Les délibérations 2024

Approbation de l’état d’assiette des coupes 2026

Rapport d’activité intermédiaire 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Rapport d’activité intermédiaire 2024 du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin

Convention de servitudes avec ENEDIS rue Charles Grad

Convention de servitudes avec ENEDIS route de Strasbourg

Montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF

Alignement de voirie rue d'Ebersheim

Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat

Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 des Tanzmatten - Dispositif scène d'Alsace de la Collectivité européenne d'Alsace

Convention d’objectifs 2025-2027 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Approbation de la convention de répartition des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire liées à l’alimentation de l’Espace Charlemagne entre ECOLYA et la Ville de Sélestat

Modalités de paiement de la quote-part de la solution WEKA à la Communauté de Communes de Sélestat

Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat : avenant n° 1 à la convention du 22 mars 2013

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement : nouveau régime indemnitaire de la police municipale

Fixation annuelle des droits de place

Reconduction de la convention de fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Moyenne Alsace - 2025-2027

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Soutien exceptionnel au Club Handisport – Podiums Hector Denayer

Convention du partenariat Tanzmatten / Lycée Koeberlé sur les projets de l’option théâtre impliquant les Tanzmatten durant l’année scolaire 2024-2025

Modalités d'attribution des prix du concours des Maisons Fleuries 2024 et tirage au sort des participants à la sortie annuelle

Acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Bei der Grub »

Exercice 2025 : Autorisation de dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2025

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2024

Décision modificative N° 2 du Budget primitif 2024

Convention de financement Ville de Sélestat/Région Grand Est pour l'aménagement du parking Ouest gare

Modification du plan des effectifs et mise à jour du tableau des emplois permanents

Aménagement du secteur sud route de Colmar Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2023 CITIVIA SPL

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2023)

Vente d’une partie de parcelle communale dans le cadre du projet de restauration du MuhlKanal et du Hell laechel

Dénomination de la nouvelle voirie réalisée dans le cadre de l'aménagement du site "Celluloïd"

Clarification de dénomination des rues de Scherwiller / Saint-Antoine

Dénomination de la prolongation des rues du Heyden/Saint-Hippolyte

Acquisition de l’immeuble de l'ONF situé 3 rue de la Poste à Sélestat

Mise en place de la vidéo-verbalisation

Projet parcours citoyen conjointement porté par la Ville de Sélestat et l'Association Pour une Route Universelle (APRU)

Chaufferie Biomasse - Rapport d’activité 2023 de la Délégation de Service Public

Rapport d’activité 2023 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs

Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2025 – budget annexe "Forêts" (section de fonctionnement)

Adhésion au Pôle Gestion des Milieux Naturels Grand Est

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Modification du règlement relatif à l'attribution des aides pour les travaux de ravalement/restauration des façades/mise en valeur patrimoniale des immeubles au centre-ville

Modification des critères d'attribution de la Bourse d'aide à la pratique Sportive et Culturelle

Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau pour la saison 2023/2024

Garantie d'emprunt accordée à DOMIAL pour une opération de rachat de logements rue du Tabac à Sélestat

Constitution d'un groupement de commandes portant sur des prestations de services d'impression et de reprographie de documents

Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de Sélestat : transfert du siège

Communication du rapport 2023 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Sélestat

Bilan d'activités des services municipaux pour l'année 2023

Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans et en périphérie de l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Octroi d'une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Rapport annuel pour l'exercice 2023 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement payant sur voirie

Convention entre l’Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat

Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football

Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d’une subvention exceptionnelle

Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention

Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Convention d'objectifs 2024/2025 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur

Refacturation des frais de gestion et de maintenance du logiciel de chasse

Indemnité de répartition du produit de la location des chasses communales allouée au Trésorier Municipal et à l'agent communal chargé d'établir la liste de répartition

Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat

Convention de mise à disposition d'un emplacement promotionnel en gare de Strasbourg

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2024

Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2024

Mise en place de l'Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH), prestation d'action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales

Chasses communales - Agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n° 3

Avenant à la convention entre la Ville et l’Université de Strasbourg / CNRS, relative au soutien apporté à la réalisation de la thèse « Ried Durable »

Partenariat entre l'éco-organisme ALCOME et la Ville dans le cadre d’un projet de réduction des mégots sur l'espace public

Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 4ème échéance

Raccordement de l’Espace Sportif Charlemagne à la chaufferie Biomasse du Lycée Koeberlé : validation de la convention financière entre la Ville de Sélestat et la Région Grand Est

Approbation de la convention de financement dans le cadre de l’aide accordée par l’ADEME pour l’installation d’un doublet géothermique sur nappe sur le site des Tanzmatten

Cession d'un matériel roulant

Protocole transactionnel Dexia

Mise à jour de la dénomination des commissions municipales thématiques

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier non imputables aux sangliers pour la période des baux de chasse du 2 février 2024 au 1er février 2033

Projet Pestalozzi « Notre école faisons la ensemble » convention avec le Rectorat

Convention de vente de billetterie emportant mandat entre la Ville de Sélestat et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme pour le Corso Fleuri 2024

Affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes

Compte administratif 2023

Compte de gestion 2023

Demande de saisine de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Destination des bois issus des forêts communales – délivrance communale

Chasses communales - Agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n° 4

Alignement de voirie rue des Vosges

Piste cyclable sur le chemin rural dit "Alterscherwillerweg" : convention d'aménagement et d'entretien avec la Communauté de Communes de Sélestat ; convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d'Alsace, la Communauté de Communes de Sélestat et les communes partenaires

Convention pour le signalement des publications en série de la Bibliothèque Humaniste dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation).

Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat-Bibliothèque Humaniste et l’Institut National du Patrimoine

Corso Fleuri 2024 "95ème anniversaire" : subventions aux associations décorant les chars

Corso Fleuri 2024 "95ème anniversaire" : règlement du concours "le tiercé du corso" et attribution de primes aux lauréats

Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association

Convention de partenariat établie entre la Ville de Sélestat et l'association Paprika

Subventions de fonctionnement 2024 destinées aux associations sportives au titre de la saison sportive 2022/2023

Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Réorganisation du pôle Immobilier et Moyens Techniques et du Pôle Ressources et Modernisation

Motion contre l'installation d'une antenne relai d'une hauteur de 36 mètres au droit de la rue Sainte-Odile à Sélestat

Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Octroi d’une aide de l'Etat à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet « Renouvellement forestier » de France 2030

Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais engagés par le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67) et actualisation de la convention d’assistance

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une subvention

Location des chasses communales pour la période 2024 à 2033 : Attribution du lot de chasse n° 3, après procédure d’adjudication publique

Acquisition d'une parcelle rue des Glycines

Cession de cinq places de stationnement, sis 1a rue de Rhinau à Sélestat

Rénovation énergétique du patrimoine bâti - Demande de subventions

Economies et rénovation en éclairage public - Demande de subventions

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2024

Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024

Vote des taux d'imposition communaux 2024

Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes

Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs

Modification du conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Requalification des espaces publics du centre-ville - Aménagement des rues de la Poste et Sainte-Barbe - Demande de subventions

Acquisition d'une emprise foncière constitutive de la rue des Belges

Cession d'un terrain site "Seita" à l'Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA)

Convention de servitudes avec ENEDIS rue Jacques PREISS

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : adjudication publique de la chasse

Régularisation foncière – site Schwilgué - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est

Régularisation foncière – site Koeberlé - Transfert de propriété foncière au profit de la Région Grand Est

Renouvellement de la convention fixant la réglementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat

Mise en place des modalités de fonctionnement du "club Entreprises et Humanisme"

Projet de convention de partenariat avec l'OLCA

Mise à jour de la composition des commissions municipales thématiques et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

Orientations budgétaires pour 2024

Modalités de paiement de la quote-part de la solution WEKA à la Communauté de Communes de Sélestat

Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation à l’initiative des parties

Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire

Cession d'un délaissé du chemin rural dit "Vieux chemin de Rathsamhausen"

Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : location des lots de chasse n° 1 et 4

Reconduction d’une convention de partenariat avec l’association BUFO - 2024-2027

Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) - 2024-2027

Approbation de l’état d’assiette des coupes 2025

Renouvellement du conseil scientifique de la Bibliothèque Humaniste

Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Haut-Rhin

Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) pour l’opération « l’art à l’école »

Création d'un poste de catégorie B à la direction des ressources humaines

Rapport Social Unique au titre de l'année 2022

Prévoyance, modification de la participation financière de la collectivité