LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport du commissaire enquêteur sur les modifications n°5 et 6 du PLU et de la friche Celluloïd

Rapport du commissaire enquêteur sur les modifications n°5 et 6 du PLU et de la reconversion de la friche Celluloïd faisant l'objet d'une demande de permis d'aménager :

Révision n°3

Par délibération du 28 avril 2016, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision n°3 du PLU sur l'ensemble du territoire communal. Cette révision est actuellement en cours.

Consultez le diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Délibération du conseil municipal du 28 avril 2016

Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022

Le PLU en vigueur

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le rapport de présentation, les orientations d'aménagement, le règlement, le zonage, les annexes et les servitudes d'utilité publiques sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

Servitudes d'Utilité Publique (SUP): 

Service urbanisme

Commanderie Saint-Jean (rez-de-chaussée)
Boulevard Leclerc

Tél. 03 88 08 69 95

urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Horaires d'ouverture au public

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30