Les délibérations

Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société d’avocats FIDAL – Contentieux DEXIA

Chaufferie Biomasse : Rapport d’activité 2021 de la Délégation de Service Public

Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (reconversion du site "Celluloïd") : bilan de la concertation

Extension du réseau BT rue des Glycines Convention VILLE/ENEDIS

Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat

Remise gracieuse de dette

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes (CRC).

Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Accueil du Tournoi International de l’équipe de France féminine de volley-ball – Terres de Jeux 2024

Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle

Soutien à l'association des commerçants «les Vitrines de Sélestat-SAME». Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’Association « les Vitrines de Sélestat-SAME »

Affectation de divers biens sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine et de la Forêt

Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2022.

Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2022

Suppression du budget annexe du cimetière

Vacance d’un poste d’adjoint – Détermination du rang et élection du nouvel adjoint

Contribution financière pour extension du réseau électrique

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Mise à jour des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et élus de la Ville de Sélestat

Rapport d'activité 2021 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67)

Acuqisition de parcelles à intérêt environnemental dans et en périphérie de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

Don de l'entreprise Bernina Sport à la Ville de Sélestat pour la plantation d'abres dans l'Ill*Wald

Groupement de Commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, le Conseil de Fabrique d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

Aménagement d'une piste cyclable entre Sélestat et Châtenois : instauration d'un plan d'alignement

Désignation de la Directrice de la régie autonome "Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance"

Création et fonctionnement du Comité Social Territorial

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

Compte administratif et compte de gestion 2021

Octroi d'une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l'Ill*Wald, Réserve Naturelle Régionale

Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : Règlement du concours "le Tiercé du Corso" et attribution de primes aux lauréats

Corso Fleuri 2022 "93ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

Mise à jour du tableau des emplois permanents et du plan des effectifs

Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace 2022-2024

Subventions de fonctionnement 2022 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2020/2021 (proposition de répartition)

Convention de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2022

Immeuble n°8 rue de la Bibliothèque

Clôture de la concession "Opération d'Aménagement de Rénovation du centre-ville OPAH/ORI" avec CITIVIA SPL

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme : décision de réaliser une évaluation environnementale

Alignements rue de la Forêt

Modification des circonscriptions territoriales de l'eglise Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL)

Label "Ville amie des enfants" UNICEF France - signature de la convention de renouvellement du titre VAE

Soutien à l'Ukraine : versement d'une contribution financière de 10 000 euros via le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

Cession d'une portion de terrain du Conseil de Fabrique des églises Saint-Georges et Sainte-Foy au profit de la SCI Marchand Castelnau

Modification deu plan des effectifs

Création d'une Direction des Finances

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2022

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022

Vote des taux d'imposition communaux 2022

Reprise anticipée au budget primitif 2022 des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre du "contrat de rebond culturel - Résidence artisitique" pour la création du prochain spectacle de l'artiste Paul d'Amour

Approbation du dépôt de 21 objets de la collection de la Bibliothèque Humaniste au Musée du Linge

Contribution financière pour extension du réseau électrique

Cession aux riverains de l'emprise de l'ancien Canal de Châtenois

Convention de mise à disposition de personnel du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Sélestat

Mise à jour de la composition des commissions municipales, des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs et des désignations des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

Orientations budgétaires pour 2022

Eglise Saint Georges : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Restructuration des équipements sportifs Nord : Projet "Charlemagne" : actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Cession du bâtiment communal dénommé la Poudrière, sis Boulevard Thiers à Sélestat

Alignements de voirie

Acquisition des emprises foncières du lotissement "Cambours" et intégration dans le domaine public

Nouvelle dénomination du chemin de Bergheim

Rapport à l'Assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la Protection Sociale complémentaire des agents de la Collectivité (article 4, III de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale)

Présentation du rapport relatfi à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2020 et récapitulatif des données de 2015 à 2019

Renforcement de la Police Municipale

Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard au titre de la taxe locale d'équipement payée par les SCCV Le Palladio et Villa d'Arcadie

Exercice 2022 : autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2022

Participation financière à des travaux de réfection de la voie d'accès à la maison forestière de Bois l'Abbesse - Budget annexe "Forêt" 2022 (section d'investissement)

Partenariat entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg, relatif à la gestion des sorties découverte nature

Convention entre l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat

Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat (2022-2024)