Les délibérations

Plan Local d'Urbanisme - Modification n° 5

Modalités d'attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2022 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Exercice 2023 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2023.

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022

Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2022

Demande de prorogation de la durée du portage foncier pour le site "Celluloïd"

Contribution financière pour extension du réseau électrique

Rapport annuel pour l'exercice 2021 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie

Presbytère de l’Église Notre-Dame de la Paix - Travaux de réfection

Vente par la Ville de Sélestat de l’ancienne maison forestière de Danielsrain

Aménagement du secteur sud route de Colmar Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2021 CITIVIA SPL

Vente par la Ville de Sélestat d'une parcelle communale au profit de Monsieur Daniel BOEHRER

Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 13 quai de l'Ill

Friche "Celluloïd" : avis sur l'étude d'impact transcrivant l'évaluation environnementale du projet et de la modification du PLU

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2021)

Prévoyance, avenant au contrat et modification de la participation financière de la Collectivité

Impact du projet de service des Espaces Verts sur l'organisation du Service Infrastructures Sportives et de Loisirs, du service Maintenance de la Voirie Publique et du service Affaires Funéraires

Modification du plan des effectifs

Constitution d'un groupement de commandes portant sur la passation d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement des marchés d’assurance et de conseils en assurances entre la Commune de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et l’EHPAD de Scherwiller.

Convention de partenariat "Résidence Jeunes Estivants"

Modification du statut de la section théâtrale du Cercle Catholique Aloysia de Sélestat. Approbation du versement de la subvention à la nouvelle association "le Théâtre Dialectal de Sélestat".

Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

Communication du rapport 2021 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Sélestat

Approbation du plan d'alignement Vieux Chemin de Châtenois

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Rapport d’activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2023 – budget annexe "Forêt" (section de fonctionnement)

Poursuite de la mise en place d'un réseau d'îlots de sénescence dans l’Illwald, forêt communale de plaine – Demande de versement d’une indemnisation pour perte de récolte dans le cadre d’un contrat Natura 2000 portant sur 16,74 ha

Conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement

Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Sélestat

Mise à jour et rappel de la composition des quatre commissions municipales thématiques et des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation et commissions.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office Municipal des Sports pour l'organisation de la 30ème édition des courses de Sélestat

Attribution d’une subvention de soutien à l’investissement à la société de Gymnastique 1866 de Sélestat : acquisition de divers matériels gymniques et financement de travaux de remise en état du système de désenfumage de la salle Vauban

Convention d'objectifs 2022-2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - Club amateur

Convention d'objectifs 2022-2023 entre la Ville de Sélestat et Sport Club Sélestat et attribution d'une subvention

Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football

Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société d’avocats FIDAL – Contentieux DEXIA

Chaufferie Biomasse : Rapport d’activité 2021 de la Délégation de Service Public

Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (reconversion du site "Celluloïd") : bilan de la concertation

Extension du réseau BT rue des Glycines Convention VILLE/ENEDIS

Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat

Remise gracieuse de dette

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes (CRC).

Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Accueil du Tournoi International de l’équipe de France féminine de volley-ball – Terres de Jeux 2024

Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle

Soutien à l'association des commerçants «les Vitrines de Sélestat-SAME». Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’Association « les Vitrines de Sélestat-SAME »

Affectation de divers biens sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine et de la Forêt

Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022.

Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2022

Suppression du budget annexe du cimetière

Vacance d’un poste d’adjoint – Détermination du rang et élection du nouvel adjoint

Contribution financière pour extension du réseau électrique

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Mise à jour des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et élus de la Ville de Sélestat

Rapport d'activité 2021 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Acuqisition de parcelles à intérêt environnemental dans et en périphérie de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

Don de l'entreprise Bernina Sport à la Ville de Sélestat pour la plantation d'abres dans l'Ill*Wald

Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

Aménagement d'une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois : instauration d'un plan d'alignement

Désignation de la Directrice de la régie autonome "Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance"

Création et fonctionnement du Comité Social Territorial

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

Compte administratif et compte de gestion 2021

Octroi d'une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : Règlement du concours "le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs

Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace 2022-2024

Subventions de fonctionnement 2022 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2020/2021 (proposition de répartition)

Convention de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2022

Immeuble n°8 rue de la Bibliothèque

Clôture de la concession "Opération d'Aménagement de Rénovation du centre-ville OPAH/ORI" avec CITIVIA SPL

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme : décision de réaliser une évaluation environnementale

Alignements rue de la Forêt

Modification des circonscriptions territoriales de l'eglise Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL)

Label "Ville amie des enfants" UNICEF France - signature de la convention de renouvellement du titre VAE

Soutien à l'Ukraine : versement d'une contribution financière de 10 000 euros via le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

Cession d'une portion de terrain du Conseil de Fabrique des églises Saint-Georges et Sainte-Foy au profit de la SCI Marchand Castelnau

Modification deu plan des effectifs

Création d'une Direction des Finances

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2022

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022

Vote des taux d'imposition communaux 2022

Reprise anticipée au budget primitif 2022 des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du "contrat de rebond culturel - Résidence artisitique" pour la création du prochain spectacle de l'artiste Paul d'Amour

Approbation du dépôt de 21 objets de la collection de la Bibliothèque Humaniste au Musée du Linge

Contribution financière pour extension du réseau électrique

Cession aux riverains de l'emprise de l'ancien Canal de Châtenois

Convention de mise à disposition de personnel du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Sélestat

Mise à jour de la composition des commissions municipales, des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

Orientations budgétaires pour 2022

Eglise Saint Georges : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Restructuration des équipements sportifs Nord : Projet "Charlemagne" : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Cession du bâtiment communal dénommé la Poudrière, sis Boulevard Thiers à Sélestat

Alignements de voirie

Acquisition des emprises foncières du lotissement "Cambours" et intégration dans le domaine public

Nouvelle dénomination du chemin de Bergheim

Rapport à l'Assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la Protection Sociale complémentaire des agents de la Collectivité (article 4, III de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale)

Présentation du rapport relatfi à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2020 et récapitulatif des données de 2015 à 2019

Renforcement de la Police Municipale

Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la taxe locale d'équipement payée par les SCCV Le Palladio et Villa d'Arcadie

Exercice 2022 : autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2022

Participation financière à des travaux de réfection de la voie d'accès à la maison forestière de Bois l'Abbesse - Budget annexe "Forêt" 2022 (section d'investissement)

Partenariat entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg, relatif à la gestion des sorties découverte nature

Convention entre l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat

Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat (2022-2024)