LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Enquête publique : modifications n° 5 et 6 du plan local d'urbanisme

A. Modification n°5

La modification n°5 du PLU a été engagée dans l'objectif d'ajuster celui-ci sur 3 points :

  • reclassement d'une emprise foncière de l'hôpital de la zone UE en zone UCa (habitat),
  • modification des dispositions réglementaires du secteur UEc pour autoriser les activités associatives et culturelles,
  • modification des limites entre la zone UX et la zone UXa dans la zone d'activités nord.

Délibération du conseil municipal du 24/11/2022

 

La modification n°5 du PLU est soumise à enquête publique du mercredi 1er février 2023 à 9 heures au vendredi 03 mars 2023 à 11 heures.

 

B. Modification n°6

La modification n°6 du PLU a été engagée dans l'objectif de permettre la réalisation du projet de reconversion de la friche industrielle "Celluloïd" en quartier à vocation principale d'habitation :

La modification n°6 du PLU est soumise à enquête publique du mercredi 1er février 2023 à 9 heures au vendredi 03 mars 2023 à 11 heures.

C. Permis d'aménager : CELLULOID

D. Formulaire et registre d'enquête publique

Avis d'enquête publique : friche CELLULOID + modifications n°5 et 6 du PLU

Pour consulter l'avis d'enquête publique cliquer sur le lien ci-dessous :

Révision n°3

Par délibération du 28 avril 2016, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision n°3 du PLU sur l'ensemble du territoire communal. Cette révision est actuellement en cours.

Consultez le diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Délibération du conseil municipal du 28 avril 2016

Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022

Le PLU en vigueur

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le rapport de présentation, les orientations d'aménagement, le règlement, le zonage, les annexes et les servitudes d'utilité publiques sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

Servitudes d'Utilité Publique (SUP): 

Service urbanisme

Commanderie Saint-Jean (rez-de-chaussée)
Boulevard Leclerc

Tél. 03 88 08 69 95

urbanismecontact@@@itsmyworld.comville-selestatcontact@.@toanotherworld.comfr

Horaires d'ouverture au public

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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