan Local d'Urbanisme - Modification n° 5

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_055_2022

    Modalités d'attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2022 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_054_2022

    Exercice 2023 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2023.

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_053_2022

    Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_052_2022

    Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2022

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_051_2022

    Demande de prorogation de la durée du portage foncier pour le site "Celluloïd"

  • Publié en ligne le 29/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_050_2022

    Contribution financière pour extension du réseau électrique

  • Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_049_2022

    Rapport annuel pour l'exercice 2021 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_048_2022

    Presbytère de l’Église Notre-Dame de la Paix - Travaux de réfection

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_047_2022

    Vente par la Ville de Sélestat de l’ancienne maison forestière de Danielsrain

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_046_2022

    Aménagement du secteur sud route de Colmar Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2021 CITIVIA SPL

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_045_2022

    Vente par la Ville de Sélestat d'une parcelle communale au profit de Monsieur Daniel BOEHRER

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_044_2022

    Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 13 quai de l'Ill

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_043_2022

    Friche "Celluloïd" : avis sur l'étude d'impact transcrivant l'évaluation environnementale du projet et de la modification du PLU

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_042_2022

    Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2021)

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_041_2022

    Prévoyance, avenant au contrat et modification de la participation financière de la Collectivité

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_040_2022

    Impact du projet de service des Espaces Verts sur l'organisation du Service Infrastructures Sportives et de Loisirs, du service Maintenance de la Voirie Publique et du service Affaires Funéraires

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_039_2022

    Modification du plan des effectifs

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_038_2022

    Constitution d'un groupement de commandes portant sur la passation d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement des marchés d’assurance et de conseils en assurances entre la Commune de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et l’EHPAD de Scherwiller.

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_037_2022

    Convention de partenariat "Résidence Jeunes Estivants"

  • Publié en ligne le 09/11/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_036_2022

    Modification du statut de la section théâtrale du Cercle Catholique Aloysia de Sélestat. Approbation du versement de la subvention à la nouvelle association "le Théâtre Dialectal de Sélestat".

  • Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_035_2022

    Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_034_2022

    Communication du rapport 2021 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Sélestat

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_033_2022

    Approbation du plan d'alignement Vieux Chemin de Châtenois

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_032_2022

    Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_031_2022

    Rapport d’activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_030_2022

    Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2023 – budget annexe "Forêt" (section de fonctionnement)

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_029_2022

    Poursuite de la mise en place d'un réseau d'îlots de sénescence dans l’Illwald, forêt communale de plaine – Demande de versement d’une indemnisation pour perte de récolte dans le cadre d’un contrat Natura 2000 portant sur 16,74 ha

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_028_2022

    Conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_027_2022

    Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_026_2022

    Mise à jour et rappel de la composition des quatre commissions municipales thématiques et des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation et commissions.

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_025_2022

    Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office Municipal des Sports pour l'organisation de la 30ème édition des courses de Sélestat

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_024_2022

    Attribution d’une subvention de soutien à l’investissement à la société de Gymnastique 1866 de Sélestat : acquisition de divers matériels gymniques et financement de travaux de remise en état du système de désenfumage de la salle Vauban

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_023_2022

    Convention d'objectifs 2022-2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - Club amateur

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_022_2022

    Convention d'objectifs 2022-2023 entre la Ville de Sélestat et Sport Club Sélestat et attribution d'une subvention

  • Publié en ligne le 06/10/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_021_2022

    Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football

  • Conseil Municipal du jeudi 28 juillet 2022

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_020_2022

    Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_019_2022

    Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société d’avocats FIDAL – Contentieux DEXIA

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_018_2022

    Chaufferie Biomasse : Rapport d’activité 2021 de la Délégation de Service Public

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_017_2022

    Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (reconversion du site "Celluloïd") : bilan de la concertation

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_016_2022

    Extension du réseau BT rue des Glycines Convention VILLE/ENEDIS

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_015_2022

    Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_014_2022

    Remise gracieuse de dette

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_013_2022

    Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_012_2022

    Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_011_2022

    Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes (CRC).

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_010_2022

    Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_009_2022

    Accueil du Tournoi International de l’équipe de France féminine de volley-ball – Terres de Jeux 2024

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_008_2022

    Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_007_2022

    Soutien à l'association des commerçants «les Vitrines de Sélestat-SAME». Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’Association « les Vitrines de Sélestat-SAME »

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_006_2022

    Affectation de divers biens sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine et de la Forêt

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_005_2022

    Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_004_2022

    Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022.

