Les délibérations

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Désignation des représentants de la Ville de Sélestat au sein de la société par actions simplifiées constituée entre la Ville de Sélestat et la société ES-Services Energétiques

Création d'un réseau de chaleur au Quartier Ouest

Adhésion à l’Association « US MEMORY Grand Est France »

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2026

Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Compte financier unique 2024

Convention de partenariat dans le cadre du Plan Herbe Ried Vivant

Chasses communales - Agrément d’un permissionnaire dans le lot de chasse n° 4

Convention de servitudes avec ENEDIS rue des Dahlias

Cession d'un terrain route de Kintzheim - délibération modificative

Concession d'aménagement de la zone commerciale Sud par CITIVIA - Prorogation

Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2025

Renouvellement de conventions de dépôts pour trois œuvres d’art entre la Ville de Sélestat et la Ville d’Obernai

Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Scouts et Guides de France

Rapport d’activité 2024 de la Commission Consultative des Services Public Locaux (CCSPL)

Réorganisation du service Bibliothèque Humaniste - Ville d'art et d'histoire

Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs

Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : - Bilan de la concertation - Arrêt du PLU - Création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques

Piste cyclable Vieux chemin de Châtenois : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat

Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

Corso Fleuri 2025 "96ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats

Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste (2025-2028)

Subventions de fonctionnement 2025 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2023/2024

Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque

Alignement de voirie rue des Sapins

Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat

Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale

Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt

Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025

Vote des taux d'imposition communaux 2025

Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes

Anticipation de l’exploitation des parcelles 42a et 43a en forêt communale de montagne

Convention d'occupation relative à la mise en place, à l'exploitation et au suivi d'un piézomètre sur une parcelle communale

Cession d'un terrain route de Kintzheim

Alignement de voirie rue des Roses - rue des Fuchsias

Convention de partenariat entre le lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat

Renouvellement du Label Ville d'Art et d'Histoire

Projet de partenariat avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)

Orientations budgétaires pour 2025

Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025

Motion demandant de reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Rapport d’activité 2023 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols (2021-2023)

Convention de servitudes avec ENEDIS route de Bergheim

Conclusion d’un avenant n°7 avec le Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin

Versement d'une aide financière exceptionnelle de 2500 euros à la Croix Rouge Française en faveur des sinistrés du cyclone CHIDO

Rapport Social Unique au titre de l'année 2023