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_003_2022

    Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2022

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_002_2022

    Suppression du budget annexe du cimetière

  • Publié en ligne le 02/08/2022 Délibération - 2022 - n°DCM_001_2022

    Vacance d’un poste d’adjoint – Détermination du rang et élection du nouvel adjoint

  • Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°255

    Contribution financière pour extension du réseau électrique

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°254

    Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°253

    Mise à jour des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et élus de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°252

    Rapport d'activité 2021 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°251

    Acuqisition de parcelles à intérêt environnemental dans et en périphérie de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

  • Publié en ligne le 06/07/2022 Délibération - 2022 - n°250

    Don de l'entreprise Bernina Sport à la Ville de Sélestat pour la plantation d'abres dans l'Ill*Wald

  • Conseil Municipal du mercredi 25 mai 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°249

    Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°248

    Aménagement d'une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois : instauration d'un plan d'alignement

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°247

    Désignation de la Directrice de la régie autonome "Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance"

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°246

    Création et fonctionnement du Comité Social Territorial

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°245

    Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°244

    Affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°243

    Compte administratif et compte de gestion 2021

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°242

    Octroi d'une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°241

    Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : Règlement du concours "le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°240

    Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

  • Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°239

    Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°238

    Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace 2022-2024

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°237

    Subventions de fonctionnement 2022 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2020/2021 (proposition de répartition)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°236

    Convention de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°235

    Immeuble n°8 rue de la Bibliothèque

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°234

    Clôture de la concession "Opération d'Aménagement de Rénovation du centre-ville OPAH/ORI" avec CITIVIA SPL

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°233

    Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°232

    Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme : décision de réaliser une évaluation environnementale

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°231

    Alignements rue de la Forêt

  • Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°230

    Modification des circonscriptions territoriales de l'eglise Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°229

    Label "Ville amie des enfants" UNICEF France - signature de la convention de renouvellement du titre VAE

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°228

    Soutien à l'Ukraine : versement d'une contribution financière de 10 000 euros via le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°227

    Cession d'une portion de terrain du Conseil de Fabrique des églises Saint-Georges et Sainte-Foy au profit de la SCI Marchand Castelnau

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°226

    Modification deu plan des effectifs

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°225

    Création d'une Direction des Finances

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°224

    Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°223

    Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°222

    Vote des taux d'imposition communaux 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°221

    Reprise anticipée au budget primitif 2022 des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°220

    Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du "contrat de rebond culturel - Résidence artisitique" pour la création du prochain spectacle de l'artiste Paul d'Amour

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°219

    Approbation du dépôt de 21 objets de la collection de la Bibliothèque Humaniste au Musée du Linge

  • Conseil Municipal du jeudi 24 février 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°218

    Contribution financière pour extension du réseau électrique

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°217

    Cession aux riverains de l'emprise de l'ancien Canal de Châtenois

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°216

    Convention de mise à disposition de personnel du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°215

    Mise à jour de la composition des commissions municipales, des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°214

    Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°213

    Orientations budgétaires pour 2022

  • Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°212

    Eglise Saint Georges : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°211

    Restructuration des équipements sportifs Nord : Projet "Charlemagne" : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°210

    Cession du bâtiment communal dénommé la Poudrière, sis Boulevard Thiers à Sélestat

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°209

    Alignements de voirie

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°208

    Acquisition des emprises foncières du lotissement "Cambours" et intégration dans le domaine public

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°207

    Nouvelle dénomination du chemin de Bergheim

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°206

    Rapport à l'Assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la Protection Sociale complémentaire des agents de la Collectivité (article 4, III de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°205

    Présentation du rapport relatfi à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2020 et récapitulatif des données de 2015 à 2019

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°204

    Renforcement de la Police Municipale

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°203

    Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la taxe locale d'équipement payée par les SCCV Le Palladio et Villa d'Arcadie

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°202

    Exercice 2022 : autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2022

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°201

    Participation financière à des travaux de réfection de la voie d'accès à la maison forestière de Bois l'Abbesse - Budget annexe "Forêt" 2022 (section d'investissement)

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°200

    Partenariat entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg, relatif à la gestion des sorties découverte nature

  • Publié en ligne le 01/07/2022 Délibération - 2022 - n°199

    Convention entre l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat

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